Il faut apprendre partout où c'est possible.
Václav Havel
Les premiers pas en tant qu'apprenti sont toujours l'occasion de découvrir le monde du travail sous un jour nouveau, grâce au savoir-faire d'un employeur, et appuyé par un CFA.
Comme n'importe quel activité professionnelle, une période d'essai existe, d'une durée de 45 jours. Cette dernière peut être le point de référence, notamment lorsqu'on souhaite enclencher une résiliation de son contrat.
Car oui, rompre son contrat d'apprentissage, c'est possible, mais à l'instar d'une démission, tout ne se fait pas si simplement selon les cas.
selon le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion.
Sur le nombre de contrats créés, il semble donc évident que, pour des raisons diverses, certains d'entre eux soient rompus. Mais en tant qu'apprenti, de quelle manière arrêter son contrat d'apprentissage auprès de son employeur ? Voici tout ce qu'il faut savoir !
Rompre son contrat d'apprentissage avant 45 jours
Ce qu'un apprenti demande à son maître, c'est qu'il lui enseigne les techniques, les savoirs qui lui permettront plus tard de faire œuvre de création à son tour.
Antoine Bello
45 jours... Le point de référence dans bon nombre de contrats d'apprentissage, pour marquer la fin d'une période d'essai. Lorsqu'on souhaite informer son employeur d'une rupture anticipée de son contrat, cette période permet de faciliter les choses sur bien des points.
L'article L6222-18 du Code du Travail cadre officiellement la relation de l'apprenti avec son employeur : "Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’une ou l’autre des parties jusqu’à l’échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti." Tout est dit !
En effet, avant 45 jours, l'initiative de rompre son contrat d'apprentissage est non seulement possible, mais relativement simple. Côté apprenti, la rupture peut être enclenchée par voie écrite, avant une période d'essai en formation pratique au sein de l'entreprise.
À noter que les 45 jours ne doivent pas être obligatoirement consécutifs, et la démission peut tout à fait intervenir en cours de contrat. Bien évidemment, les conditions de cette dernière varient selon la durée, l'entreprise, etc.
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Comment informer d'une rupture de contrat d'apprentissage ?
Personne ne vit assez longtemps pour apprendre tout ce qu'il faut en partant de zéro. Pour réussir, nous devons absolument trouver des personnes qui ont déjà expérimenté les choses que nous devons apprendre pour atteindre nos objectifs.
Brian Tracy
L'apprenti se voit donc dans l'obligation d'annoncer la rupture à l'entreprise à l'écrit de manière officielle, par trois voies principales :
Par lettre recommandée, avec avis de réception.
En remettant la lettre en mains propres contre une décharge.
En demandant une signature sur l'imprimé de constatation de rupture.
Et si l'apprenti est mineur ?
Dans le cas répandu où l'apprentissage est effectué par une personne mineure, la rupture écrite doit être signée par le représentant légal, ou, si cela n'est pas possible, par le médiateur, afin d'accélérer la procédure.
Le Code du Travail protège l'apprenti en cas de rupture de contrat d'apprentissage. En effet, suite à sa démission, le CFA dans lequel l'apprenti est inscrit met tout en oeuvre pour lui trouver un nouvel employeur et lui permettre de poursuivre son cycle. Le tout : dans un délai de 6 mois. Durant ces six mois, le statut de l'apprenti sera celui d'un "stagiaire de la formation professionnelle", rémunéré par la région ou par l'État, et conservant ses droits sociaux.
Rompre son contrat d'apprentissage après 45 jours
Lorsque la résiliation intervient après 45 jours du côté des apprentis, les choses sont un peu plus compliquées pour l'obtention d'un terme au contrat.
Il existe trois grandes façons de de stopper son alternance après la durée probatoire de 45 jours :
En accord avec l'employeur.
En saisissant le médiateur de l'apprentissage et en prévenant son employeur par lettre recommandée.
En décrochant son diplôme et en informant l'employeur par écrit au moins un mois avant la fin du contrat.
De la même manière qu'une rupture avant 45 jours, un apprenti sans nouvelle entreprise pourra continuer sa formation théorique pendant six mois dans son centre de formation d'apprentis (CFA), avec le statut de stagiaire.
Après 45 jours, si les procédures se complexifient un peu, on comprend assez vite que l'une de ces trois manières peuvent permettre de fluidifier la relation apprenti/employeur. Mais il existe une quatrième manière de procéder, qui n'est pas du ressort de l'apprenti : le licenciement côté employeur.
