Les punitions en classe : cadre légal et pratiques éducatives

Être professeur dans un établissement scolaire, en collège ou en lycée, n'est pas une tâche facile, surtout lorsque l'on débute. Du chef d'établissement aux enseignants en passant par les représentants du personnel, il est du devoir de chaque personne de faire usage de son pouvoir disciplinaire pour appliquer la procédure disciplinaire.

Mais bien entendu, dès qu'il s'agit de punitions scolaires et autres mesures disciplinaires, il est crucial de le faire de la bonne manière, dans le respect des droits des élèves, et ce, en gardant constamment à l'esprit la visée éducative de ladite punition. C'est d'ailleurs pour cela que les sanctions éducatives sont encadrées par la loi avec :

• Le Règlement intérieur
• Le Code de l'éducation 
• Nombreuses circulaires
• Etc. 

Le cadre légal est ainsi très clair sur ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas en ce qui concerne la discipline en classe avec par exemple, les châtiments corporels interdits. 

En d'autres termes, il s'agit d'envisager les sanctions éducatives comme des mesures de prévention et de responsabilisation pour l'élève. Le but : lui permettre de recevoir un accompagnement éducatif approprié à ses besoins. Cela implique également que la punition, quelle qu'elle soit, doit être à la fois proportionnée, individualisée et motivée.

Sanctionner un non-respect au règlement intérieur école est donc un acte utile qui fait partie de l'exercice du pouvoir du professeur, mais un cours qui se passe bien est tout de même bien plus intéressant. Ainsi, Superprof vous propose d'apprendre à utiliser les différentes sanctions éducatives disciplinaires existantes sans en abuser et au bon moment. 

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Le cadre légal des punitions scolaires en France

Les textes de référence

Pour remplir votre rôle d'enseignant(e), que vous soyez à l'école maternelle, primaire, au collège ou au lycée, il y a 3 textes de référence que vous devez impérativement connaître. Rassurez-vous, personne ne vous demandera de maîtriser chaque article et chaque circulaire dans les moindres détails.

En revanche, il est important que vous en connaissiez les grandes lignes : 

Les punitions scolaires autorisées

Vous l'aviez deviné, c'est le Code de l'éducation, et plus exactement l'article R.511-13, qui s'occupe d'encadrer l'échelle des sanctions éducatives et qui impose au RI de reproduire cette échelle. 

Voici donc les 4 principales punitions scolaires autorisées :

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Les punitions scolaires interdites

Vous vous en doutez, si nous avons parlé des punitions autorisées, c'est qu'il en existe des interdites. D'ailleurs, cette thématique dépasse le cadre du RI, du Code de l'éducation ou même le cadre national. En effet, cette question mobilise une convention internationale, celle des droits de l'enfant (CIDE).

Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d'une manière compatible avec la dignité de l'enfant en tant qu'être humain et conformément à la présente Convention.

Article 28-2 (CIDE)

Il est du rôle de l'enseignant(e) ou futur(e) enseignant(e) de connaître son existence dans le cas où vous constatez dans votre établissement un manquement à des droits aussi fondamentaux que ceux de l'enfant. 

Voici donc 4 punitions formellement interdites dans le cadre de la discipline en classe :

Punitions scolaires déconseillées (mais non interdites) et explications pédagogiques

Donner des devoirs supplémentaires comme punition

Cette punition est déconseillée car l'élève pourrait perdre sa motivation pour l'apprentissage à l'école. En effet, psychologiquement, celui-ci va associer les devoirs à une sanction, alors qu'il est important qu'ils les voient au contraire comme une manière positive de progresser.

De plus, légalement, les textes précisent bien que si ce type de punition est donné, elle doit s'effectuer dans l'enceinte de l'établissement sous supervision et être corrigée par un adulte. En outre, la punition doit être en lien avec l'apprentissage pour respecter la portée éducative.

Faire copier des lignes

Cette punition consiste en une tâche répétitive, et donc, vide de sens. Elle a une faible valeur d'apprentissage, provoquant un désintérêt envers le professeur et ses cours, ce qui s'éloigne de la visée éducative que doit comporter une punition selon les textes. Par extension, s'il n'y a pas (ou peu) de valeur d'apprentissage, la punition ne permettra pas à l'élève de réfléchir sur son comportement et de le modifier.

C'est même le contraire : une telle punition peut créer un sentiment d'ennui dans le meilleur des cas, et du ressentiment de la part de l'élève dans le pire des cas. Elle est donc loin des meilleures pratiques pédagogiques ...

