Dans la période actuelle, le secteur public dans son ensemble est en pleine transformation, révolution.

Les réformes sont mises en place répondent toutes a une volonté, un besoin de mieux contrôler la gestion publique, de mieux la piloter.

Cela consiste a adapter au secteur public et a l'État en particulier certaines méthodes de gestion utilisées par les entreprises.

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C'est parti

La théorie de l'agence et la conception contractualiste de l'entreprise

Dans la conception anglo saxonne de la gouvernance d'entreprise, celle-ci est considérée comme un espace où s'établissent des rapports contractuels. Autrement dit, le fonctionnement de l'entreprise a pour base le contrat. Tout se passe selon le principe que le décideur, le patron, d'un côté et d'autre part, l'employé, c'est-à-dire le gestionnaire que l'on qualifie d'agent, s'engagent mutuellement (bilatéral). L'agent gestionnaire est mandaté pour réaliser un objectif. Cet agent est relativement autonome pour réaliser l'objectif qui lui est fixé. Il dispose d'une autonomie, d'une délégation de pouvoirs. Par ailleurs, cet agent va être ensuite jugé sur ces résultats. Il sera jugé sur ses performances. Il devra produire un rapport appelé rapport de performance. Il sera sanctionné positivement ou négativement… Le décideur, dont le souci est de s'assurer que, une fois que le contât a été signé, conclu, l'agent respecte ces engagements : il y a un risque de hasard ou un aléa moral. le décideur va par conséquent mettre en place un dispositif de surveillance d'une part, et d'incitation d'autre part.

Gestion publique/gestion privée

Selon le modèle logique appliquée au secteur public entraine des modifications, des transformations de fond au sein de l'État et au sein des administrations de l'État. Cela entraine également des transformations dans le comportement des citoyens eux-mêmes, car le secteur public se présente comme une entreprise pourvoyeuse de services et qui a en face d'elle des citoyens qui sont des consommateurs de ces services, qui sont des clients.

Les gestionnaires publics sont mis en situation de responsabilité et sont jugés sur leurs résultats.

La gestion s'inscrit dans ce qu'on appelle une culture de la performance.

Les origines historiques de la culture de la performance dans le secteur public

La recherche de la performance aux USA : les pionniers

C'est au début du XXème siècle, aux USA que l'on a commencé a s"interroger sur les moyens de parvenir a gérer plus efficacement l'État. Une commission importante fut créée en 1910 appelée commission pour l'économie et l'efficacité.

La création de la programmation budgétaire.
La commission Taft (25ème président des USA).
Cette commission a travaillé de 1910 a 1912, a produit un rapport conseillant de présenter le budget de l'État sous la forme d'objectif appelé programme. On appel ce type de budget des des budgets de programme. Par ailleurs cette même commission proposé que l'on évaluent les résultats obtenus. On n'a pas appliqué les conseils de la commission, on a continué a présenter ce que l'on appel des budgets de moyens. C'est-à-dire des budgets qui attribuent des crédits, des moyens aux ministères sans leur fixer d'objectifs. Par la suite, d'autres commissions se sont réunies sur le même thème et la crise de 1929 a entrainait la création d'une nouvelle commission en 1936 par le Président Roosevelt appelée Commission Broundlow. Cette commission a produit un rapport intitulé rapport du comité pour un management administratif. D'autres commissions ont été ensuite mise en place après la seconde guerre mondiale, avec toute le même objectif c a d la réalisation de budget de programme. En 1947-49,la commission Hoover, et ensuite, une commission importante : au début des années 1960, en effet le président Kennedy nomme a la tête du secrétariat d'État a la défense le patron de l'usine Ford qui se nomme MacNamara, qui décide de gérer son ministère comme il avait gérer son entreprise. Il institue ce qu'il appel le planning progamming budgeting system. (PPBS).
Les états-unis sont les précurseurs de la programmation budgetaire.
MacNamara et création du PPBS (planning progamming budgeting system).
Il s'agit en fait d'une transposition du système de gestion des grandes entreprises au ministère de la défense. I l s'agit notamment de programmer les dépenses sur plusieurs années, de se fixer des objectifs a réaliser, de joindre a ces objectifs ce que l'on appel des indicateurs de résultats.

C'est-à-dire des indicateurs qui permettent de manière chiffré de savoir si les résultats ont été atteints ou non.

Par conséquent, on applique stricto sensu ce qui se passe en entreprise. Jonhson va élargir ce système dans d'autres ministères.

La recherche de la performance en France

En 1966, la France envoie une délégation aux USA pour étudier le PPBS. La délégation revient enthousiasmée par ce système et il est décidé de le mettre en application en France a partir de 1968 dans certains ministères, notamment défense et équipement.

Fin de la RCB.
Didier Migaud (député socialiste, spécialiste des questions budgétaires)
On appel ce système en France : la rationalisation des choix budgétaires (RCB). Ce dispositif n'a pas vraiment bien fonctionné car il est resté enfermé entre les murs des administrations, les décideurs politiques ne s'en sont pas préoccupés, ne s'y sont pas préoccupés. La RCB a disparue. Elle réapparaitra beaucoup plus tard avec la réforme budgétaire de l'État instituée par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et mise en application au 1er janvier 2006. n.b. : On appel cette réforme la LOLF.

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Simon

Juriste et ancien élève de l'UPPA et de la Sorbonne, je mets à dispositions mes TD, notes et fiches de cours pour aider les étudiants. N'hésitez à poser vos questions en commentaire : On essaiera de vous aider en faisant de notre mieux !