Le Droit d’Usufruit
Les droits réels sur la chose d’autrui Soit on considère qu’elle procède d’un démembrement du droit de propriété (dissociation entre plusieurs personnes). Théorie moderne : dissociation temporaire entre la propriété et la jouissance qu’elle permet (propriété = vocation à jouir ultérieurement de la chose). Dès lors, la jouissance actuelle peut être transférée de manière temporaire à[…]
5 octobre 2017 ∙ 10 minutes de lecture