Chapitres
Au XIXème siècle, il y a une pensée libérale qui s’est affirmé sur la base d’Adam Smith, le libéralisme classique. Il ne faut pas d’intervention de l’État dans l’économie, juste sécurité, voirie, justice. L’État gendarme est l’État libéral du XIXème siècle. C’est un État qui correspond a des théories économiques non interventionnistes, que l’on qualifie de théorie libérale classique. Ces théories supposent que le pouvoir financier public fasse l’objet d’un encadrement, d’une limitation. On a pour objectif que l’investissement privé soit massif. Par conséquent, il ne fallait surtout pas que les dépenses publiques soient importantes.
L’objectif était de maîtriser l’impôt en maîtrisant la dépense publique.
On ne voulait pas non plus que les impôts constituent une ponction trop lourde, un poids trop lourd sur les contribuables, car on voulait que l’argent s’investisse dans les entreprises.
Les base théoriques : les doctrines libérales classiques et les finances publiques
Le père fondateur : Adam Smith ( 1723-1790)
Adam Smith rencontra les physiocrates. Il va retenir l’idée du principe de la liberté du marché, mais il rejettera l’idée que la source de la richesse est le foncier. 
Il va rechercher quelle est la source de la richesse des nations.
Les idées sont les suivantes :
- La liberté est le principe essentiel sur la base duquel doit fonctionner un système économique. Il est indispensable d’écarter toutes formes d’interventionnisme public.
- La source de la richesse est le travail.
- Il ne doit pas y avoir de réglementations des salaires et des prix → Abolition des corporations. Salaires et prix doivent se définir sur le marché.
- Les frontières doivent être ouvertes.
- L’activité économique de chaque individu est déterminée par son intérêt personnel. C’est la confrontation des intérêts qui est a l’origine du progrès économique.
- L’impôt doit être proportionnel, cela signifie que les revenus du travail doivent être taxés selon un taux unique.
Selon A. Smith, si ces principes étaient appliqués, l’équilibre économique, c'est à dire l’égalité entre la production et la consommation (ou entre l’offre et la demande) se ferait automatiquement.
Les héritiers d’Adam Smith :
Ce sont des économistes du XIXème siècle qui ont développés des thèses. Ils sont qualifiés d’économistes classiques. On peut citer : J.-B. Say, D. Ricardo ou encore F. Bastiat. Ces trois là étaient particulièrement optimistes. Il y avait aussi R. Malthus, qui estimait que ce système pouvait faire l’objet de crise économique car il estimait que la production des richesses se faisait moins rapidement que l’évolution démographique. Par conséquent, il fallait réguler l’évolution démographique. D’autres économiste ont pris la suite de Malthus au début du XXème siècle, on les appellent les néo classiques et parmi eux : F. Hayek. (1899-1992).
Les formes matérielles de l’État gendarme
Les fonctions de l’État gendarme :
Selon les théories libérales classiques, l’État doit se limiter aux fonctions suivantes :
- Assurer la sécurité des biens et des personnes, notamment avec la police et l’armée, sécurité intérieur et sécurité extérieur.
- Assurer la circulation des marchandises, donc la voirie, les routes.
- Assurer la justice, c a d le respect de la loi.
Cela signifie que les dépenses doivent être égales aux recettes.
Il ne doit y avoir ni excédents, ni déficits.
Le cadre juridique de l’État gendarme :
C’est sous l’État gendarme que vont être créées les règles essentielles du droit budgétaire.
- Le droit budgétaire comme garant de la neutralité de l’État
- Le budget est a la fois un acte juridique et un acte politique. C’est également un document comptable.
- Le budget est un acte de prévision
- Le budget est un acte d’autorisation
- Un budget est un acte de bonne politique et de bonne gestion
Les dispositifs de base du droit budgétaire :
Le pouvoir financier du parlement et le vote des dépenses de l’Etat
Alors que le droit de décider de l’impôt a été décidé par le parlement depuis la DDHC de 1790. Ce n’est qu’en 1814 que pour la première fois, va être adopté un véritable budget et que vont être discuté non seulement les recettes mais également les dépenses. L’impulsion va venir du ministre des finances de Louis XVIII, le Baron Louis, qui va le 22 juillet 1814 déclaré aux députés :
« En vous occupant du budget de l’Etat, votre fonction première sera de reconnaître la nature et l’étendue de ces besoins et d’en fixer les limites (Décider des dépenses de l’Etat). Votre attention se portera ensuite sur la détermination des moyens pour y faire face. (Les recettes). ».