Faire rester un élève debout ou isolé dans un coin

Cette punition est dangereusement proche de l'humiliation. Non seulement cela ne va pas automatiquement permettre à l'élève de mieux comprendre la règle qu'il a enfreinte, mais en plus, il risque de se sentir isolé et d'éprouver un sentiment d'injustice.

Vous le savez, ce type de sentiment nous est arrivé à tous : il s'agit d'une émotion qu'en général, nous n'oublions pas et qui reste gravée en nous. Cela peut alors nuire au climat scolaire et même au plaisir d'apprentissage.

Demander à l'élève de dénoncer un camarade

Il s'agit de la punition idéale pour créer des tensions entre pairs. En effet, l'élève pourrait "dénoncer" son camarade à cause de la pression de l'enseignant(e). Mais en parallèle, il sera considéré comme un "délateur" par les autres élèves, ce qui créera des tensions, des conflits et peut mener à du harcèlement scolaire. 

Ainsi, pour éviter ce type de situation, les pratiques pédagogiques et les recommandations officielles privilégient la médiation par les pairs, le traitement collectif des conflits ou encore la justice restaurative.

Envoyer un élève seul hors de la classe (sans surveillance)

Vous le savez, sur le principe, c'est interdit, encore plus à l'école primaire. Cependant, même si cela l'est tout autant au collège et au lycée, dans la pratique, cette punition est souvent mal encadrée. Par exemple, l'élève expulsé du cours se retrouve seul et se rend ainsi à l'endroit indiqué par l'enseignant(e) sans accompagnement. Autrement dit, l'élève, livré à lui-même, pourrait même partir et sortir de l'établissement sans que personne ne le remarque.

Quoi qu'il en soit, cette punition est dans tous les cas déconseillée pour son manque d'efficacité pédagogique. L'élève peut le ressentir comme une injustice ou encore être amené à une rupture d'apprentissage. En effet, l'élève ne va ni se responsabiliser, ni réellement comprendre la règle enfreinte. 

Punir devant toute la classe (remarques cinglantes, mise en accusation publique)

Là aussi, l'enseignant(e) est proche de l'humiliation publique, ce qui est donc officiellement proscrit, car étant contraire aux droits des élèves. Plutôt que de l'améliorer, la relation professeur(e)-élève sera dégradée, tout comme le climat scolaire. L'élève va ainsi se replier naturellement sur lui-même et, s'il s'agit d'actions répétées, pourrait finir par éprouver de la phobie scolaire. 

Et bien évidemment, plutôt que de se régler, le problème de fond va s'aggraver. 

Priver systématiquement de récréation

Vous le savez déjà, une privation totale est interdite. Si privation il y a, elle ne doit être que partielle. De plus, d'un point de vue pédagogique, il est fortement déconseillé de répéter régulièrement cette punition, car elle perdrait son sens. 

Demander des tâches de nettoyage comme punition

Nous en revenons une fois encore au sentiment d'humiliation et d'atteinte à la dignité que peut ressentir l'élève. Le nettoyage est bien sûr une valeur importante à transmettre aux enfants qui peut appartenir aux pratiques pédagogiques. Cependant, elle doit l'être au sein d'un contexte éducatif approprié, pour une meilleure compréhension tant de l'hygiène que du vivre-ensemble, et non pas être perçue comme une sanction disciplinaire.

Les principes pédagogiques sous-jacents aux punitions scolaires

La finalité éducative

Cela a été répété maintes fois : une punition dans le cadre de la discipline en classe doit toujours avoir une visée éducative tout en respectant les droits des élèves. Dans le cas contraire, administrer une punition n'aurait aucun sens.

Pourquoi punir un coupable quand il n'y a plus aucun bien à tirer de son châtiment - Denis Diderot

Le philosophe des Lumières qu'était Diderot éclaire une fois de plus nos lanternes : les infractions au règlement intérieur école doivent être sanctionnées, mais de manière intelligente, sans être trop dures inutilement. Cependant, une exclusion temporaire ou une exclusion définitive est parfois indispensable.

La responsabilité est une valeur essentielle à inculquer. Il est important que les plus jeunes puissent se responsabiliser en prenant conscience de la portée de leurs actes et de leurs conséquences. Par exemple, dans un cadre de harcèlement scolaire, l'élève doit être en mesure de comprendre ce que ses actions ont engendré sur sa victime.  Mais parallèlement, pour que la responsabilisation et la prise de conscience soient totales, il est aussi nécessaire que l'élève comprenne pourquoi il ou elle a agi ainsi.   

