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Exercer l’enseignement privé en tant que professeur à domicile

De Sophie, publié le 25/10/2016 Blog > Cours particuliers > Donner des Cours Particuliers > Les Astuces pour Donner des Cours Particulier en Tant qu’Auto-Entrepreneur

On peut décider de donner des cours particuliers à domicile pour de nombreuses raisons.

Tout d’abord, un professeur particulier possède généralement le véritable désir de transmettre son savoir et de participer à la réussite scolaire, professionnelle ou personnelle de son élève.

Le soutien scolaire est aussi un excellent moyen pour arrondir ses fins de mois et mettre à profit sa pédagogie afin de compléter ses revenus.

Certains choisissent aussi de donner des cours pour découvrir le métier d’enseignant et savoir s’ils ont la méthodologie nécessaire pour faire progresser durablement leurs élèves.

Vous êtes pédagogue, passionné par votre spécialité (la philosophie, les mathématiques ou même la guitare) et vous souhaitez dispenser des cours à domicile.
Il vous faut donc penser à choisir sous quel statut vous allez enseigner.

Comment trouver des élèves pour du soutien scolaire ? Donner des cours à domicile peut être un excellent moyen pour compléter ses revenus !

Vous pourriez très bien envisager de donner des cours au noir : pas de charges, pas d’impôts, cela peut en effet faire rêver.

Selon le site Consoglobe, 80% des cours de soutien scolaire à domicile seraient dispensés ainsi.

Cependant, les risques encourus font vite déchanter : jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Et n’oubliez pas qu’en cas de litige, d’accident ou de dommage, vous n’avez aucun recours !

Comme vous avez envie de travailler sereinement, vous vous interrogez sur la manière dont vous allez vous faire déclarer.

Vous avez pensé au statut de prof particulier en auto-entrepreneur, mais vous ne savez pas si c’est possible, ni comment le devenir.

Être professeur indépendant  vous tente ?

Des avantages de ce statut de travailleur indépendant aux démarches à suivre pour vous lancer, Superprof vous dit tout !

Auto-entrepreneur : le statut idéal pour des cours particuliers ?

Le statut d’auto-entrepreneur a été crée en France en 2008.

Et cela a donné envie à de nombreuses personnes d’entreprendre en devenant créateur d’entreprise !
À ce jour, plus d’un million de français auraient opté pour ce régime fiscal selon le site Legalstart.

Tout savoir sur le statut d’auto-entrepreneur

Dans le langage courant, on évoque le « statut d’auto-entrepreneur ».
Pour être plus précis, il faudrait en réalité parler de « régime ».

Affiliée à la micro-entreprise, une personne physique (comme vous) qui décide de devenir auto-entrepreneur crée une entreprise individuelle.
Elle bénéficie alors d’un régime social, fiscal et comptable simplifié.

Comment être payé par CESU pour les cours particuliers ? Pas besoin de planifier des dizaines de RDV pour devenir indépendant : la démarche est simplifiée !

Être auto-entrepreneur pour donner des cours particuliers signifie donc devenir:

  • un travailleur non-salarié (c’est à dire indépendant)
  • bénéficiaire du régime micro-social simplifié (vous payez vos cotisations sociales en fonction de votre CA)
  • plafonné à 32 900€ annuels de chiffre d’affaires (plafond pour les prestations de services)

Les avantages de créer sa micro-entreprise de cours particuliers

Choisir de devenir professeur à domicile présente de nombreux avantages personnels.
C’est en effet très gratifiant de participer à la remise à niveau d’un élève, d’être pour lui un véritable conseiller pédagogique et d’observer son perfectionnement grâce à vos leçons.

Être professeur indépendant (ou auto-entrepreneur) présente de nombreux autres bénéfices :

  • vous êtes votre propre patron et pouvez choisir vous-même vos élèves et la fréquence de vos cours
  • vous fixez vous-même le tarif de vos heures de cours
  • votre statut peut représenter un avantage non négligeable pour les parents car certains comités d’entreprises subventionnent les cours à domicile s’ils sont données par une structure agrée (votre numéro SIREN est donc un atout)
  • vous pouvez compléter votre activité de prof à domicile en donnant des cours à des élèves en petits groupes dans un centre pédagogique et facturer vos prestations
  • vous payez vos cotisations en fonction de votre chiffre d’affaires, si vous ne touchez rien, vous ne payez rien
  • vous bénéficiez de vos droits à la retraite et d’une protection sociale via le RSI
  • vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu

Sachez aussi qu’il est tout à fait envisageable pour vous de cumuler ce statut avec une activité salariée si votre emploi du temps le permet.