Le pouvoir financier du parlement et la transparence budgétaire :
Le principe de spécialité budgétaire
A partir de 1814, le principe d’un vote global des dépenses par les parlementaires était acquis. Ensuite, les parlementaires vont vouloir voter en détail les dépenses, c a d les crédits alloués aux dépenses. Ces crédits vont être compartimenté dans des catégories. Tout d’abord ils vont être votés par ministère, ensuite ils seront votés par catégorie a l’intérieur de chaque ministère. La loi du 29 janvier 1831 va créer des subdivisions que l’on va appeler des chapitres. Ces subdivisions spécialisent les crédits, ils les détails ou sein des ministères. Les parlementaires vont adopter, voter le budget chapitre par chapitre. Ils décident du moindre détail.
C’est cette procédure du vote en détail que l’on appel le principe de spécialité budgétaire.
On spécialise les crédits par chapitre.
Le principe de l’universalité budgétaire
Ce principe comprend en fait deux règles :
- La règle de non compensation. Cette règle consiste a interdire toute compensation d’une dépense par une recette. Les recettes doivent figurer au budget pour leurs intégralités, leurs totalités. Par ailleurs, les dépenses doivent également figurer au budget pour leurs totalités. On ne peut pas compenser une recette ou une dépense. A titre d’exemple, dans le cas ou un contribuable est un fournisseur de l’État, d’un coté, le contribuable est redevable envers l’État de ces impôts, d’un autre coté, l’État est redevable du service que lui a rendu le contribuable. Le contribuable et l’État ne pourront pas compenser leurs dettes respectives. On devra inscrire au budget la totalité de la dette de l’État et la totalité de l’impôt du par le contribuable.
- La règle de non affectation è Cette règle signifie que l’on a pas le droit d’affecter une recette particulière a une dépense particulière. Il y a des exceptions a ce principe.
Le principe de l’unité budgétaire
Selon ce principe, l’ensemble des dépenses et des recettes doit être présenté dans un seul document. Cette présentation a pour objectif de permettre aux élus d’avoir une vision globale des prévisions budgétaires. Le budget de l’État ne correspond pas vraiment a cette règle, parce que le budget de l’État comporte trois parties, catégories :
- Le budget général : comprend la majeur partie des dépenses et des recettes de l’Etat.
- Les budgets annexes : Il s’agit d’opérations financières effectuées par les services de l’Etat sans que ces services soient dotés de la personnalité morale. Par ailleurs, l’activité de ces services donne lieu au paiement d’un prix. Par conséquent le budget de ces services est isolé par rapport au budget général. Il est placé en annexe du budget général et ils sont adoptés en même temps que le budget général. En France, il reste deux budgets annexes : le budget annexe contrôle et exploitation aérien et publication officielle et informations administratives. Il était beaucoup utilisé autrefois. Ces budgets doivent nécessairement être voté en équilibre, s’il dégage un excédent, cet excédent est reporté, transféré au budget général, s’il y a un déficit, ce déficit est comblé par une subvention du budget général.
- Les comptes spéciaux (du trésor) : Ce sont des comptes qui enregistrent des opérations que l’on a souhaitées isolées soit a cause de leur caractère spécifique ou encore a cause de leur caractère temporaire. Ils figurent, comme les budgets annexes a part du budget général, ils y sont joints et ils sont adoptés et votés en même temps que le budget général. La différence avec les budgets annexes est que leur solde qu’il soit excédentaire ou déficitaire, est reporté d’une année sur l’autre.
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Merci Simon . Moi je souhaiterais comprendre les finances publiques mais il se trouve que nos cours soient trop toufi donc difficiles à comprendre .
C est vraiment intéressant