Tout ce que l’esprit de l’homme peut concevoir et croire, il peut l’accomplir.
Napoleon Hill
Tout entrepreneur pourra vous le dire : les formalités de création de société font partie des premières démarches entrepreneuriales. Toutefois, selon la structure en question, les coûts de création peuvent être un sujet lorsqu'on ne dispose d'aucune trésorerie.
En micro entreprise, il faut savoir que les formalités de création sont gratuites. Dans le cas d'une société individuelle, cela dépend. Le coût peut varier de 24,08 euros pour une activité commerciale, à 45 euros pour une activité artisanale. Les activités libérales ou agricoles, quant à elles, bénéficient d'une création gratuite. Bienvenue dans le monde de l'entreprise !
De plus, lorsqu'on débute une activité, les premiers mois sont parfois compliqués sur le plan financier, et un accompagnement est souvent le bienvenu. C'est la raison pour laquelle que vous décidiez de créer une micro entreprise ou une société individuelle, voici cinq aides qui pourraient bien simplifier vos débuts d'auto entrepreneur.
| Aide | Description | Bénéficiaires | Montant / Conditions | Démarches |
|---|---|---|---|---|
| Acre | Exonération de 50% des cotisations sociales | Créateurs/repreneurs éligibles | Jusqu’à la fin du 3e trimestre civil | Demande via le guichet des formalités |
| Arce | Versement de 60% des droits ARE en capital | Demandeurs d’emploi avec ARE | Paiement en 2 fois (début + après 6 mois) | Contacter France Travail |
| Cape | Test de projet entrepreneurial (accompagnement) | Demandeurs d’emploi, minima sociaux | Contrat d’1 an renouvelable 2 fois | Contrat avec une structure dédiée |
| Prêt d’honneur solidaire | Prêt à taux zéro pour projets fragiles | Demandeurs d’emploi, jeunes, minima sociaux | De 1 000 € à 8 000 € sur 1 à 5 ans | Via réseaux Bpifrance et régions |
| Aide Agefiph | Soutien financier pour entrepreneurs handicapés | Personnes en situation de handicap | Forfait de 3 000 €, non renouvelable | Demande en ligne avec justificatifs |
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Anciennement "Accre", l'Acre est, aujourd'hui, l'acronyme de l'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise.
Cette aide financière permet d'être exonéré de cotisations sociales au début de son activité. Une aide temporaire, donc, qui concerne essentiellement les micro entreprises, mais qui saura trouver sa place pour appuyer un premier chiffre d'affaires.
sur les cotisations sociales, et ce : jusqu'à la fin du 3e trimestre civil après la date d'immatriculation de l'entreprise.
Le montant varie donc selon l'activité. Pour pouvoir toucher l'Acre, il est nécessaire de ne pas en avoir bénéficié dans les trois années précédentes (pour une autre entreprise, en l'occurrence).
Pour obtenir l'Acre, certains profils sont éligibles :
| Situation | |
|---|---|
| Percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) | |
| Être demandeur d'emploi non indemnisé, inscrit depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois | |
| Toucher le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS) | |
| Avoir entre 18 et 25 ans (ou jusqu'à 29 ans en cas de reconnaissance d'un handicap) | |
| Être âgé de moins de 30 ans sans bénéficier d'indemnités chômage faute de durée d’activité suffisante | |
| Être salarié ou licencié d’une entreprise en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire et reprendre une entreprise | |
| Être sans emploi et avoir signé un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | |
| Créer ou reprendre une entreprise située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) | |
| Bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) |
Pour obtenir l'Acre, il est capital de faire soi-même les démarches, car même dans le cas d'une création d'entreprise, son obtention n'est pas automatique. La réponse peut prendre jusqu'à 30 jours.
Par ailleurs, des documents de base sont demandés par le site du guichet des formalités des entreprises :
Le formulaire (complété) de demande d'Acre
Le justificatif de création d’activité (à retrouver sur le site du guichet des formalités)
Quelques pièces justificatives en fonction du profil
Les pièces justificatives sont donc différentes selon les cas :
| Critères d'éligibilité | Pièces justificatives (copie) |
|---|---|
| Demandeur d'emploi indemnisé | Notification d'ouverture de droits ou dernier titre de paiement |
| Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit 6 mois à France Travail (18 derniers mois) | Historique d'inscription à France Travail |
| Bénéficiaire du RSA ou ASS | Attestation d'allocataire ou de bénéficiaire des aides |
| Jeune de 18 à 25 ans révolus | Pièce d'identité (preuve de l'âge) |
| Moins de 30 ans non indemnisé ou reconnu handicapé | Attestation sur l'honneur de non indemnisation ou justificatif de rupture du contrat. Pour handicap : reconnaissance CDAPH |
| Salarié/personne licenciée reprenant une entreprise en difficulté | Jugement d'ouverture de liquidation ou attestation du liquidateur/juge |
| Personne avec un Cape (contrat d'appui) | Copie du contrat Cape |
| Création d'entreprise en QPV | Justificatif de l'adresse de l'établissement dans un QPV |
| Bénéficiaire de la PrePare | Notification d'ouverture du droit (dernier paiement) |
Pour plus d'informations, la messagerie de l'Urssaf peut être un bon moyen de contacter un conseiller, afin de se faire aiguiller dans les cas particuliers. Prêt à entrer dans le monde des affaires ?
