La jurisprudence révèle la difficulté d'articulation entre ses deux principales composantes, la liberté d'entreprendre et le principe de non-concurrence.

Le Principe de la Liberté du Commerce et de l’Industrie

Les conditions d'exercice des activités économiques Concurrence = fondement même de l'économie de marché donc elle doit être libre. Toutefois, la concurrence n'est véritablement bénéfique que quand elle est exercée loyalement. Décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 selon lequel "il sera libre à toute personne d'exercer telle profession, art, ou métier qu'il trouvera[…]

19 décembre 2017 3 minutes de lecture

Comment le droit des obligations s'est immicé en droit des entités publiques ?

L’Application du Droit Civil dans les Contrats Administratifs

LA RÉCEPTION EN DROIT ADMINISTRATIF DES PRINCIPES DU DROIT CIVIL DES CONTRATS Il arrive qu’exceptionnellement le code civil se déclare lui-même applicable aux CP (ART 2227 du CC par exemple). Mais cette situation-là est exceptionnelle. Dès lors l’application du CC aux contrats administratifs résulte d’une démarche volontaire du JA. Raymond Odent avait expliqué que :[…]

8 janvier 2018 12 minutes de lecture

À Rome, en droit romain, le consentement des époux doit exister constamment de manière ininterrompue.

Les Conditions liées à la Volonté

Les conditions de formation du mariage La volonté des époux En droit commun des contrats le consentement est un élément essentiel de la validité dʼun contrat. En ce qui concerne le mariage cʼest au moment de la célébration du mariage que sʼapprécie le consentement nécessaire à la formation du mariage. Lʼexistence du consentement Lʼexigence du[…]

15 janvier 2018 11 minutes de lecture

Focus sur les obligations du mariage.

Le Devoir de Fidélité et de Respect d’un Couple Marié

Les devoirs réciproques entre époux Il sʼagit dʼun statut impératif, il sʼagit donc du régime primaire impératif qui nous renvoie à un ensemble de droits et de devoirs réciproques. Chacun des époux est en droit dʼexiger de lʼautre ces devoirs réciproques prévus aux articles 212 à 215 du code civil. Lʼévolution générale de ces devoirs[…]

16 janvier 2018 6 minutes de lecture

Le Devoir de Communauté de Vie entre Époux

Les devoirs réciproques entre époux Les époux sʼoblige à une communauté de vie et cette communauté de vie comprend deux aspects : une devoir de cohabitation charnel (communauté de lit) qui se double dʼune obligation de résidence commune. On parle dʼune obligation de toit et de lit. → Article 215_1 qui oblige la nécessité dʼune[…]

16 janvier 2018 4 minutes de lecture

Le Paiement de l’Indu

La restitution de l'indu Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition. Il recouvre une hypothèse énoncé a l’art 1235 : tout paiement suppose une dette, ce qui a été payé sans être du est sujet a répétition, c’est une action en restitution de ce qui[…]

24 janvier 2018 3 minutes de lecture

Le Mécanisme Juridique de la Confusion

Confusion et Extinction de la Créance Art. 1349.- La confusion résulte de la réunion des qualités de créancier et de débiteur d’une même obligation dans la même personne. Elle éteint la créance et ses accessoires, sous réserve des droits acquis par ou contre des tiers. C’est l’hypothèse dans laquelle, deux patrimoines vont se fondre pour[…]

25 janvier 2018 2 minutes de lecture

Comment maîtriser la voile ?

Voile : les Forces en Présence !

Les pressions et poussées à apprivoiser sur un bateau L'art de manoeuvrer un bateau ne tient pas de que la passion et de la pratique. Il faut en effet prendre en compte de nombreuses forces influentes pour obtenir les directions et accélérations escomptées en toute sécurité. Poussée d’Archimède et voile Tout corps plongé dans un[…]

27 mars 2018 6 minutes de lecture

comment protéger son panier ?

Exercices de Basketball pour Enseigner la Défense

Les techniques défensives au basket L'art de protéger efficacement son panier s'apprend et se travaille. Avec les partenaires de son équipe, on renforce la défense grâce à ces différents exercices simples mais redoutables. Exercice de basketball : défense sur porteur de balle C'est un exercice de niveau débutant. L'objectif est de travailler la position défensive[…]

29 mars 2018 5 minutes de lecture

Comment gérer les rebonds de la balle ?

Exercices de Basketball pour Enseigner le Dribble

12 ateliers pour apprendre à ses élèves à manier la balle orange ! Envie de devenir un as du ballon en toutes circonstances ? L'art du dribble s'exerce au quotidien et se renforce à travers diverses mises en situation pour perfectionner sa maîtrise. Découvrez des exercices efficaces à réaliser avec votre équipe pour booster vos[…]

3 avril 2018 9 minutes de lecture

Comment jouer en équipe au basket ?