Toutefois, si vous êtes professeur de l’Éducation Nationale, vous devez préalablement faire une demande à votre académie avant de pouvoir devenir entrepreneur individuel.

Devenir professeur auto-entrepreneur : les démarches à suivre

Si de nombreuses personnes font le choix de se tourner vers le régime de l’auto-entrepreneur pour donner des cours de maths, des cours de français ou des cours d’italien, c’est aussi pour la simplification des démarches.

En effet, pour démarrer votre activité d’enseignant indépendant, il vous suffit simplement d’avoir accès à un ordinateur.

Comment faire de l'aide aux devoirs en auto-entrepreneur ? Faites votre demande d’immatriculation en seulement quelques clics !

Les étapes à suivre sont les suivantes :

  1. Vous remplissez un formulaire en ligne gratuitement sur le site du CFE, et joignez votre pièce d’identité pour obtenir votre immatriculation au registre du commerce
  2. Après avoir reçu votre numéro SIRET, vous vous inscrivez sur le site des auto-entrepreneurs pour pouvoir déclarer votre CA et payer vos cotisations

Vous êtes ensuite automatiquement affilié à l’Urssaf, au RSI et à la CIPAV (la caisse de retraite pour une activité libérale).

Pour trouver des élèves encore plus facilement, on vous conseille de demander l’agrément.
Cela leur permettra de bénéficier d’une réduction d’impôts à hauteur de 50%.

Il s’agit d’un argument non négligeable pour vos élèves et leurs parents.

Afin d’obtenir l’agrément préfectoral du services à la personne, vous devez :

  • exercer votre activité au domicile de vos élèves uniquement
  • ne pas faire l’objet d’une condamnation interdisant d’exercer une activité commerciale
  • demander une autorisation délivrée par la DIRRECTE
  • faire votre demande en ligne sur le site de services à la personne

L’agrément est valable cinq ans mais peut-être renouvelé : dans ce cas, la demande de renouvellement doit se faire au moins trois mois avant le délai d’expiration.

Déclarer ses revenus de professeur particulier indépendant

Au moment de la déclaration de votre début d’activité, vous devez choisir de déclarer vos revenus chaque mois ou chaque trimestre.

Il n’y a pas de différences à opter pour une formule plutôt que l’autre, cela dépend uniquement de votre organisation et de vos préférences.
Tous les mois, ou tous les trimestres, vous devrez donc déclarer ce que vous avez gagné grâce à vos cours particuliers à domicile.

La démarche est simplifiée et vous pouvez faire votre paiement mensuel ou trimestriel sur le site de l’auto-entrepreneur.

Après que vous ayez rentré votre chiffre d’affaires dans la rubrique « déclarer et payer », le montant de vos cotisations est automatiquement calculé.
Il ne vous reste plus qu’à régler avec votre carte bleue : et c’est tout !

Le taux des cotisations sociales pour les professions libérales en 2016 est de 22,9%, sauf si vous avez obtenu l’ACCRE.

La ligne à prendre en compte est la suivante (Profession Libérales relevant du régime social des indépendants).

Taux de cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs bénéficiaires de l’Accre (déclaration d’activité au 1er janvier 2016)
1e période2e période3e périodeTaux normal
Exemple avec une déclaration d’activité au 1er janvier 2016Entre le 1er janvier 2016 et le 30 septembre 2016Entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017Entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018À partir du 1er octobre 2018
Vente de marchandises3,4 %6,7 %10,1 %13,4 %
Prestations de services artisanales ou commerciales5,8 %11,6 %17,4 %23,1 %
Professions libérales relevant du régime social des indépendants (RSI)5,8 %11,6 %17,4 %23,1 %
Professions libérales relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)5,8 %11,5 %17,2 %22,9 %

Cette aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise offre une exonération partielle des charges pendant les premières années d’activité.

