Chapitres
- 01. QUESTIONS
- 02. PARAGRAPHE ARGUMENTE
Document 1 : La Présidente d'ATD Quart Monde reçue par le Président de la République.
Depuis des années l'association ATD* Quart Monde réclame la création d'un revenu minimum d'insertion (RMI).
*Aide à Toutes Détresses
(Les personnages : Geneviève Anthonioz-de Gaulle et François Mitterrand)
Document 2 : La loi sur le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) fait la "navette" entre l'Assemblée et le Sénat.
L'Assemblée Nationale a
adopté en seconde lecture, le lundi 21 novembre, le projet de loi de
M. Claude Evin, ministre de la solidarité, portant création d'un revenu
minimum d'insertion (RMI).
La commission mixte paritaire, chargée de trouver un texte de
conciliation entre les deux assemblées, s'était séparée le 10 novembre
dernier sur un constat d'échec. Le texte a donc repris le chemin de
l'Assemblée Nationale avant de repartir une nouvelle fois au Sénat. Si
le désaccord persiste, ce sont les députés qui auront le dernier mot.*
D'après Le Monde 23 Novembre 1988
*La loi a été définitivement adoptée par les députés le mercredi 30 novembre 1988
Document 3 : La Constitution de 1958 (extraits)
Art. 34 : La loi est votée par le Parlement.
Art. 39 : L'initiative des lois appartient concurremment au Premier Ministre et aux membres du Parlement.
Art. 44 : Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement.
Art. 45 : Tout projet ou toute
proposition de loi est examinée successivement par les deux assemblées
en vue de l'adoption d'un texte identique.
Lorsque, par suite d'un désaccord entre les deux assemblées, un projet
ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par
chacune des deux assemblées (...), le Premier Ministre a la faculté de
provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.
Si la commission mixte ne parvient pas à l'adoption d'un texte
commun (...) le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par
l'Assemblée Nationale et le Sénat, demander à l'Assemblée Nationale de
statuer définitivement.
QUESTIONS
Documents 1 et 2
1 - Qui est à l'origine de la demande de création d'un RMI ? (0,5 point)
2 - Qui est à l'initiative du projet de loi sur le RMI ? (0,5 point)
Documents 2 et 3
3 - Expliquez le sens du mot "navette" à partir des documents 2 et 3. (1 point)
Documents 1, 2 et 3
4 - Donnez quatre éléments qui montrent que l'élaboration de loi sur le RMI est conforme à la constitution. (2 points)
PARAGRAPHE ARGUMENTE
A
l'aide des documents, de vos connaissances et d'exemples de votre
choix, rédigez un paragraphe argumenté d'une quinzaine de lignes
montrant que l'élaboration de la loi est bien un acte démocratique.
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