TD : les modes d’accès à la haute fonction publique

Par Simon

Rédigé le 31 octobre 2017

2 minutes de lecture

Chapitres

01. Introduction : Commentaire (rapport Michel Pochard)
02. I/ Le procédé du concours, un « sésame » d’entrée dans la FP
03. II/ Le procédé du concours, un « sésame » miracle ?

Le modèle français de recrutement des fonctionnaires et de nomination aux postes d'encadrement supérieur de l'État est assez ancien et il se heurte à la question d’une éventuelle modernisation. A cet égard, le Président de la République a commandé en 2006 un rapport tendant à « la diversification des modes d’accès à la haute fonction publique, tout en renforçant sa professionnalisation ».

En filigrane, il apparait que la question du concours comme mode de recrutement est centrale et mérite réflexion.

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Introduction : Commentaire (rapport Michel Pochard)

En l’espèce, l’extrait du rapport soumis à commentaire et rédigé par le conseillé d’état Michel Pochard (2007) fait un tableau largement positif en faveur de cette technique de recrutement. Cependant, il faut se garder d’un certain angélisme en face de ce procédé qui parait en théorie irrécusable.

‘’ Le recrutement obéit à un principe fondamental vieux de plus de deux siècle, celui de l’égale admissibilité aux emplois publics, posé pour la première fois, dans l’article 6 de la DDHC du 26 aout 17898 (« Tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places et emploi public, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talent »).

Malgré tous les avantages d’objectivité, d’équité et d’impartialité reconnus au concours, il parait nécessaire de mettre en évidence « la contestation croissante de l’utilité du concours comme mode de recrutement principal dans la fonction publique ». En effet, trop académique le concours manque de lauréat ayant une formation professionnalisante ; et s’éloigne de la voie impulsée par la RGPP et des méthodes de gestion managériales privée.

Les modes de recrutement des fonctionnaires. — En outre, le glissement du principe d’égalité vers celui de la parité dans la fonction publique, renverse le problème .

Le principe d’égale admissibilité aux emplois publics se fondant la règle du concours écrit dans l’article 16 de la loi du 13 juillet 1983 mériterai peut-être une clarification. A fortiori : le concours est-il encore le meilleur mode de recrutement ? Quelles sont les dérogations à la règle du concours ? Les réformes des modes de recrutements respectent-elles les principes républicains ? Dans cette perspective, le conseillé d’état dépeint clairement le procédé de concours comme un sésame d’entré dans la fonction publique (I/). Mais il n’oublie pas finalement de mentionner que le concours doit en pratique respecter le principe de l’égal accès de tous aux emplois publics. Dès lors, il faut se demander si le procédé du concours est véritablement un sésame miracle (II/).

I/ Le procédé du concours, un « sésame » d’entrée dans la FP

A/ Le concours : un mécanisme de sélection efficace

B/ Le concours : un mécanisme de sélection objectif

II/ Le procédé du concours, un « sésame » miracle ?

A/ Le concours : un gage d’égalité doublement contestable

B/ Le concours : un mécanisme de recrutement concurrencé

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Simon

Juriste et ancien élève de l'UPPA et de la Sorbonne, je mets à dispositions mes TD, notes et fiches de cours pour aider les étudiants. N'hésitez à poser vos questions en commentaire : On essaiera de vous aider en faisant de notre mieux !

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