Pour en bénéficier, il faut soit :

  • avoir entre 18 et 25 ans
  • toucher l’allocation chômage
  • être bénéficiaire du RSA

La première année, les professeurs indépendants ayant obtenu l’ACCRE bénéficient d’un taux de cotisation de 5,8% pour les charges sociales, puis 11,5% la deuxième année et 17,4% la troisième année.

Le CESU pour les cours à domicile quand on est auto-entrepreneur

Le CESU (ou chèque emploi service universel) a été crée en 2006.

Il s’agit d’un titre de paiement, qui permet aux particuliers de rémunérer ceux qu’ils emploient dans le cadre de services à la personne ou d’aide à domicile.

Comment devenir pédagogue ? C’est le professeur qui fait le déplacement jusqu’à chez son élève pour les cours particuliers !

Que vous donniez des cours de physique-chimie ou des cours d’anglais, si vous vous déplacez au domicile de votre apprenant, vous rentrez donc logiquement dans les conditions pour être payé par le CESU.

Il existe deux formes de CESU :

  • le CESU bancaire, connu aussi sous le nom de CESU déclaratif : dans ce cas-là, vous devenez salarié de votre élève (ou de ses parents), vous ne prendrez donc pas ces heures de cours en compte dans votre déclaration de chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur
  • le CESU pré-financé, à montant défini : vous pouvez en bénéficier aussi, sous réserve d’être affilié à la Centrale de remboursement des CESU pré-financés (CR CESU)

Cependant, ce moyen de paiement est souvent moins rentable pour un auto-entrepreneur car les prix sont préalablement définis.
Si vous souhaitez conserver la liberté de fixer votre rémunération vous-même, il reste plus avantageux de facturer vos clients.

Les autres statuts de l’enseignant à domicile

Lorsque l’on souhaite offrir à des élèves une progression dans leur scolarité grâce à des cours, on peut donc devenir auto-entrepreneur.
Cependant, il est possible de faire de l’aide aux devoirs en optant pour d’autres statuts.

  1. Devenir professeur en tant que salarié CESU
    Comme nous l’évoquions précédemment, vous devenez alors salarié des parents de votre élève et vous êtes rémunéré avec un chèque emploi service.
    Dans ce cas, c’est vous qui effectuez le déplacement jusqu’au domicile de votre élève.
    Il n’y a en outre aucune démarche à effectuer. Ce statut est idéal dans le cadre d’un job étudiant pendant les vacances scolaires par exemple, avec peu d’heures de cours.
  2. Être enseignant auprès d’un organisme spécialisé dans le soutien scolaire
    En France, de nombreux organismes comme Acadomia ou Complétude sont spécialisés dans l’accompagnement scolaire. Lorsque l’on veut postuler et donner des cours à domicile travers ces structures, on devient alors salarié de l’organisme avec un contrat de travail (CDI ou CDD). On passe un entretien d’embauche (il faut souvent justifier d’un niveau bac +3 minimum) et on ne fixe pas le tarif de ses cours.
  3. Créer sa société de cours particuliers
    On peut aussi très bien se lancer dans la création d’entreprise sous la forme d’une SARL, d’une SAS ou d’une SA.
    Cependant, il faut savoir que les démarches et les obligations sont lourdes.
    A moins d’avoir pour ambition de concurrencer les grosses entreprises de soutien scolaire, mieux vaut s’en tenir aux autres statuts !

Maintenant que vous savez tout sur les différents statuts des enseignants à domicile et que vous savez comment donner des cours particuliers en tant qu’auto-entrepreneur, il ne vous reste plus qu’à trouver vos élèves et à les fidéliser.

Si vous êtes régulier, pédagogue et passionné, vous verrez que votre activité démarrera rapidement.
Et vous inscrire gratuitement sur Superprof vous donnera encore plus de visibilité !

