Chapitres
Sur quelles assises le pouvoir est-il fondé ? Ces assises justifient le pouvoir. Trois types d’éléments justifient ce pouvoir, il doit être :
• il est institutionnalisé, car transformé en institution, on le transmet à un titulaire → l’Etat.
• Il est encadré car il est limité, un pouvoir illimité serait illégitime.
• Il est légitimité dans son exercice → il faut qu’il soit démocratique.
L’institutionnalisation du pouvoir politique : l’Etat
La création d'un état au sens moderne n'est autre que le passage d'un état de fait à un pouvoir de droit. La formation de l'état répond au besoin d'institutionnalisation. Georges Burdeau a dit : "L'état est un pouvoir institutionnalisé". L'institutionnalisation de l'Etat correspond au passage de la loi du plus fort à la force de la loi. Max Weber a dit : "L'Etat est une entreprise politique de caractère institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès le monopole de la violence physique légitime."
La naissance de l’Etat moderne
L'Etat est d'une création tardive ---> à partir du 11ème siècle en occident. L'Etat est né du démembrement de la féodalité.
I - Les processus historiques de création d'un Etat
Quatre grds facteurs participent à cela :
• La dissociation entre l’Etat et les gouvernants. Les gouvernants ne vont plus exercer le pouvoir au nom d’eux-mêmes mais au nom de la couronne → d’une institution.
• La soumission de ce pouvoir au respect d’un certain nombre de règles, encadrement de ce pouvoir.
• La détention exclusive du monopole de la contrainte. L’Etat va se distinguer des autres institutions car il est en mesure d’exercer son autorité sur l’ensemble du territoire.
• Le consentement des gouvernés aux règles mises en œuvre par l‘Etat.
II – La réception philosophique : la thèse contractualiste
Les philosophes vont donner pour origine à l’Etat un contrat. A la base, l’Etat est un pacte entre les Hommes qui donne naissance à l’Etat. Ce pacte peut être un pacte de soumission soit un pacte d’association. La situation est toujours la même → l’Homme était à la base à l’état de nature.
A – Le pacte de soumission de Thomas Hobbes
Pour Hobbes, c’est un contrat horizontal. Parce qu’il s’agit d’un contrat entre les individus situés au même rang. C’est un acte de pure soumission. Ils s’entendent entre eux pour remettre à une autorité extérieure le pouvoir de « violence légitime ». Cette autorité va être extérieure donc supérieure. En 1651, Hobbes publie LE LEVIATHAN, il a pour idée de rétablir une autorité incontestable. Hobbes part du principe de la théorie de nature. Selon lui, cet état de nature est très dangereux pour l’Homme. « L’Homme est un loup pour l’Homme ». Pour sortir de cet état de nature, les individus vont décider de s’associer → le pacte. Il va permettre aux Hommes de se constituer dans une communauté politique où ils vont vivre en paix. Cette autorité extérieure et supérieure peut assurer sur eux une autorité légitime. Cette autorité n’est pas liée par le contrat, elle est donc totalement souveraine. C’est une thèse absolutiste.
B – Le pacte d’association chez John Locke et J.J Rousseau
Le contrat est cette fois vertical. Ces philosophes veulent limiter l’autorité du roi. Le but n’est pas de se soumettre mais de s’associer. John Locke écrit après Hobbes. Il veut le contredire. Les Hommes sont toujours initialement dans un état de nature mais cet état n’est pas destructeur pour l’Homme, il est même au contraire bon pour lui, ils y sont heureux. Pour Locke et Rousseau, les Hommes s’associent pour vivre mieux encore. Ce contrat a pour but de donner naissance à une volonté générale. Les individus vont vivre libres : une liberté participation. A présent, ils sont libres parce qu’ils participent à la même association. Tous participent à la formation de cette volonté. La volonté générale exprimée au sein de ce contrat n’est autre que la somme des volontés particulières.
L’Etat en tant que produit d’une institutionnalisation
L’Etat s’il est institué devient une personne juridique mais il est aussi souverain.
I – Une personne juridique particulière
Juridiquement, l’Etat est une personne morale. Elle a des capacités juridiques. L’Etat a une continuité. Les titulaires du pouvoir doivent tenir compte des mesures prises antérieurement. L’objet de l’intervention de l’Etat est l’intérêt général.
II – La détention de la souveraineté
Elle distingue l’Etat de toutes les autres personnes morales. La souveraineté dans l’Etat (à l’intérieur) ou bien à l’extérieur : la souveraineté de l’Etat. Jean Bodin a systématisé la souveraineté de l’Etat en 1576 dans son ouvrage De la République. En dehors de ses frontières, l’Etat est souverain par l’intermédiaire de ses relation avec les autres états. J.J Rousseau a écrit : « Il est de l’essence de la puissance souveraine de ne pouvoir être limitée : elle peut tout ou elle n’est rien. » L’Etat va donc pouvoir créer un ordre juridique, cad un ensemble de règles qu’il se donne à lui-même et à la population. Le pouvoir souverain est forcément un pouvoir initial.
A – La souverain interne : souveraineté dans l’Etat
L’Etat n’est-il pas limiter par le droit ? Les théoriciens du droit naturel disent qu’il y a un droit extérieur à l’Etat : un droit naturel. Les premiers mouvements sont d’origine théologique. Dans l’Etat de nature, l’Homme, parce qu’il est un Homme, respecte un certain nombre de règles. Grotius est l’auteur qui a le mieux théorisé ce courant de pensée. L’Etat est tenu de respecter un droit qui lui est supérieur et antérieur.
La doctrine du droit positif est défendu par les juristes Carré de malberg et Walline. C’est le contre pied du droit naturel. Il n’y a de droit que celui qui est utilisé. Le droit ne doit être envisagé à partir de ses formes et non plus de son contenu. Si une règle est adopté dans le respect des formes fixées par l’Etat, le droit est valable. Au delà de cela, il n’y a pas de droit. Aujourd’hui, les droits naturel et positif se retrouvent dans le concept d’Etat de droit. Le droit est certes produit pas l’Etat, mais une partie de ce droit, dont l’Etat est la paternité, s’impose à l’Etat. Parce qu’une autorité nouvelle est chargée de faire respecter le droit à l’Etat. C’est un tiers juge. L’Etat sera donc jugé, comme n’importe quel individu. La naissance de l’Etat de droit suppose un texte : la Constitution et un juge. On a donc un Etat soumis au droit constitutionnel. Pour cela, il a fallu se dire que l’Etat pouvait mal faire.
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Pourquoi l’État est une pouvoir institutionnalisé ?