Chapitres
=> Le processus décisionnel de l’Europe apparaît comme très compliqué.
Les institutions communautaires
Les institutions :
L’UE a 4 capitales:
=> Pouvoir exécutif :
- Conseil des chefs d’état et de gouvernement.
=> Grosses décisions.
OU
- Conseil des ministres (Bruxelles ou Luxembourg).
=> Petites décisions.
=> Pouvoir législatif: Parlement (le parlement ne peut renverser la Commission) STRASBOURG
=> Pouvoir judiciaire: Cour de Justice. LUXEMBOUG
=> Banque centrale Européenne: FRANCFORT
NB: La Commission européenne (BRUXELLES) propose, exécute et contrôle les décisions prises.
- Les directives :
L’UE impose ses directives aux états et les états doivent les transposer dans leur législation nationale.
Des politiques communes à l’échelle de l’Europe
a. 1ère grande politique:
La PAC (politique agricole commune) en 1962 .
- « coûteux succès », 1/3 du budget européen.
- Politique de prix garantis à prix élevés.
La FEOGA (fonds d’orientation et de garantie agricole).
46% du budget européen part dans l’agriculture.
- Cela va entraîner une surproduction, donc du gâchis.
- Cela coûte trop cher.
--> 2 réformes de la PAC en 1992 et 1999: 5% des terres en jachère)
Agriculture productiviste => Agriculture raisonnée
Quantité => Qualité
b. Les politiques de cohésion:
--> Fonds structurels: 35% du budget.
Régions les + pauvres: Corse, Andalousie, Sicile.
Pays les + pauvres: Hongrie, Grèce.
FEDER: Fond européen de développement régional => Lisbonne (régions)
FSE : Fond social européen. (états)
Fonds de cohésion => Irelande, Grèce. (états)
c. Les autres politiques:
PESC, Euro (12/25 zone euro sauf GB Danemark et Suède).
Espace Schengen (décidé en 1985, appliqué en 1995, 13/15 sauf GB et Irelande).
L’Europe s’enracine de plus en plus dans notre quotidien
- L’Europe …………… :
Ex : Enseignement => Erasmus
Socrates
Leonardo
Les « masters ».
Environnement => Natura 2000 (10% de sites protégés dans l’UE
=> Golf du Morbillan, Danube…)
Droit du travail => ………………………………….
Ex : Arrêt Bosman: Interdire les quotas limitant le nombre de joueurs de foot étrangers dans un club national s’ils sont originaires de l’UE (on peut faire une équipe française avec 100% d’allemands).
--> Libre circulation d’hommes, de capitaux et de produits.
Normes européennes (= règlements européens).
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