Le Droit de la Consommation
Sur quelles bases reposent la législation des produits ? Introduction : définitions et finalités Le droit de la consommation peut être défini comme l’ensemble des règles destinées à protéger le consommateur. Ce dernier se définit comme celui qui achète un bien ou un service sans rapport direct avec sa profession. En effet, les consommateurs sont[…]
26 avril 2023 ∙ 10 minutes de lecture
Le Droit de la Concurrence
Les règles de la compétitivité Intro : La conception libérale ne veut pas dire qu’aucune règle n’existe sur un marché. Au contraire, on parle de droit du marché pour désigner l’ensemble des règles destinées à régir l’activité économique des entreprises. L’évolution naturelle de la concurrence peut transformer le marché en oligopole, avec un petit nombre d’offreurs[…]
1 septembre 2010 ∙ 3 minutes de lecture
La Protection des Salariés
Les lois professionnelles Introduction Compte tenu de la situation de subordination du salarié, le droit encadre les pouvoirs de l’employeur : En reconnaissant au salarié dans l’exercice de son travail la jouissance de ses libertés individuelles. En favorisant l’exercice de libertés collectives : le droit aménage des moyens d’information, d’expression, de revendication et de négociation. Ces libertés[…]
26 août 2010 ∙ 5 minutes de lecture
Le Lien de Subordination
La relation employeur - employé Introduction : La relation de travail Définitions : Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles qui régissent, organisent, les rapports entre employeur et salarié. Il vise à protéger le salarié et l’emploi ainsi qu’à aménager les relations collectives de travail c’est-à-dire les négociations entre employeur et représentants des salariés. Le contrat[…]
25 août 2010 ∙ 4 minutes de lecture
Pouvoir de Décisions et Type de Décisions dans les Sociétés
Autorité exécutive et caractères décisionnels au sein des civilisations La particularité des sociétés est d'offrir des possibilités de partage entre associés et dirigeants, ce qui peut donner lieu à des conflits ou tout au moins à des compromis entre les intérêts de la société et ceux des associés. Le droit des sociétés prévoit dans certaines[…]
7 septembre 2009 ∙ 3 minutes de lecture
Les Formes Juridiques d’une Entreprise
Les différents statuts juridiques sur la forme d'une entreprise I/ Critères de choix d'une forme juridique d'entreprise Les critères de choix d'une forme juridique sont nombreux, on peut citer le type d'activités économique, la taille de l'entreprise, la fiscalité qui lui sera appliquée, la complexité sur le plan administratif, le coût de sa création et[…]
7 septembre 2009 ∙ 3 minutes de lecture
Différence entre Entreprise Individuelle et Sociétés
Fonctionnement d'une entreprise individuelle et sociétés Pour exercer une activité économique, l'entrepreneur dispose dans un premier temps d'une alternance puisqu'il peut choisir l'entreprise individuelle ou la forme sociétaire. I/ L'entreprise individuelle Ce n'est pas un statut juridique car dans ce cas l'entreprise n'a aucune existence propre. Elle existe qu'au travers de l'entrepreneur (personne physique isolée)[…]
7 septembre 2009 ∙ 3 minutes de lecture