Chapitres
C'est celui qui va avoir son autorité sur les PLU, les cartes communales, etc.
Autrement dit, il y a une hiérarchie dans les documents d'urbanisme.
Les SCOT ont succédé aux SDO appelés par la suite les SD. Le recours à la méthode des schémas en matière d'urbanisme à partir du moment où le phénomène urbain a pris la dimension qu'on lui connaît aujourd'hui. Finalement les SCOT sont les héritiers des anciens SD. Ils sont nés avec la loi SRU (La loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains).
Il y a eu la volonté de créer des schémas plus adaptés aux orientations nouvelles, aux besoins nouveaux.
La réforme des SCOT s'inscrit dans des orientations nouvelles aujourd'hui
On y fait référence au territoire. On a découvert l'importance du territoire dans les stratégies urbaines. On retrouve également la conception environnementale.
Ce SCOT va chapeauter les documents d'urbanisme des communes et des EPCI concernés.
Le SCOT couvre les territoires des communes qui en font partie. 
Le rapport normatif habituel est un rapport de conformité.
Ici, nous avons un document qui a pour but de dégager des grandes lignes, des orientations. Nous sommes en présence d'un aménagement du territoire. Ce document ne peut pas avoir les effets d'un document d'urbanisme qui serait réglementaire. Le rapport entre ce SCOT et le PLU, par exemple, sera un rapport de compatibilité et non de conformité. Cela laisse un certaine souplesse aux PLU qui ont simplement l'obligation de ne pas contredire le SCOT. Le SCOT est un document d'orientations et n'a pas d'autre effet que d'obliger à respecter ces obligations. En principe, les SCOT ne sont pas opposables directement aux administrés. C'est ainsi qu'on ne peut pas, à l'occasion d'un recours contre un permis de construire, mettre en cause un schéma directeur.
L'objet des SCOT
Le SCOT a d'abord pour objet de faire le point de l'existant, autrement dit d'établir un diagnostic de la situation.
Il répertorie les besoins qui sont ceux des communes concernées. Le SCOT doit présenter un document central qui est le projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Ce PADD va consigner les objectifs que le SCOT s'assigne. Il va falloir qu'il tienne compte des règles générales prescrites par le Code de l'urbanisme, notamment il doit respecter les équilibres. Le SCOT doit déterminer les espaces et les sites naturels à protéger. 
L'élaboration des SCOT
S'agissant de l'initiative de leur création, on n'impose pas un SCOT aux CT.
Ce sont elles qui vont en prendre l'initiative. L'élaboration du SCOT est généralement confiée à un organisme spécifique qui est un établissement public de coopérations intercommunales (EPCI*). C'est un syndicat mixte qui regroupe les communes et le département. 
Par exemple la méconnaissance de directive territorial d'aménagement ou encore la méconnaissance par le schéma de la loi littoral ou la loi montagne etc. Si le schéma directeur approuvé ne respectent pas l'une ou l'autre de ces obligations, le préfet a la possibilité de faire opposition. Il appartient à l'organe délibérant de réapprouver le schéma avec les modifications apportées par le préfet. Toute cette procédure s'accompagne de publicité, d'affichage pour le public.
Comme tout document d'urbanisme, le SCOT n'est pas figé et il est adaptable en fonction des besoins, des attentes et de la conjoncture et qui peuvent être exprimés par les communes membres. Mais la loi a quand même prévue que dans tous les cas, un bilan de l'application du SCOT en vigueur devait être fait. Ce bilan, la loi l'a prévu au terme d'un délai qui ne peut pas dépasser dix ans. Dans les 10 ans et avant l'expiration l'établissement public doit procéder à une analyse des résultats, une sorte d'évaluation. Il doit également délibérer sur soit le maintient en vigueur du SCOT sans changements ou sur sa mise en révision complète ou partielle.
La loi sanctionne sévèrement un éventuel oubli de la part de l'établissement puisqu'à défaut d'une telle délibération, le SCOT devient caduc.
La révision du SCOT, lorsqu'elle est nécessaire, étant entendu qu'elle peut être totale ou partielle, se fait toujours à l'initiative de l'organe délibérant de l'établissement public et la procédure de révision s’accomplit dans les mêmes conditions que la procédure de mise en place du schéma. Mais pour le SCOT et pour d'autres types de document d'urbanisme, la loi a prévu des procédures de changement plus rapide. Il existe en effet une procédure dite de modification. C'est une procédure accélérée par rapport à la procédure de révision mais qui nécessite néanmoins une enquête publique mais qui est accélérée dans le temps. Cette procédure de modification est cependant utilisable que si la modification ne porte pas atteinte à l'économie générale du PADD.
*EPCI : Cela renvoie aux communautés urbaines, aux communautés de communes, aux communautés d'agglomérations, etc.



















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bonjour,
j’ai beaucoup aimé votre article et souhaiterai une réponse claire à une question.
si un maire n’applique pas les directives du scot, quelles sont les sanctions?