Le terme d’État a évolué avec le temps.

Il vient du latin status (situation, statut), il désigne au Moyen-âge et aujourd’hui la condition juridique d’une personne ou d’un groupe (le Tiers État, le clergé et la noblesse). L'État est à la fois une réalité historique et une construction théorique, il est donc difficile de l'enfermer dans une définition stricte. Qui plus, il est protéiforme et sa perception change entre les individues et les nations. A partir du 16ème siècle le terme État va acquérir un nouveau un sens nouveau à savoir l’organisation politique d’un pays.

Comment définir un état ?
La notion d'État se distingue de celle de nation. La nation est en quelque sorte la personnification de l'État. L'État donne un statut juridique à la nation.
Cela explique des recherches, des réflexions nouvelles chez les penseurs du 16ème et 17ème siècle qui ont toutes le même objet : déterminer l’origine du pouvoir politique.

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C'est parti

Comment déterminer l'origine du pouvoir politique ?

Cette question apparait après l’époque féodale (régime seigneurial). En effet, les relations humaines devenaient complexes.

On assiste au développent des institutions et à la disparition de la féodalité (vers le 14ème siècle).

L’État se forme, les seigneurs deviennent des rois, et le pouvoir est d’origine divine. Parallèlement, émerge un sentiment d’appartenance nationale (voir ouvrage de Jean Bodin-1576 ;’6 livres de la République’).

Il dit que ‘l’État se caractérise par la souveraineté, qui est la puissance de donner la loi ou de la casser. Mais c’est surtout le pouvoir de commander et de contraindre sans pouvoir être commandé‘.

De cette convention va naitre un état qui sera en charge d’assurer l’ordre.

Les hommes ne requièrent pas l’agrément de la vie en compagnie là où il n’existe pas de devoir capable de les tenir tous en respect. Ensuite, intervient un autre auteur : John Locke (1690, ‘Traité sur le gouvernement civil’) dans lequel il énonce que les hommes vivaient heureux, mais ils acceptèrent de signer un contrat parce qu’ils aspiraient à un bonheur plus grand. Ce contrat serait passé avec le futur monarque qui assure la protection des individus. Contrairement à Hobbes le gouvernement ne doit pas se comporter comme un tyran, auquel cas le peuple pourrait s’insurger contre le monarque, et renverser le trône grâce à leur droit d’insurrection.

L'Etat est la forme normale d'organisation des sociétés.
Dans le ‘Contrat social’ de Rousseau parut en 1762, on retrouve la notion de contrat.
La seule différence est que le précédent contrat était signé entre les individus et le monarque. Avec Rousseau le contrat est signé entre les individus entre eux.

Le contrat n’a pas pour objet de pactiser avec le monarque mais d’inciter les individus à obéir à la volonté générale.

Pourquoi obéir à la volonté générale ?

Rousseau explique que les individus ne perdent pas leur liberté lorsqu’il signe le contrat dans la mesure où ils pourront participer à l’élaboration de cette volonté générale.

Rousseau : ‘Trouver une forme d’association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associés et par laquelle chacun s’unissant à tous n’obéisse pourtant qu’à lui et reste aussi libre qu’auparavant’.

Cela nous apparait donc comme la consécration de la démocratie directe. De l’évocation de ces théories contractualisées (contractualistes) qui n’ont aucune réalité historique, il ressort que ces trois auteurs ont voulu fonder le pouvoir politique sur le libre accord des individus. Par la signature de ce contrat les individus confèrent une légitimité à l’état.

Quelle légitimité pour l'état ?

Jusqu’en 1789, la légitimité du pouvoir était d’origine divine, dans cette situation, le peuple accepte les ordres donné par le monarque car il est celui qui personnalise Dieu.

Dieu est la source du pouvoir et il intervient dans la désignation des gouvernements.

Il existe un autre type de légitimité : la légitimité charismatique. Le peuple s’identifie alors dans la personnalité de ceux qui le gouvernent. Il assimile celui qui le gouverne à une sorte de guide. En France, on retrouve cette légitimité charismatique avec Napoléon Bonaparte, Pétain et De Gaulle. A coté de cette légitimité charismatique, il y a la légitimité démocratique. Les gouvernements ont été mis en place par le peuple et par un libre choix qui s’est manifesté à l’occasion des élections.

L’état est donc l’institution qui détient le pouvoir politique en charge d’assurer le bien être collectif, l’intérêt général.

Une telle définition de l’état ne permet pas, d’identifier les éléments qui constituent l’état ainsi que les formes d’états existantes.

Approche physique de l’état.

Dans les trois paragraphes qui suivent nous verrons que l’état se caractérise par trois éléments :

    • Un territoire.
    • Une population.
    • Un gouvernement souverain.

Un territoire

Le territoire est l’espace géographique où s’exercent les compétences de l’état.

