Les voies d'adoption d'un texte de loi français

Il y a deux manières de décider une
nouvelle lois en France :

-soit elle est votée par le parlement.

-ou bien
par référundum

Le conseil constitutionnel veille
au respect de la constitution parce qu’il valide les résultats. En cas de
litige sur une voix saisie, il peut être saisis

La lois est d’abord votée par le
parlement puis, par le sénat.

On peut proposer une lois par
l’assemblée nationale, par le sénat, le gouvernement, par référundum

Le projet de lois est fait par le
gouvernement et la proposition de loi par l’assemblée ou le sénat.

C’est le président qui a
l’initiative du référundum sur proposition du premier ministre ou des membres
du parlement.

La lois est promulguée par le
président.