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NathalieB
Invité
NathalieB

Merci pour toutes ces informations. Cependant, j’ai quelques questions, si on devient enseignant indépendant (auto-entrepreneur), qu’on cumule des cours à domicile mais aussi des cours via Skype, quelles sont les possibilités de paiement via Skype ? Est-ce que nos clients peuvent bénéficier de réductions d’impôt ? Si nos clients sont à l’étranger quels moyens de paiement recommandez-vous ? D’avance merci pour votre réponse.

Alexandre Robert
Admin
Alexandre Robert

Bonjour NathalieB 🙂
Notez que la réduction d’impôt dont vous parlez s’inscrit uniquement dans le cadre du « service à la personne » et donc, dans le cadre de l’emploi d’une personne à domicile. Vous comprendrez ainsi que la réduction ne s’applique qu’au cours à domicile et non via Skype…

Yanis
Invité
Yanis

Pour un auto entrepreneur, s’il facture une séance de 1 heure à 30 euros, il lui restera combien après le payement de l’impôt ?
C’est pour savoir s’il est plus rentable de travailler comme salarié d’une agence…

Alexandre Robert
Admin
Alexandre Robert

Bonjour Yanis 🙂

Tout dépend si l’autoentrepreneur est toujours sous le coup de sa demande d’ACCRE. L’ACCRE permet d’être exonéré de certains charges sociales, et ainsi, de donner à l’URSSAF pas plus de 5% de son chiffre d’affaire (c’est encore moins que cela d’ailleurs).

En revanche, lorsque l’ACCRE a fait son temps (au bout d’un an ou 2), vous cotisez à environ 25%. L’autoentreprise devient donc beaucoup moins intéressante.

Renseignez-vous donc sur l’ACCRE Yanis et faites vos calculs 🙂

Erik
Invité
Erik

Bonjour.
Si je comprends bien, si on ne bénéficie pas de l’ACCRE, il est donc moins rentable de donner ses cours via le statut d’AE que d’être salarié d’une boîte de soutien scolaire, n’est-ce pas ?

Martin
Invité
Martin

Bonjour,

Si je fais venir à mon domicile un professeur de musique qui est auto-entrepreneur, y a t’il des charges sociales à payer pour ma part ? Je compte le rémunérer chaque mois sur facturation à l’heure de cours (pas de CESU)
Merci

Alexandre Robert
Admin
Alexandre Robert

Bonjour Martin,

vous n’aurez aucune charge à payer à l’URSSAF, non.

fanette
Invité
fanette

Bonjour,
Quand on déclare cette activité cela relève plutôt de la catégorie libérale ou commerciale ?

Sébastien Bosca
Editor
Sébastien Bosca

Bonjour Fanette,
Si vous déclarez une activité de services à la personne, c’est du libéral. En tout cas c’est dans cette catégorie qu’ils m’ont rangé !
Cordialement,
Sébastien Bosca, professeur de mathématiques.

Jessie
Invité
Jessie

Bonjour,

Je voudrais savoir si je peut demander l’agreement sap pour les cours prives que je donne au domicile de l’eleve ,alors que je donnes egalement de cours dans des structures pedagogique et je facture la societe donc ceci ne concerne pas cette agreement. J’ai pas bien compris car j’ai lu que il faut excercer uniquement le travail qui concerne l’agreement. Dans les 2 cas cours a domicile et cours en structure j’exerce le meme metier, j’enseigne la meme matiere.

Sébastien Bosca
Editor
Sébastien Bosca
Bonjour Jessie, Sur le site de la CCI de Paris, vous pouvez lire ceci: La loi relative aux réseaux consulaires n° 2010-853 du 23 juillet 2010, publiée au Journal Officiel le 24 juillet 2010 aligne le droit français sur le droit communautaire. En effet, la condition d’exclusivité, indispensable pour obtenir l’agrément, a été supprimée par ce texte. Seul le critère de qualité de service est conservé pour les services prodigués aux personnes dites  » fragiles  » (jeunes enfants, personnes âgées ou handicapées). Par conséquent, une entreprise peut désormais proposer des services à la personne tout en ayant une autre activité.… Read more »
Myriam J
Invité
Myriam J

Bonjour,
J’ai un contact avec une personne qui fait des cours à domicile, qui est en statut de micro entreprise en profession libérale.
Les factures qu’elle m’établirait sont-elles déductibles des impôts au titre de cours à domicile (ce serait pour notre fils).
Merci à vous de m’éclairer rapidement sur ce point.
Pour moi ce serait beaucoup plus simple que le système CESU où je devrai déclarer moi-même tous les mois les heures effectuées.