Cet état est circonscris avec les frontières. Les frontières sont la principale source de conflits armés. C’est souvent à l’issue d’un traité de paix que les frontières sont définies, voir redéfinies. Il existe plusieurs types de frontières, dans un premier temps, nous nous intéresseront aux frontières terrestres. Les frontières s’appuient sur des éléments naturels (fleuves, montagnes etc. ...). L’expression frontière naturelle est impropre du point de vue juridique. Les frontières peuvent se délimiter de façon artificielle ou même arbitraire. C’est généralement le cas sur le continent africain, qui a du redécouper ses frontières suite à la décolonisation. La frontière qui sépare la Corée du nord et celle du sud est totalement arbitraire, elle suit le 38ème parallèle.

L'État, notion proprement politique, désigne l'autorité la plus haute pour gérer le vivre ensemble.
Elles sont généralement linéaires mais il arrive parfois que le territoire d’un état soit discontinu.
De même certains états sont enclavés dans d’autres états (la république de St Marin en Italie).

Autre type de frontières, les frontières maritimes.

A l’intérieur de celle-ci, l’état exerce les compétences identiques que celles exercées sur son territoire terrestre. En vertu de conventions internationales, le territoire maritime se compose d’une bande maritime de 12000 marins. Cette bande maritime constitue la mer territoriale. De même il existe des frontières aériennes. Elles sont constituées par l’espace situé au dessus du territoire terrestre et maritime et elles s’élèvent jusqu’aux limites de l’atmosphère. L’espace extra-atmosphérique est un espace internationalisé.

La population

La population est l’ensemble des personnes vivant sur le territoire de l’état et placées sous son autorité.

A l’origine, les individus qui composent la population présentent un certain nombre de caractéristiques communes :

        • Ils appartiennent à un même groupe ethnique
        • Ils pratiquent la même religion
        • Et ils parlent la même langue

En vérité, les caractéristiques de la population qui justifient les caractéristiques de l’état doivent être recherchées dans ce qu’on appelle le sentiment national qui est à l’origine de la nation. Traditionnellement, on oppose deux conceptions de la nation et ceux depuis 1870 (annexion de l’Alsace et la Lorraine par la Prusse). Les historiens allemands ont tenté scientifiquement de justifier l’annexion de cet espace. Objectivement, les alsaciens et les lorrains parlaient la même langue, ils avaient les même traditions historiques. C’est ce qu’on appelle la conception objective de la nation. Les historiens français ripostent en disant que non, la nation ne doit pas être bâtie sur des éléments objectifs mais plutôt sur des éléments subjectifs qui, au delà des disparités entre les individus, sont caractérisés par le sentiment d’appartenance. C’est une conception radicalement opposée. Que l’on retienne l’une ou l’autre de ces conceptions, on dira en désignant les individus d’un état qu’ils sont unis par un lien de nationalité. La conséquence de cette distinction c’est que les nationaux vont disposer de la totalité des droits qu’offre l’état.

Qu'est-ce qu'un état nation ?
A l’inverse, les étrangers n’auront seulement les droits que l’état veut bien leur consentir, moyennant le respect d’un certain nombre de conditions.
Il existe une catégorie intermédiaire qui est celle du ressortissant communautaire (dans le cadre de l’union européenne par exemple).

Un gouvernement

C’est une organisation politique non-contestée dont le pouvoir est effectif, c'est-à- dire qu’il dispose du monopole de la contrainte et qu’il est souverain.

La volonté de l'Etat est-elle acceptable car elle traduit la volonté générale ou inacceptable car elle traduit la volonté du plus fort ?
En effet, la souveraineté est l’attribut essentiel de l’état, c’est même la condition de sa viabilité.
La souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême. L’état n’est pas seulement l’expression de la force. Le pouvoir dans l’état est l’expression d’un certain type d’aménagements, contenus dans des règles qui sont préétablies dans la constitution. Ces règles, les individus y adhèrent consciemment ou inconsciemment. Un pouvoir originaire signifie que l’état dispose d’un pouvoir constituant, c'est-à-dire du pouvoir d’élaborer, d’adopter une constitution.

Jellinek : "L’état a la compétence de sa compétence"

Un pouvoir suprême signifie qu’aucunes autorités de l’état ne lui est supérieures. Sur son territoire, le gouvernement ne rencontre ni de supérieur, ni même d’égal. En dehors de leurs territoires, les états sont indépendants vis-à-vis des autres états et ils sont tous placés sur le même pied d’égalité. Il existe certes des organisations supranationales (ONU, U.E etc....). Dans ces deux hypothèses c’est l’état qui a consenti librement d’adhérer à ces organisations supranationales.

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Simon

Juriste et ancien élève de l'UPPA et de la Sorbonne, je mets à dispositions mes TD, notes et fiches de cours pour aider les étudiants. N'hésitez à poser vos questions en commentaire : On essaiera de vous aider en faisant de notre mieux !