Exercices de Basketball pour Enseigner la Passe

8 ateliers basket pour passer le ballon plus efficacement ! Le basketball est un sport d'équipe qui nécessite un bon esprit et une bonne maîtrise de la transmission de la balle. Pour peaufiner la précision et la puissance de vos passes, découvrez différents exercices à réaliser avec vos coéquipiers régulièrement afin de devenir des as[…]

3 avril 2018 6 minutes de lecture

Quelle chronologie pour les sports de petite balle ?

Histoire des Sports de Raquette

Historique du ping-pong, tennis, squash et badminton ! Les sports de raquette séduisent un public vaste et hétérogène par leur accessibilité et leur pratique partout dans le monde. Du volant à la balle, les variantes sont nombreuses et n'ont cessé d'être peaufinées au fil des siècles. Découvrez l'histoire riche et fascinante des sports de raquette[…]

3 avril 2018 5 minutes de lecture

Histoire et Evolution du Matériel des Sports de Raquette

Chronologie technique des balles, battoirs et volants Les sports de raquette tels que nous les connaissons aujourd'hui ont subi de multiples changements au fil des siècles, principalement menés par les innovations techniques de chaque époque. Découvrez la confection des balles, volants et raquettes depuis leurs lointaines origines. Historique des balles et volants Les origines de[…]

4 avril 2018 7 minutes de lecture

Comment transmettre la maitrise de la balle ?

Organiser un Cours d’EPS

Comment préparer efficacement une leçon d'éducation physique ? La mission du professeur est tout à la fois d'instruire les jeunes qui lui sont confiés, de contribuer à leur éducation et de les former en vue de leur insertion sociale et professionnelle. Qu'est ce que l'EPS ? L'EPS est faite d'un ensemble d'enseignements d'APSA qui visent la[…]

11 avril 2018 5 minutes de lecture

Les Différents Types de Besoins dans la Pyramide de MASLOW

Formation MASLOW et la motivation   Constat psychologique Les trois premiers niveaux renvoient au registre sociologique du fonctionnement individuel Les deux derniers niveaux renvoient à un registre plus psychologique et constitue la toile de fond dans laquelle s'inscrit la dynamique de la motivation   Constat logique Quand un niveau de besoin fondamental est comblé, l'individu[…]

22 décembre 2008 3 minutes de lecture

Comment éduquer son corps avec le sport ?

Pédagogies Sportives

Approches et notions de l'éducation par le sport La perception du corps et de l'exercice physique a évolué au fil des siècles. Entre corps en mouvement, corps qui répond à un ordre physique et corps mixant idéal antique et contemporain, découvrez les différentes approches de la pédagogie sportive. Qu'est ce qu'une pédagogie par le sport ?[…]

14 mai 2018 6 minutes de lecture

L’Agriculture en France

Les espaces agricoles français Unités de mesure : Hectare : 10 000 m² 1km² = 100Ha = 100m X 100m Tonne = 10 quintaux /  1 quintal = 100kg D'où viennent nos produits de consommation ? 1.      78% des produits que nous consommons sont achetés en supermarchés et viennent eux-mêmes souvent du monde entier. Apparait alors la notion de[…]

25 novembre 2012 12 minutes de lecture

Les Diverses Formes du Rayonnement Mondial de la France ?

Les différentes figures de l'expansion française dans le monde Un poids géostratégique La dispersion des territoires français d'outre-mer La France a 10 possessions d'outre-mer qui représentent 120 000 Km² dispersés dans les deux hémisphères sous toutes les latitudes. Celles- ci sont divisées en différents statuts administratifs : Les 4 DOM (Département d'Outre Mer) : Guadeloupe,[…]

26 juin 2010 5 minutes de lecture

Les Pyramides d’Egypte

Une des 7 merveilles du monde : Les constructions egyptiennes Les Sept Merveilles du monde sont les œuvres d'art considérées par les Anciens comme les plus remarquables. Cette énumération est due à Philon de Byzance au IIIe siècle av. J.-C.. Ce sont les pyramides de Gizeh, les jardins suspendus de Babylone, la statue de Zeus[…]

23 mai 2006 3 minutes de lecture

Le Temple d’Artémis

Une des 7 merveilles du monde : le sanctuaire à l'honneur d'une déesse grecque Les Sept Merveilles du monde sont les œuvres d'art considérées par les Anciens comme les plus remarquables. Cette énumération est due à Philon de Byzance au IIIe siècle av. J.-C. Ce sont les pyramides de Gizeh, les jardins suspendus de Babylone,[…]