Sébastien Bosca
Editor
Sébastien Bosca

Bonjour Myriam,
Oui les factures sont déductibles !
Cela fait 6 ans que je suis en auto-entreprise (profession libérale) et que je facture mes clients par ce biais; ils sont remboursés sans problème. Il vous suffit lors de votre déclaration d’impôts, de reporter le montant payé durant l’année dans la case « salarié à domicile », même si le professeur n’est pas salarié mais entrepreneur. Gardez simplement les factures en cas de contrôle fiscal. L’administration fera le reste.
Cordialement,
Sébastien, Superprof de maths.

Anne-C
Invité
Anne-C

Bonjour,
ma fille prend des cours de violon a domicile. Sa prof m’a dit que je pouvais récupérer le crédit d’impôt. Je la paie sur la base de factures et je n’ai que son numéro de Siren. Comment dois je faire pour la déclarer ?

Alexandre Robert
Admin
Alexandre Robert

Bonjour Anne-C,

je vous invite à consulter cet article publié par Superprof, vous y trouverez certainement toutes les réponses à vos questions !

HélèneL
Invité
HélèneL

Bonjour,
J’envisage de démissionner de mon poste de prof titulaire et de créer ma propre entreprise de cours particuliers afin de donner des cours à domicile de français et de dessin. Pouvez-vous me dire si en créant cette entreprise ( quel type ?) je peux bénéficier de l’indemnité volontaire de départ ?. Pouvez6 vous m’indiquer le type d’entreprise ( auto-entrepreneur, entreprise libre ???) qui pourrait me permettre de quitter mon statut tout en bénéficiant de cette indemnité afin de pouvoir me retourner le temps de créer mon entreprise et de lancer ma publicité pour commencer les cours ?
BIEN CORDIALEMENT

Sébastien Bosca
Editor
Sébastien Bosca
Bonjour Hélène, J’ai démissionné de l’Education Nationale en 2010, je suis passé par là moi aussi ! D’abord pour le type d’entreprise, l’autoentreprise est à mon sens la meilleure solution, car les charges y sont plus basses qu’avec toute autre solution (entreprise individuelle, portage salarial,…). Ensuite pour l’Indemnité de Départ Volontaire (IDV), la création d’entreprise est justement un motif qui y donne droit, et l’IDV n’est soumise à aucune forme d’entreprise précise. Une fois que vous serez bien décidée, téléphonez à votre DPE pour exposer votre situation et demander le montant de votre IDV. Ils devraient vous le donner avant… Read more »
Thual
Invité
Thual

Bonjour,
Qu’est-ce qui empêche un professeur payé en cesu de donner des cours particulier à son domicile. Une histoire d’assurance? Ou juste le fait que l’aprenant ne pourra pas obtenir le crédit d’Impôt. Une autre question, pensez vous que cela puisse changer, cela est dommage qu’un élève ne puisse pas venir chez le professeur car parfois cela arrange autant l’élève que le professeur. Quel risque prend t’on de donner des
Merci pour votre retour
Cordialement
Olivier

Simon Azoulay
Admin
Simon Azoulay

Bonjour Olivier,

Effectivement, les textes du CESU ne visent que des prestations au domicile de l’employeur.

Cela permet effectivement de simplifier le régime d’assurance.

Possible de donner des cours au domicile => mais cela sort du cadre du CESU (et par ricochet, du crédit d’Impôt).

