La Détermination de la Personne Imposable
Qu'est-ce qu'un Foyer Fiscal ? L'impôt sur le revenu n'est pas un impôt individuel, il est fondé sur le foyer fiscal. L'imposition à raison du foyer fiscal Cela signifie que, en France, un contribuable est tenu de payer l'impôt sur les revenus totalisés par les membres qui composent le foyer fiscal. La composition du foyer[…]
11 décembre 2017 ∙ 3 minutes de lecture




























