Chapitres
En droit, le terme théorie ne renvoie pas a la distinction théorie-pratique mais désigne un ensemble articulaire de règles. Ou le code civil fixe t-il la règle d'où la violation d'une règle est sanctionnée par l'annulation du contrat ? Il y a des textes qui invoquent la nullité : article 1108 "…validité…", a contrario, il y a nullité, Article 6 : "On ne peut…", si on le fait quelle est la conséquence ?
L'existence de la nullité est suggéré a contrario dans un certains nombres de textes.
Un seul texte aborde l'action en nullité : article 1304 du code civil.
L'obligation est conditionnelle lorsqu'elle dépend d'un événement futur et incertain.
La condition est suspensive lorsque son accomplissement rend l'obligation pure et simple.
Elle est résolutoire lorsque son accomplissement entraîne l'anéantissement de l'obligation.
La théorie des nullités n'a pas d'assise directe dans le code civil, et cela conduit a remettre en cause le caractère général de la nullité comme sanction d'une irrégularité par la doctrine en estimant qu'il y a d'autres sanctions que la nullité. La distinction entre nullité relative et nullité absolue est une construction jurisprudentielle.
L'assise textuelle de la nullité est faible…
Il faut supposer que le contrat a été conclu, et a été exécuté ou en cours d'exécution…
Et a certains moments l'action en nullité est exercer alors que le contrat est exécuté, ou en cours d'exécution. (Contrat de bail, contrat de franchisage,…). La conséquence est que si la nullité est prononcée, rétrospectivement les échanges qui ont lieu entre les parties n'ont plus de bases juridiques. Donc se pose immédiatement la question de savoir ce que l'on fera de ses prestations ? Il y a une contradictions entre l'histoire et le droit.
L'histoire est que le contrat a existé et a été exécuté, tandis que le droit annule l'existence du contrat…
La théorie des nullités repose sur une idée générale : le contrat n'ayant pas été valablement formé parce qu'il lui manque un élément essentiel, il ne peut donc pas être source de droit et d'obligations.
Le contrat n'est pas entrée dans l'ordre juridique
La nullité est une action en justice de dire qu'en effet l'ordre juridique ne reconnaît pas ce contrat. Par conséquent, les relations entre les parties sont des relations de fait. On abouti a un cumul de deux idées :
- La nullité est la conséquence naturelle du fait qu'il manque une condition et donc le contrat n'a pas pu naître. Il y a une logique qui mène inévitablement à la nullité. Le contrat est comme une enfant mort-né, parce que malformation fondamentale donc le contrat ne peut pas accéder à la vie. L'action en nullité vise a constater ce fait.
- Idée de sanction. On peut dire que, finalement, la question est de savoir comment protéger au mieux la règle qui a été violée ? Lorsqu'il y a un vice du consentement, la question est de savoir quel est le meilleur doyen de protéger l'intégrité du consentement ? Anéantir le contrat ou une action en responsabilité…La théorie de la nullité n'est donc plus l'effet automatique d'un constat de l'absence d'un élément essentiel. Plus subtilement, la vraie question est de savoir si la règle violée réclame la nullité ou au contraire une autre sanction.
Ex : la clause d'indexation illicite. On peut hésiter sur la bonne sanction…Nullité ou redressement de la clause d'indexation, maintenir le contrat en substituant a l'indice illicite un autre indice. La nullité est la conséquence d'un chois qui recherche de protéger de la meilleure manière des règles violées.
Vous avez aimé cet article ? Notez-le !
Loading...
Si vous désirez une aide personnalisée, contactez dès maintenant l’un de nos professeurs !
La théorie du vice de consentement n’est-elle pas lacunaire par rapport à la protection de la partie faible au contrat ?
re-Bonjour Isco,
Depuis l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, la théorie des vices du consentement est renforcée pour les parties faibles au contrat.
On parle alors de contrat structurellement déséquilibré.
Protection des consommateurs, obligation d’information, prohibition du contenu excessif, encadrement de la fixation unilatérale du prix, interprétation in favorem en matière de contrats d’adhésion sont autant d’éléments qui permettent de ré-équilibrer les parties au contrat.
Bonne fin de semaine,
Bonjour s’il vous plait jai une question à vous poser: pour vous, la nullité est-elle une sanction appropriée en cas de vice du consentement ? Si oui pourquoi ? Si non en quoi ?
Merci
Bonjour Isco,
La nullité est une sanction juridique, d’un point de vue juridique elle est appropriée.
Pourquoi ?
Si le vice du consentement est « déterminant », la nullité permet d’anéantir rétroactivement le contrat.
C’est donc à mon sens une source de sécurité juridique pour les co-contractants.