Excellente soirée,

Vanessa
Invité
Vanessa

Cet article donne une vision globale beaucoup plus claire à ceux qui souhaitent se lancer. Un grand merci!

limouna
Invité
limouna
Bonjour, je suis actuellement maman au foyer, je n’ai pas de statut particulier. J’ai trouvé un emploi dans une école privée qui me propose 2h30 par semaine mais je dois devenir auto entrepreneur! Je ne sais pas sous quelle nom je peux choisir mon activité, quelle type de prestation de services choisir car je souhaiterais également (tant qu’à faire!) me lancer dans la formation pour adulte ou encore des cours pour enfants (type Montessori) à mon domicile si possible. Pourriez vous m’éclairer? Par ailleurs je n’ai pas de diplôme spécifique dans le domaine de l’enseignement (j’ai repris des études en… Read more »
Sébastien Bosca
Editor
Sébastien Bosca
Bonjour Limouna, Pour vous inscrire en tant qu’autoentrepreneur, c’est ici: https://www.lautoentrepreneur.fr C’est très rapide, il n’y a aucune condition de diplôme ou autre. Pour le choix de l’activité, c’est absolument vous qui décidez, et personne d’autre, alors prenez les activités les plus larges, couvrant tout ce que vous êtes susceptible de faire. Par contre, si vous voulez que vos clients puissent bénéficier de l’avantage fiscal de 50% (pas ceux qui viennent chez vous, ils n’y ont pas droit, ceux chez qui vous allez, car il faut que ce soit à domicile pour pouvoir bénéficier des 50%), il faudra faire une… Read more »
Elisabeth
Invité
Elisabeth

Bonjour, merci pour toutes ces réponses qui aident à mieux comprendre.
Serait-il possible 1/ de faire bénéficier du crédit d’impôt ou du cesu vos clients quand vous vous déplacez à domicile + 2/ cumuler une activité qui ne relève pas de l’agrément de la Direccte quand les clients viennent chez vous ? Cela ne représente t-il pas une dérogation à l’activité exclusive de service à la personne ?
Merci de votre éclairage !

Sébastien Bosca
Editor
Sébastien Bosca
Bonjour Elisabeth, En fait l’agrément a été remplacé par une déclaration simple, qui permet d’obtenir les mêmes avantages, à savoir la déductibilité des impôts de 50% offerte à vos clients. Normalement, quand on fait des services à la personne, à la DIRECCTE ils vous disent qu’il ne faut pas cumuler, mais ça veut surtout dire qu’il ne faut pas cumuler avec une activité salariée par exemple. Donc, si certains clients viennent chez vous, je ne vois pas où est le problème, mais si vous voulez plus de précisions, demandez à votre DIRECCTE, en disant que vous envisagez de recevoir des… Read more »
Louis
Invité
Louis

Bonjour et merci pour les infos précieuses que l’on peut lire ici !
Je m’appelle Louis, je monte mon autoentreprise de cours de math à domicile : en tant qu’autoentrepreneur puis je être payé par les familles par les CESU, si j’ai bien compris, je suis alors leur employé ? Dans ce cas les familles peuvent elles bénéficier d’une déduction fiscale lors de leur déclaration d’impots comme si elles avaient opt, sans les CESU, pour un paiement direct sur facture ?

Sébastien Bosca
Editor
Sébastien Bosca
Bonjour Louis, Vous pouvez être payé en CESU avec 2 options: Option 1: CESU « normal », vous êtes salarié, donc vous n’intervenez pas en tant qu’autoentrepreneur. Vos employeurs, les parents donc, ont droit à la déduction fiscale, mais ils payent aussi d’énormes charges. A déconseiller. Option 2: vous acceptez les CESU mais en tant que PERSONNE MORALE. Vous n’êtes pas salarié, c’est vous qu payez les charges (25% du montant environ contre 50 à 100% dans l’option 1). Vos clients, les parents, payent zéro charge, et ont toujours droit à la déduction. Seul petit inconvénient, mais minime, le CRCESU vous facture… Read more »
Aurèle Hémery
Invité
Aurèle Hémery

Article clair, bien construit et pertinent. Merci pour ces informations précieuses.

