La Révision Constitutionnelle
Modifier le droit au regard de la loi La procédure de révision de l’Art.11 Deux révisions : • 28 octobre 1962 : cette révision permet l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. • 27 avril 1969 (échec) : elle n’a pas abouti car elle a été rejette par le référendum. Elle révisait[…]
18 octobre 2008 ∙ 4 minutes de lecture