Chapitres
Dans une société civilisée, les contrats conclus sous l'effet de la violence doivent être marginaux.
Par exemple, un accord d'entreprise signé par un dirigeant séquestré, ou que son usine est occupée, ou une personne soumis a une nécessité de survie. Tout système juridique doit lutter contre l'atteinte a la paix, contre la violence. La violence est une atteinte a la liberté du consentement. Protection contre la violence tombe sous le sens. Mais liberté absolue n'existe pas. Paradoxe de la liberté. Le code civil a traité de la violence dans un certains nombres de textes : Article 1111 a 1115. Importance de ce vice pour le législateur.
La violence est une pression exercée sur l'un des contractants pour l'amener a donner son consentement.
De qui la pression doit-elle émaner et quelle force pou conduire a l'annulation du contrat ? Quelles sont les situations de violence ? Le droit contemporain a développer d'autres protections de cette violence : abus de faiblesse (infraction pénale) qui se traduit par absence ou insuffisance de consentement.
- Il faut une pression injuste
- Cette pression doit être déterminante
- Pression doit émaner d'une personne
Une pression injuste :
Cela peut être une pression physique, par exemple une séquestration. Cela peut être également une pression morale : "la menace d'un mal" nous dit le Code Civil.
Ce mal peut être pécuniaire, un mal extra pécuniaire.
Cette pression doit être injuste. Il existe des menaces légitime : une menace d'emploi de voie de droit (crainte révérencielle).
Une pression déterminante :
En l'absence de cette menace le contrat n'aurait pas été conclu.
Question de la résistance a la menace → Problème d'appréciation concrète et de la faculté de résistance de la victime. C'est la problématique de la vulnérabilité de la victime des menaces qui s'apprécie de manière concrète.
Une menace émanant d'une personne :
Question de la violence des circonstances. ==>
Arrêt Bordas/Larousse : une salarié qui a contribué a une encyclopédie et entend dire qu'elle est sur un "siège éjectable", son patron lui demande donc de céder ses droits d'auteurs a l'entreprise a un prix faible. Elle cherche a attaquer ce contrat de cession en invoquant la violence.
La Cour de Cassation rend successivement deux décisions : en 2000, elle a dit a propose d'une question de dépendance économique : la dépendance économique n'est pas en soi une cause de nullité, mais elle peut déboucher sur une violence. Et en 2002, elle a considéré que cette personne dans cette situation de dépendance économique n'avait pas été victime de violence parce que seule l'exploitation d'une personne par une autre.
==> Il faut donc que pour la violence conduise a la nullité du contrat, la violence doit être mise en oeuvre par une personne, et non par des circonstances.
Pression injuste, déterminante et émanant d'une personne = Violence.
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Plutot droit du contrat,désolé
Bonjour Said,
L’erreur, le dol et la violence ne sont des causes de nullité que lorsqu’ils sont déterminants du consentement (article. 1130 du code civil).
Le droit des contrats est l’une des branches du droit des obligations.
Si la nullité est absolue, elle provoque l’anéantissement rétroactif du contrat.
Pour + d’information, je t’invite à consulter notre article similaire (en bas de l’article) sur La Théorie des Nullités.
Bonne fin de semaine,
Bonjours a tous,je souhaite savoir qu’elles sont les effets d’une erreur et violence en droit administratif,merci.