Chapitres
En 1958, la France connaît un changement de régime politique sous la pression des événements de politique extérieure. Ces institutions vont être fortement marquées par le Général de Gaulle. Ce nouvel édifice institutionnel perdure encore aujourd’hui malgré les alternances politiques. Cette nouvelle constitution est alors un compromis entre De Gaulle et les partis politiques. Le régime reste parlementaire avec une séparation des pouvoirs réaffirmée.
Il s’agit donc de se demander pourquoi et comment ces institutions ont été mises en place et de voir si elles ont évolué ?
Pour cela nous analyserons d’abord la naissance de cette nouvelle République , puis les institutions en elles-mêmes pour voir enfin les évolutions de la pratique des institutions entre 1958 et nos jours.
Le contexte de la naissance de nouvelles institutions
- Les difficultés de la IVème République
- La question algérienne et le 13 mai 1958
- L’été 1958 : la rédaction rapide de la future Constitution ( inspirée des idées du général DG, discours de Bayeux de 1946)
- Le référendum du 28 septembre 1958 :79% de OUI
- la réaction de la gauche et le « Coup d’Etat permanent »
Les institutions du nouveau régime
- Le pouvoir exécutif fort : pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale, rôle ambigu du Premier Ministre, article 16, droit de grâce, référendum,caractère plutôt présidentiel…..
- Le pouvoir législatif : bicamérisme ( Assemblée nationale+ Sénat) , régime parlementaire , motion de censure, question de confiance…Des prérogatives réelles mais limitées. Création d’un Conseil constitutionnel.
- La révision constitutionnelle de 1962 et l’élection du Président de la République au suffrage universel direct
L’évolution de la vie politique
- La pratique gaullienne du pouvoir ( DG , maître d’œuvre de la Constitution de 1958, vrai chef de l’exécutif , relation directe avec les Français )
- La continuité présidentielle avec Pompidou et Valéry Giscard d’Estaing
- Originalité des années 1980 : alternance politique (Mitterrand) cohabitation de 1986( relations conflictuelles entre les 2 têtes de l’exécutif, dyarchie)
- Les 2 autres épisodes de cohabitation ( 1993-1995 et 1997-2002) : le pouvoir du Président se trouve amoindris, la pratique institutionnelle prend un tour nettement parlementaire
- Le quinquennat et la réforme constitutionnelle de 2000 pour limiter les risques de la cohabitation
- L’hyperprésidentialisation en 2007 ?
- Le « changement » de 2012 ?
Ainsi, de 1958 à nos jours, c’est bien un édifice constitutionnel original que la France a connu avec des adaptations liées au contexte , aux personnalités des différents Présidents et au rôle des médias. Parmi ces évolutions, on constat que la fonction présidentielle qui devait être confiée à un rassembleur, s’est désacralisée après lui. On n’hésite pas aujourd’hui à utiliser des images de sa vie privée pour servir sa popularité.
Certains hommes politiques ont , par ailleurs , évoqué une VIème République pour remédier aux dysfonctionnements de la Vème République, surtout après l2002 ; pourtant après bien des infléchissements et des ruptures , la Constitution de la Vème République est toujours en place aujourd’hui. Preuve supplémentaire de l’efficacité de ces institutions valables en « tout temps ».
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