D'ailleurs, la prise de conscience est favorisée par deux textes :

• La circulaire 2014-059 place la prévention et le dialogue préalable au coeur de la réponse aux manquements. La réponse devant être réellement éducative et explicite
• La circulaire 2011-111 donne le droit à l'élève de présenter sa version des faits afin que la réponse éducative à son manquement soit, là aussi, la plus efficace possible

Enfin, c'est le règlement intérieur école (RI) qui est garant des règles de la vie collective, puisque c'est ce document qui les rappelle. Il précise les règles et les devoirs de chacun, faisant de lui le vecteur numéro 1 pour un climat social serein. 

Proportionnalité et individualisation

Cet élément a été mentionné lors du point sur les punitions collectives : c'est l'individualisation qui constitue le principe de base. Cela démarre avec un autre principe, celui de la proportionnalité. Bien qu'il s'agisse de bon sens, il est essentiel de le rappeler, car cela constitue un principe juridique : la punition doit être proportionnelle au manquement. La sanction doit donc être graduée selon la gravité de l'acte commis par l'élève.

Les droits des élèves seront ainsi respectés. Ils ne ressentiront pas de sentiment d'injustice. Mais en plus, sur le plan pédagogique, le principe de proportionnalité leur permet de situer la portée de leur acte. En outre, cela signifie aussi que le rôle de l'enseignant(e) consiste à prendre garde à ne pas se laisser influencer par l'attitude de l'élève au quotidien ou par ses manquements précédents.

C'est ainsi qu'intervient naturellement le principe d'individualisation. Pour rappel, la circulaire 2011-111 insiste sur le fait que la punition doit être individualisée pour qu'elle soit la plus efficacement éducative possible. Le contexte dans lequel l'élève a commis son manquement doit donc impérativement être pris en compte et toutes les parties doivent être écoutées. Ici, c'est le rôle de la commission éducative (pour les collèges et lycées). La réponse pourra alors être la plus adaptée possible.

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Les alternatives aux punitions traditionnelles

Prévention et responsabilisation

L'objectif, pour tout membre de l'Éducation nationale, est de pouvoir éviter les punitions, les sanctions éducatives et les mesures disciplinaires en faveur d'une éducation positive. C'est là où intervient la prévention, afin de responsabiliser les élèves et éviter qu'ils commettent des manquements. Pour cela, plusieurs outils, techniques et pratiques pédagogiques ont été mis en place : 

Education positive et approches bienveillantes

Les mentalités ont évolué et nous constatons des progrès dans l'éducation. Ainsi, les approches bienveillantes commencent avec le renforcement positif. Le rôle de l'enseignant(e) est alors de ne pas seulement pointer les comportements mauvais ou inapropriés de l'élève, mais également de faire remarquer avec plaisir ses comportements positifs et attendus.

Un intérêt juste doit être accordé aux comportements positifs de l'élève - Eduscol

Il existe des outils que vous trouverez sur Eduscol comme le Good Behaviour Game (GBG), qui met en avant : 

• Les règles explicites
• Le comportement positif
• L'observation active

Au sein de l'éducation positive, s'ajoute, parmi les pratiques pédagogiques, l'approche de la communication non violente (CNV), dans un esprit de prévention et d'adhésion aux règles. Cette communication consiste en l'écoute combinée à la reformulation des besoins et des émotions. L'objectif pédagogique est d'encourager l'élève à la parole, plutôt que de lui transmettre de la culpabilisation.

Enfin, un levier utilisé est la collaboration avec les familles dans le cadre de la coéducation. Sur le plan légal, il s'agit cette fois d'un cadre ministériel, avec une circulaire datant de 2013 pour renforcer la coopération entre l'école et les parents en termes d'informations, mais aussi d'actions co-construites. Officiellement, les parents sont membres à part entière de la communauté éducative.

Vous connaissez désormais tout ce qu'il faut savoir pour donner des punitions (et non des sanctions) aux élèves sans en abuser ou vous faire marcher sur les pieds. De quoi donner cours particuliers lyon ou ailleurs avec sérénité. Pour en savoir plus sur le métier de professeur, vous pouvez consulter nos autres articles sur Superprof !