Chapitres
Document 1 :
Le dimanche 24 octobre 1999, vous élisez dans votre commune le Conseil Municipal de la ville de Karlsruhe en Allemagne.
Dispose du droit de vote toute personne qui :
- détient la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne,
- est au moins âgée de 18 ans le jour des élections,
- habite depuis au moins trois mois dans la commune.
La durée pendant laquelle un citoyen de l'Union européenne habite déjà
en Allemagne est sans importance : donc un Italien qui habite en
Allemagne depuis 1956 peut voter aussi bien qu'une Suédoise qui est
arrivée en Allemagne trois mois avant les élections.
Extrait d'une brochure éditée par la ville de Karlsruhe
à l'intention des citoyens et des citoyennes de l'Union européenne, 1999.
Document 2 :
Cette année, le collège participe à un échange avec la Grèce
organisé par l'Union européenne (projet "Lingua Socrates"). Pour se
rendre en Grèce, les formalités sont simples pour les collégiens
français. Ils doivent être munis d'une carte nationale d'identité et
d'une autorisation de sortie du territoire obtenues toutes deux
gratuitement.
Tarik est un élève de nationalité marocaine. Il souhaite
participer à ce voyage. Il doit disposer d'un passeport. Son père est
prié de se rendre au consulat de Grèce à Paris pour obtenir un visa*
(coût : 300 francs). Le délai pour l'obtention du visa est assez long.
Plusieurs semaines sont nécessaires. Sera-t-il possible de réunir tous
les papiers avant le départ ?
Extrait du journal d'un collège de l'Oise, 1997.
* Visa : autorisation exigée en plus du passeport pour entrer dans certains pays.
Document 3 :
Article 8
1. Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre.
Article 8 A
1. Tout citoyen de l'Union a le droit de circuler librement et de
séjourner librement sur le territoire des Etats membres, sous réserve
des limitations et conditions prévues par le présent traité et par les
dispositions prises pour son application. […]
Article 8 B
1. Tout citoyen de l'Union résidant dans un Etat membre […] a le
droit de vote et d'éligibilité* aux élections municipales dans l'Etat
membre où il réside. […]
2. […] Tout citoyen de l'Union résidant dans un Etat membre […] a le
droit de vote et d'éligibilité aux élections du Parlement européen dans
l'Etat membre où il réside. […]
Extrait du traité de Maastricht, février 1992.
* éligibilité : possibilité d'être élu.
I - QUESTIONS
1 - (documents 1 et 3)
- pourquoi une Suédoise résidant en Allemagne depuis trois mois
a-t-elle le droit de voter aux élections municipales de Karlsruhe ?
- d'après l'article 8B du traité de Maastricht, de quelles
autres façons peut-elle aussi participer à la vie politique ? (2,5
points)
2 - D'après les documents 2 et 3 :
- pourquoi l'article 8A du traité de Maastricht ne peut-il pas s'appliquer à Tarik ?
- cependant, de quel avantage européen Tarik profite-t-il ? (1 point)
3 - D'après le document 3, quelle est la condition à remplir pour être citoyen européen ? (0,5 point)
II - PARAGRAPHE ARGUMENTE
En vous appuyant sur les éléments fournis par les documents et
sur des exemples de votre choix, vous rédigerez un paragraphe argumenté
d'une quinzaine de lignes montrant ce qu'apporte la citoyenneté
européenne aux habitants de l'Union européenne.
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