Chapitres
- 01. QUESTIONS
- 02. PARAGRAPHE ARGUMENTE
Document 1 : Couverture et extrait de la revue Sécurité routière,
septembre 2005
"Chaque jour, cinq jeunes - enfants, adolescents ou adultes - de moins
de 24 ans perdent la vie dans un accident de la route en France.
Dès l'âge de 15 ou 16 ans, chaque jeune est exposé à un risque routier qui lui
est propre largement plus élevé que le risque moyen. [...]
Devant l'incroyable taux de 80% de cyclomoteurs débridés, le gouvernement a
décidé [...] de frapper fort en direction de ceux qui font commerce de ces engins
de mort".
D. Perben, ministre des transports, de l'équipement, du
tourisme et de la mer.
Document 2 : Extrait de la loi n°2003-495 du 12 juin 2003
renforçant la lutte contre la violence routièreL'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : [...]
Article 18 [...]
I - Le fait de fabriquer, d'importer, d'exporter, d'offrir, de mettre en
vente, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un
dispositif ayant pour objet d'augmenter la puissance du moteur d'un cyclomoteur
au-delà de la puissance maximale autorisée est puni de deux ans
d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
II - Le fait, pour un professionnel, de transformer
un moteur de cyclomoteur en vue d'en augmenter la puissance, au-delà de la
puissance maximale autorisée, est puni des mêmes peines.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'État
Fait à Paris, le 12 juin 2003
Jacques Chirac
Par le Président de La République :
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et
des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice [...]
Document 3 : Extraits de la Constitution de 1958
Article 10 : le président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au
gouvernement de la loi définitivement adoptée.
Article 34 : la loi est votée par le Parlement.
Article 39 : l'initiative des lois appartient concurremment au Premier
ministre (on parle de projet de loi) et aux membres du Parlement (on parle de
proposition de loi).
Article 45 : tout projet ou proposition de loi est examiné
successivement dans les deux Assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un
texte identique.
Article 61 : les lois organiques(*), avant leur promulgation, et les
règlements des Assemblées parlementaires avant leur mise en application,
doivent être soumis au Conseil constitutionnel qui se prononce sur leur
conformité à la Constitution.
(*) Organique : qui a rapport à l'organisation essentielle d'un État.
QUESTIONS
Documents 1 et 2 :
1. Relevez deux éléments montrant que les jeunes sont concernés par la
sécurité routière.
2. Qu'interdit la loi n° 2003-495 ? Pourquoi ?
Documents 2 et 3 :
3. Qui adopte la loi ? Qui promulgue la loi ?
4. Quel article du document 3 montre que la loi, avant d'être votée,
fait l'objet de discussion ?
PARAGRAPHE ARGUMENTE
En vous appuyant sur les éléments fournis par les documents
et sur des exemples de votre choix, vous rédigerez un paragraphe argumenté
d'une quinzaine de lignes qui montrera que les lois en France sont élaborées
démocratiquement et dans l'intérêt des citoyens.
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