Chapitres
- 01. QUESTIONS
- 02. PARAGRAPHE ARGUMENTÉ
Document 1 : Loi du 28/10/1997 portant réforme du service
national, promulguée par le président de la République.
Article. L111-1 : Les citoyens concourent1 à la
défense de la Nation. Ce devoir s'exerce notamment par l'exercice du service
national universel.
Article. L111-2 : Le service national universel comprend des obligations : le
recensement, l'appel de préparation à la défense et l'appel sous les drapeaux.
Article. L112-2 : L'appel sous les drapeaux est suspendu (...) Il est rétabli à
tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la Nation l'exigent.
1 participent
Document 2 : Les missions des forces armées françaises.
(Dans Objectif citoyen,
Editions Glénat 2003)
Document 3 : Constitution de la Vème république (1958)
Art.5 : Le président de la République est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du
respect des traités.
Art.15 : Le président de la République est le chef des armées.
Art.34 : La loi (...) fixe les règles concernant la sujétion imposée
par la Défense nationale aux citoyens en leurs personnes et leurs biens
(...) Elle détermine les
principes fondamentaux de l'organisation générale de la Défense
nationale.
Art.35 : La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.
QUESTIONS
Document 1
1. Quelles sont les trois obligations du service national établies par la
loi du 28/10/1997 ?
Document 2
2. Quelles sont les missions de l'armée française évoquées par cette bande
dessinée ?
Documents 2 et 3
3. Quels sont les articles qui donnent au président de la République ses attributions en matière de Défense ?
PARAGRAPHE ARGUMENTÉ
En vous appuyant sur les éléments fournis par les
documents
et sur des exemples de votre choix, vous rédigerez un paragraphe
argumenté
d'une quinzaine de lignes montrant que la Défense nationale s'organise
dans le respect de la loi et de la Constitution et que ses missions
sont diverses.
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