23 mai 2006 3 minutes de lecture

La Statue de Zeus à Olympie

Une des 7 merveilles du monde Les Sept Merveilles du monde sont les œuvres d'art considérées par les Anciens comme les plus remarquables. Cette énumération est due à Philon de Byzance au IIIe siècle av. J.-C.. Ce sont les pyramides de Gizeh, les jardins suspendus de Babylone, la statue de Zeus à Olympie, le colosse[…]

28 mai 2006 2 minutes de lecture

Le Mausolée d’Halicarnasse

Une des 7 merveilles du monde : le monument funéraire turc Les Sept Merveilles du monde sont les œuvres d'art considérées par les Anciens comme les plus remarquables. Cette énumération est due à Philon de Byzance au IIIe siècle av. J.-C. Ce sont les pyramides de Gizeh, les jardins suspendus de Babylone, la statue de[…]

23 mai 2006 2 minutes de lecture

Les Jardins Suspendus de Babylone

Une des 7 merveilles du monde : un édifice fleuri babylonien Les Sept Merveilles du monde sont les œuvres d'art considérées par les Anciens comme les plus remarquables. Cette énumération est due à Philon de Byzance au IIIe siècle av. J.-C. Ce sont les pyramides de Gizeh, les jardins suspendus de Babylone, la statue de[…]

23 mai 2006 2 minutes de lecture

jeune fille etudiant avec un cayer et un crayon dans les escaliers

Nombre en espagnol : apprenez à compter de 1 à 1 000 000

Chiffre en espagnol : le guide pour apprendre à compter facilement Selon La Croix, dans son article du 1er septembre 2025 sur le Congrès hispanophone, l'espagnol est la langue officielle d'environ 20 pays et la langue maternelle de plus de 500 000 000de personnes Comme le montre La Croix1, l'espagnol n'est pas une langue à[…]

13 novembre 2025 7 minutes de lecture

Corrigé BAC 2011 Philosophie : La Culture Dénature t-elle l’Homme ?

Correction baccalauréat : culture et humanité   Corrigé du BAC  S 2011 de Philosophie Dissertation : la culture dénature t-elle l'homme ? Analyse du sujet Le problème qui est ici posé consiste à interroger des présupposés , à en apprécier la validité pour éventuellement les surmonter. Le premier présupposé à expliciter est qu’il y aurait une[…]

16 juin 2011 6 minutes de lecture

Le Langage trahit-il la Pensée ?

Comment rédiger une bonne dissertation de philosophie pour le baccalauréat ? Introduction Le langage est traditionnellement considéré comme l'instrument privilégié qui permet, à l'oral comme à l'écrit, mais également à travers le langage mathématique ou le langage des gestes, de traduire la pensée. En grec, le logos signifie d'ailleurs à la fois pensée rationnelle et[…]

2 septembre 2010 6 minutes de lecture

Sujets de Dissertation sur la Notion de Langage

Quelles dissertations sur le langage pouvez-vous avoir au baccalauréat ? Dissertation Dans quelle mesure le langage est-il un moyen de domination ? Le langage est-il le propre de l'homme ? La pensée fait le langage en se faisant par le langage ? Recourir au langage, est-ce renoncer à la violence ? Le langage permet-il seulement[…]

14 juillet 2010 2 minutes de lecture

Le sujet et la conscience selon Descartes, Kant, Socrate, Hegel, Espinosa…

Définition du sujet et de la conscience d'après Descartes, Kant, Socrate, Hegel, Espinosa...   PHILOSOPHIE   LE SUJET ET LA CONSIENCE.       Ce cours est le fruit d'une prise de note continuelle. Je me suis efforcé d'étoffer la tournure et le contenu des phrases de manière à ce que rien d'important ne soit[…]

9 octobre 2010 8 minutes de lecture

Corrigé BAC 2012 Philosophie : Traité théologico-politique de SPINOZA

La finalité de l'état selon SPINOZA Epreuves corrigée du BAC L 2012 de philosophie Explication d'un texte philosophique extrait de Traité théologico-politique, SPINOZA   Spinoza, expliquer le texte suivant... La fin de l’Etat n’est pas de faire passer les hommes de la condition d’êtres raisonnables à celle de bêtes brutes ou d’automates, mais au contraire[…]

18 juin 2012 5 minutes de lecture

Evolution des Rapports Entre la Morale et la Justice

Réflexion sur l'évolution entre le bien et le juste Cette façon de problématiser la justice est parce qu'on peut penser que la notion de justice est mieux définie dès lorsque la justice est définie par rapport au bien. La justice en tant que telle est un domaine très vaste. Le rapport entre le juste et[…]

26 janvier 2013 20 minutes de lecture