Chapitres
- 01. DOCUMENTS
- 02. QUESTIONS
- 03. PARAGRAPHE ARGUMENTE
DOCUMENTS
Document 1 : Le vote d'une loi.
Cette
chronologie représente de manière simplifiée la procédure du vote de la
loi qui a réformé le service national, Loi n° 97-1019 du 28 octobre
1997.
20 août 1997 Le projet de loi est adopté au Conseil des Ministres
22 septembre 1997 Le projet de loi est voté par l'Assemblée Nationale
7 octobre 1997 Le texte amendé est voté par le Sénat
13 octobre 1997 Le texte, à nouveau modifié, est voté par l'Assemblée Nationale
16 octobre 1997 Le Sénat rejette le texte proposé par l'Assemblée Nationale
23 octobre 1997 L'Assemblée Nationale adopte définitivement le texte de loi
28 octobre 1997 La loi est promulguée par le Président de la République
8 novembre 1997 La loi paraît au Journal Officiel
Document 2 : Extrait de l'intervention radiotélévisée de Monsieur Jacques Chirac, président de la République, le 6 juillet 2000.
J'ai décidé d'appeler les
Français à se prononcer par voie de référendum sur la réduction de la
durée du mandat présidentiel. Cette réforme, dont j'ai pris
l'initiative sur proposition du Premier ministre, est souhaitable et
nécessaire.
En permettant à chacun de choisir, à intervalles plus rapprochés, celui
ou celle qui doit présider aux destinées de la Nation, la réduction de
sept à cinq ans du mandat présidentiel donnera à notre pays une
meilleure respiration démocratique. Elle vous permettra de participer
plus souvent, personnellement et directement, à notre débat public.
Document 3 : Extraits de la Constitution de la Ve République.
Article 2 : Le principe de la République est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Article 3 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel...
Article 6 : Le président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct.
Article 24 : Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat.
Les députés de l'Assemblée Nationale sont élus au suffrage (universel) direct.
Le Sénat est élu au suffrage (universel) indirect.
QUESTIONS
Question 1
Dans le document 3, relever deux expressions montrant que la France est une démocratie.
Question 2
A l'aide des documents 1 et 3, trouver qui adopte définitivement une loi et expliquer pourquoi ce processus est démocratique.
Question 3
D'après le document 2, à qui le président de la République peut-il demander son accord pour modifier la Constitution ?
Question 4
D'après le document 3, quels sont les différents modes de désignation des représentants de la Nation ?
PARAGRAPHE ARGUMENTE
A partir des informations
tirées des documents et en vous aidant de vos connaissances, vous
rédigerez un paragraphe argumenté d'une dizaine de lignes, montrant
que, sous la Vème République, le pouvoir appartient au peuple.
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