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Un employeur peut-il rompre un contrat d'apprentissage ?
À l'instar d'une relation patron/salarié, un employeur peut tout à fait prendre la décision de rompre le contrat d'apprentissage, pour des raisons encadrées. Tout ceci se fait au regard du Code du Travail, dont plusieurs articles régissent les liens sacrés de l'apprentissage :
Avant 45 jours
Avant la période d'essai, un employeur peut, au même titre qu'un apprenti, rompre le contrat, même si les 45 jours au sein de l'entreprise ne sont pas consécutifs, répétons-le.
Il peut rompre le contrat pour différentes raisons, même s'il est, avant la période d'essai, dans son droit :
- Faute grave,
- Inaptitude,
- Cas de force majeure,
- Manquements répétés,
- Etc.
En 1987, la loi Séguin permet d'accéder à tous les diplômes techniques et professionnels grâce à l'apprentissage. Auparavant, seul le CAP avait les honneurs de ce type de formation. Un pas de plus vers le développement de cette voie !
Après 45 jours
Ces raisons (faute grave, inaptitude, cas de force majeure, etc.) s'imposent là comme les raisons principales qui permettent à un employeur d'exclure un apprenti de son contrat.
Il suffit, pour lui, de cocher les cases du licenciement. Car au fond, c'est précisément de cela dont il s'agit. Bien évidemment, cette dernière doit être motivée, appuyée, argumentée, mais un patron a le droit de briser le contrat de façon unilatérale, même après 45 jours. C'est ce qu'il faut en retenir !
Rompre un contrat d'apprentissage : cas particuliers
Si le motif de rupture est souvent requis, parfois, il existe des situations où l'arrêt du contrat peut être mis en place par d'autres personnes, d'autres instances.
Cela intervient dans ces situations bien spécifiques, où des accords ne peuvent être trouvés, ou encore, dans le cas où le danger pour la vie de l'apprenti est présent.
entre 2017 et 2021, selon le Ministère du Travail.
Apprentissage : la rupture de contrat par un liquidateur
Un liquidateur peut tout à fait stopper la collaboration entre l'entreprise et l'employé apprenti lorsque la société est en liquidation judiciaire sans poursuite d'activité. Cela semble particulier, mais cela arrive !
Dans ce cas précis, les apprentis ont droit à une indemnité égale (ou supérieure) aux salaires qu'ils auraient reçus d'ici la fin de leur contrat. Ce qui est toujours bon à prendre, au regard de la situation particulière.
Car n'oublions pas que l'apprentissage permet de s'intégrer dans un milieu professionnel, parfois pour la première fois. Mais il est également l'opportunité pour un apprenti de bénéficier d'un salaire et des avantages liés à ce dernier. Ce qui n'est pas négligeable !
Apprentissage : la rupture de contrat par la direction départementale
Après une enquête d'un inspecteur du travail, il peut arriver que la direction départementale décide de mettre un terme à un contrat d'apprentissage. Le département en charge de l'emploi, du travail et des solidarités a, effectivement, ce pouvoir dans différentes situations :
- Mise en danger de l'apprenti,
- Harcèlement (psychologique, moral, sexuel),
- Discrimination,
- Matériel archaïque, non conforme, pas adapté à l'activité,
- Etc.
Dans ce cas-ci, la suspension du contrat intervient alors que l'employeur est contraint de continuer à le rémunérer. Il n'est pas renvoyé, et peut poursuivre sa formation en CFA. Une nouvelle fois, le Code du Travail régit tout ceci de façon globale.
Rupture de contrat d'apprentissage : les conséquences
Stopper un contrat d'apprentissage n'équivaut donc pas à rester dans sa chambre à attendre que le temps passe et qu'un directeur nous appelle, loin s'en faut !
Lorsqu'un contrat est rompu et que l'employeur est en tort, côté salarié, il est possible de recevoir des indemnités de la région, mais aussi des exonérations de charges sociales. Le tout : payé par l'ancien patron !
En bref, pour résumer, si un préavis est toujours apprécié, il existe deux grands cas de figure, selon lesquels un apprenti peut mettre fin à son contrat d'apprentissage avant la date finale : avant et après 45 jours.
De son côté, l'employeur peut également prendre l'initiative (sous réserve d'un motif après 45 jours) de briser le contrat. Un conseil : évitez la faute grave, faites les choses correctement, et tout devrait bien se passer !
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