Chapitres
- 01. 1) Proposition de loi
- 02. 2) Discussion de la loi
- 03. 3) La navette
- 04. 4) La promulgation
- 05. 5) L'application
1) Proposition de loi
Tout le monde peut proposer une loi, mais en la faisant présenter par un député. Les ministres font des projets de loi.
2) Discussion de la loi
Les députés travaillent les propositions et les projets de loi dans des groupes appelés commissions. Ils peuvent modifier les propositions et les projets : on dit qu'ils font des amendements.
3) La navette
Quand le projet de loi a été préparé pas les députés, il est envoyé aux sénateurs où il sera discuté de la même façon. Puis il retourne à l'Assemblée Nationale puis repart au Sénat. Ce va et vient entre le Sénat et l'Assemblée Nationale s'appelle la navette. La loi est votée quand le Sénat et l'Assemblée Nationale (parlement) sont d'accord.
4) La promulgation
Quand la loi est votée, elle est publiée au Journal Officiel : c'est la promulgation.
5) L'application
Pour que les lois soient appliquées par les services administratifs, le gouvernement signe des décrets d'application.
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