Vincent
Invité
Vincent
Bonjour, Tout d’abord, merci beaucoup pour ce poste. J’aurais quelques questions : une fois que l’on s’est déclaré auto-entrepreneur, a t-on le droit de créer des flyers afin de promouvoir notre activité ? Ensuite, si je comprend bien en faisant la demande d’agrément, je pourrais facturer mes cours à 30e/h (par exemple) et mon élève pourrait bénéficier de 50% d’impôts en moins ce qui lui reviendrait à seulement 15e/h. Cependant, est-ce que je dois lui faire signer des papiers ou quoi que ce soit afin qu’il puisse le déclarer aux impôts ? Si j’ai bien compris, en obtenant l’ACCRE, je… Read more »
Sébastien Bosca
Editor
Sébastien Bosca
Bonjour Vincent, Vous avez bien sûr le droit de créer des flyers ! Sinon, aujourd’hui la demande d’agrément simple a été remplacée par une déclaration, mais ça ne change pas grand’chose (contactez votre DIRECCTE pour en savoir plus). Pour des cours facturés 30€/h, votre élève bénéficiera en effet de 50% de réduction d’impôts, cela lui reviendra à 15€/h, mais il devra avancer les fonds et attendre entre 1 et 2 ans avant d’être remboursé (si vous donniez votre cours en janvier 2017, le client sera remboursé au moment de payer ses impôts 2017, donc bien plus tard !). Il n’y… Read more »
Aurelie
Invité
Aurelie
Bonjour ,merci pour outes ces informations – une information semble manquer cependant , j’ai été contactée par les impôts pour une mise en demeure car je devais payer la taxe foncière lié à la création de cette micro entreprise et vraissemblablement je n’avais pas noté cette information : la CFE ; qui varie en fonction de la commune . D’autres de mes amis par contre qui eux aussi enseignent en cours particuliers par la « voie légale  » me disent ne pas la payer . Ai -je fait une erreur quelque part ? J’ai bien le bon statut d’auto entrepreneur (en… Read more »
Sébastien Bosca
Editor
Sébastien Bosca

Bonjour Aurélie,
Je suis autoentrepreneur depuis la création de ce régime, et depuis 2 ans je paye cette fichue CFE !! Je ne vois pas comment y couper, mais si vos amis ne la payent pas, merci de partager votre expérience, cela m’intéresse !
Il est vrai que cet impôt est particulièrement injuste, surtout pour ceux qui ne font pas beaucoup de chiffre.
Cordialement,
Sébastien.

sandrine
Invité
sandrine

Bonjour, quelle solution (si elle existe) pour faire des cours particuliers à domicile en tant qu’ auto entrepreneur et faire ainsi bénéficier de la réduction d’impôt aux familles grâce à la déclaration « service à la personne » et pour faire en parallèle chez moi des cours/ateliers en petits groupes pendant les vacances scolaires en expliquant aux parents qu’ils n’auront pas de réduction d’impôt dans ce cadre-là? Puis-je aussi en plus cumuler des activités en tant que salariés ? Merci d’avance pour votre éclairage.

Antoine Lagadec
Editor
Antoine Lagadec

Bonjour Sandrine,

Pour faire bénéficier à vos clients du crédit d’impôt, il est nécessaire d’exercer votre activité de soutien scolaire à domicile de manière exclusive (c’est à dire sans autres activités en parallèle) et avoir effectuer une déclaration préalable à la DIRRECTE par voie électronique.
Ainsi, si vous souhaitez exercer une activité salarié en parallèle, vous ne pourrez pas faire bénéficier à vos clients du crédit d’impôt.

Vous trouverez ici tous les renseignements dont vous avez besoin 🙂

Bien à vous,

Antoine

Elodie
Invité
Elodie

Merci pour tous ces précieux renseignements!

GaëlleL
Invité
GaëlleL

Bonjour,
Merci pour cet article. J’ai un petite question car je suis un peu hors cadre. J’ai déjà un statut auto-entrepreneur : je travaille dans le secteur de la communication et j’aimerai dédoubler mon activité en donnant des cours. Comment cela se passe-t-il ? Merci par avance de votre réponse…

Antoine Lagadec
Editor
Antoine Lagadec

Bonjour Gaëlle,

Il est tout à fait possible d’exercer plusieurs activités avec une auto-entreprise. Pour ce faire, il suffit de faire une adjonction d’activité auprès de votre Centre de formalité des entreprises (le portail à partir duquel vous avez créé votre auto-entreprise).

Bien à vous,

Antoine