Les statuts légaux

Par Olivier

Rédigé le 11 septembre 2011

1 minute de lecture

Chapitres

01. CHAPITRE 1 : L'entreprise en droit

Les meilleurs professeurs de Droit disponibles

CHAPITRE 1 : L'entreprise en droit

Afin de pouvoir exercer une activité économique, le droit a mis en place des statuts en ce qui concerne les acteurs économiques. Ces statuts les permettent d'avoir des règles spécifiques selon leurs activités.

Les différents types de statut juridique :

♦ commerçant : activité d'achat et de vente

♦ artisant : exerce une activité manuel avec peu ou pas de salariés

♦ société : mise en commun des moyens pour fabriquer et vendre des produit. Elle a un but lucratif

♦ association : activité d'entraide. Elle a un but non lucratif.

L'entreprise au sens du droit :

Afin de pouvoir être caractérisé comme une entreprise au sens du droit, celle ci doit répondre aux critères suivants :

♦ L’exercice d'une activité : elle doit avoir un caractère économique de façon répétitive et autonome.

♦ L’existence de moyens : financiers, humains, matériels.

Vous avez aimé cet article ? Notez-le !

5,00 (1 note(s))

Olivier

Professeur en lycée et classe prépa, je vous livre ici quelques conseils utiles à travers mes cours !

Ces articles pourraient vous intéresser

Le Droit de la Consommation

Sur quelles bases reposent la législation des produits ? Introduction : définitions et finalités Le droit de la consommation peut être défini comme l’ensemble des règles destinées à protéger le consommateur. Ce dernier se définit comme celui qui achète un bien ou un service sans rapport direct avec sa profession. En effet, les consommateurs sont[…]

26 avril 2023 ∙ 10 minutes de lecture

Les Droits de Propriété Industrielle

Les lois de la concurrence Intro : La notion de propriété industrielle La propriété industrielle protège les créations industrielles, essentiellement les brevets et les marques. Le brevet confère à son détenteur un monopole d’exploitation de son invention. Le détenteur d’une marque dispose d’un monopole d’utilisation de cette marque. Dans les deux cas, le détenteur d’un droit[…]

2 septembre 2010 ∙ 3 minutes de lecture

Le Droit de la Concurrence

Les règles de la compétitivité Intro : La conception libérale ne veut pas dire qu’aucune règle n’existe sur un marché. Au contraire, on parle de droit du marché pour désigner l’ensemble des règles destinées à régir l’activité économique des entreprises. L’évolution naturelle de la concurrence peut transformer le marché en oligopole, avec un petit nombre d’offreurs[…]

1 septembre 2010 ∙ 3 minutes de lecture

Les Litiges et Conflits du Travail

Les réglementations en entreprise Introduction Les litiges et conflits collectifs du travail donnent lieu à des modes de règlement spécifiques : En cas de litige individuel le conseil de prud’hommes, juridiction d’exception, statue. En cas de conflit collectif, le recours aux modes judiciaire et/ou alternatifs de résolution est possible. I/ La résolution des litiges individuels du[…]

26 août 2010 ∙ 3 minutes de lecture

La Protection des Salariés

Les lois professionnelles Introduction Compte tenu de la situation de subordination du salarié, le droit encadre les pouvoirs de l’employeur : En reconnaissant au salarié dans l’exercice de son travail la jouissance de ses libertés individuelles. En favorisant l’exercice de libertés collectives : le droit aménage des moyens d’information, d’expression, de revendication et de négociation. Ces libertés[…]

26 août 2010 ∙ 5 minutes de lecture

Le Lien de Subordination

La relation employeur - employé Introduction : La relation de travail Définitions : Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles qui régissent, organisent, les rapports entre employeur et salarié. Il vise à protéger le salarié et l’emploi ainsi qu’à aménager les relations collectives de travail c’est-à-dire les négociations entre employeur et représentants des salariés. Le contrat[…]

25 août 2010 ∙ 4 minutes de lecture

L’Exercice du Pouvoir de Décision

Les procédures en matière de choix professionnels I/ Les décisions de gestion courante A) Définition C’est le fait d’exercer en toute indépendance une activité de direction et de gestion. Exemples : paiement de factures, recrutement de personnel, organisation du travail… Elles sont prises par les dirigeants. B) Les organes de gestion courante 1.[…]

25 août 2010 ∙ 2 minutes de lecture

Les Pouvoirs Décideurs Selon le Type d’Entreprise

Statut et niveau décisionnel Intro : Les critères de choix de forme juridique à une entreprise Créer une entreprise, c’est trois questions : Les apports : ils peuvent être financiers, matériels ou en industrie (savoir-faire). Dans certains cas ils ne sont pas obligatoires (EI) ou librement fixés (SARL). Dans les société de capitaux (SA, SAS…) un minimum est[…]

25 août 2010 ∙ 3 minutes de lecture

Le Droit d’Entreprise

La législation du secteur entrepreneurial Les libertés économiques posées comme principe La liberté d'entreprendre Issue de l’article 4 de la DDHC, la liberté d’entreprendre apparaît aujourd’hui comme le fondement des libertés économiques. Elle reconnaît la liberté d’établissement de chacun. Elle a été reprise par la chartre des droits fondamentaux de l’UE mais n’a pas de[…]

24 août 2010 ∙ 2 minutes de lecture

Si vous désirez une aide personnalisée, contactez dès maintenant l’un de nos professeurs !

Laissez-nous un commentaire