Dans une société civilisée, les contrats conclus sous l'effet de la violence doivent être marginaux.

Par exemple, un accord d'entreprise signé par un dirigeant séquestré, ou que son usine est occupée, ou une personne soumis a une nécessité de survie. Tout système juridique doit lutter contre l'atteinte a la paix, contre la violence. La violence est une atteinte a la liberté du consentement. Protection contre la violence tombe sous le sens. Mais liberté absolue n'existe pas. Paradoxe de la liberté. Le code civil a traité de la violence dans un certains nombres de textes : Article 1111 a 1115. Importance de ce vice pour le législateur.

La violence est une pression exercée sur l'un des contractants pour l'amener a donner son consentement.

De qui la pression doit-elle émaner et quelle force pou conduire a l'annulation du contrat ? Quelles sont les situations de violence ? Le droit contemporain a développer d'autres protections de cette violence : abus de faiblesse (infraction pénale) qui se traduit par absence ou insuffisance de consentement.

Un consentement obtenu sous la contrainte physique ou morale est nul.
L'abus de faiblesse est à différencier du vice de violence.
Pour conduire a l'annulation du contrat, la violence doit être :

  • Il faut une pression injuste
  • Cette pression doit être déterminante
  • Pression doit émaner d'une personne
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C'est parti

Une pression injuste :

Cela peut être une pression physique, par exemple une séquestration. Cela peut être également une pression morale : "la menace d'un mal" nous dit le Code Civil.

Ce mal peut être pécuniaire, un mal extra pécuniaire.

Cette pression doit être injuste. Il existe des menaces légitime : une menace d'emploi de voie de droit (crainte révérencielle).

Certains vices du consentement peuvent entrainer la nullité du contrat.
C'est a dire la menace de l'exercice d'un droit. Menace de grève : la grève est un droit.
Une personne menace de révoquer une donation si elle ne s'engage pas a rebrousser une dette par exemple. Dans quelles mesures la menace de l'exercice d'un droit peut devenir une menace ? En principe, la menace de l'exercice d'un droit ne peut pas devenir une menace. Mais la jurisprudence distingue la menace légitime de l'exercice d'un droit et la menace abusive de l'exercice d'un droit. Deux applications de la menace abusive : soit c'est une voie illusoire, qui n'existe pas, soit la voie de droit est excessive, elle existe mais son emploi est excessif, elle aboutirait a un avantage excessif.

Une pression déterminante :

En l'absence de cette menace le contrat n'aurait pas été conclu.

Question de la résistance a la menace → Problème d'appréciation concrète et de la faculté de résistance de la victime. C'est la problématique de la vulnérabilité de la victime des menaces qui s'apprécie de manière concrète.

Une menace émanant d'une personne :

Question de la violence des circonstances. ==>

L'exercice de la violence peut-il être justifié ?
État de nécessité, qui est apparue avec l'affaire de la voleuses de pain pour nourrir son enfant.
C'est a dire la menace de l'exercice d'un droit. Menace de grève : la grève est un droit. Les circonstances économiques peuvent-elles constitué une violence, vice du consentement… Chômeur en fin de droit liquide son patrimoine pour obtenir des subsistances. Également, les rapports entre les producteurs et la ganse distribution. Centrale d'achat sont en situation dominante. ==> Violence de la dépendance économique…

Arrêt Bordas/Larousse : une salarié qui a contribué a une encyclopédie et entend dire qu'elle est sur un "siège éjectable", son patron lui demande donc de céder ses droits d'auteurs a l'entreprise a un prix faible. Elle cherche a attaquer ce contrat de cession en invoquant la violence.

  La Cour de Cassation rend successivement deux décisions : en 2000, elle a dit a propose d'une question de dépendance économique : la dépendance économique n'est pas en soi une cause de nullité, mais elle peut déboucher sur une violence. Et en 2002, elle a considéré que cette personne dans cette situation de dépendance économique n'avait pas été victime de violence parce que seule l'exploitation d'une personne par une autre.

==> Il faut donc que pour la violence conduise a la nullité du contrat, la violence doit être mise en oeuvre par une personne, et non par des circonstances.

Pression injuste, déterminante et émanant d'une personne = Violence.

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Simon

Juriste et ancien élève de l'UPPA et de la Sorbonne, je mets à dispositions mes TD, notes et fiches de cours pour aider les étudiants. N'hésitez à poser vos questions en commentaire : On essaiera de vous aider en faisant de notre mieux !