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Seulement ceux qui prendront le risque d’aller trop loin découvriront jusqu’où on peut aller.
Thomas Steam Eliot
On le sait : le coût d'une création d'entreprise est parfois élevé. C'est aussi pour cela que des aides comme celle-ci existent. Financée par France Travail, l'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) concerne deux types de profils :
Les créateurs d'entreprise
Les repreneurs d'entreprise
Elle permet de recevoir une partie des allocations chômage sous forme de capital. Depuis le 1er juillet 2023, l'ARCE représente 60 % des droits restants à l'ARE. Pour en savoir plus selon son profil, un simulateur mis en place par France Travail est en ligne.
À noter que l'Arce est versée en deux fois :
Une première moitié au moment des débuts de l'activité
Une autre moitié six mois après le premier paiement (sous réserve que l'activité perdure)
Pour pouvoir bénéficier de l'Arce, il est nécessaire d'être demandeur d'emploi ET bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), ou d'être salarié privé d'emploi (dont le but est évidemment de créer ou de reprendre une entreprise).
Ceci étant dit, parmi les conditions qui constituent la base des démarches d'obtention de l'Arce, il faut :
- Toucher l'ARE,
- Toucher l'Acre (voir ci-dessus),
- Avoir créé ou repris une entreprise en France.
Pour déposer une demande, il est nécessaire de contacter France Travail avec un justificatif de création ou de reprise d'entreprise.
En cas d'arrêt de l'activité, il faut tout simplement se réinscrire comme demandeur d'emploi. Si vous avez touché une partie de vos droits, l'autre partie reste active pendant trois années.
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Vous n'êtes pas certain de la viabilité de votre projet d'auto entreprise ? Le Cape peut être un bon outil pour vous !
En effet, il s'agit d'une aide permettant de tester à quel point le projet (création ou reprise) est durable sur le plan économique.
Il s'agit d'un contrat écrit entre le demandeur et une structure (entreprise ou association) accompagnatrice. Toutefois, il ne s'agit pas d'un contrat de travail.
Dans cette optique, le Cape permet d'être aidé financièrement, mais aussi matériellement. Tout ceci s'obtient à la condition de suivre un programme de préparation à la création (ou à la reprise) d'entreprise.
À noter qu'il est possible de renouveler le Cape à deux reprises, et que ce dernier possède une durée maximale d'une année. Le financement de projet n'aura jamais été aussi proche !
Pour pouvoir toucher le Cape, certains profils sont requis :
- Être demandeur d'emploi ou bénéficiaire de minima sociaux,
- Être salarié à temps partiel (et non à temps plein),
- Être dirigeant associé unique d’une EURL ou d'une SASU.
De façon concrète, le contrat d'appui au projet d'entreprise est donc un programme de préparation pour reprendre ou gérer une entreprise, au sein duquel on calcul les natures et les montants nécessaires, les conditions d'utilisation des moyens mis à disposition (par l'entreprise ou association qui accompagne), etc.
Il faut savoir qu'en touchant le Cape, une personne conserve son statut de demandeur d'emploi (donc ses droits aux aides sociales). À vous de jouer : votre chiffre d'affaires vous attend !
Connaissiez-vous le Cape ?
Le prêt d'honneur solidaire
Concrètement, le prêt d'honneur solidaire (PH solidaire) est une aide qui permet de soutenir les créateurs ou les repreneurs d'entreprise dont la situation économique est fragile. Un vrai coup de pouce pour les néophytes en comptabilité et autres démarches !
Il s'agit d'un prêt à taux zéro, qui concerne différents profils, comme les demandeurs d'emploi, les jeunes de moins de 26 ans, les bénéficiaires de minima sociaux, etc.
Ce dispositif permet d'obtenir à la fois un financement en complément d'un prêt bancaire, mais aussi une forme de suivi, d'accompagnement par les réseaux de soutien à la création d’entreprise sélectionnés et financés par les régions. Le tout : sur une durée de trois ans, et sans frais de dossier !
sur une durée de un à cinq ans.
Le prêt d'honneur solidaire est mis en place par les pouvoirs publics, ainsi que Bpifrance. La comptabilité ne s'en portera que mieux !
Micro entrepreneur, société individuelle, auto entrepreneur : tous ces termes impliquent d'abord de faire partie d'un groupe : les entrepreneurs en règle générale.
Et si le montant des cotisations varie selon le régime ou le statut, tout ceci n'est pas une formalité. Heureusement, des aides comme celles-ci existent ! Pour y voir plus clair, voici un tableau comparatif des aides évoquées précédemment :
| Aide | Montant | Public cible | Conditions principales |
|---|---|---|---|
| Acre | 50% des cotisations sociales | Micro-entrepreneurs | Ne pas en avoir bénéficié dans les 3 années précédentes |
| Arce | 60% des droits ARE | Demandeurs d'emploi | Bénéficiaire de l'ARE et de l'Acre |
| CAPE | Accompagnement matériel et financier | Demandeurs d'emploi ou bénéficiaires de minima sociaux | Contrat d'accompagnement avec une structure |
| Prêt d'honneur solidaire | 1000€ à 8000€ | Profils économiques fragiles | En complément d'un prêt bancaire |
| Aides de l'Agefiph | Forfait de 3000€ | Personnes en situation de handicap | Projet structuré et validation par un accompagnant |
Les aides de l’Agefiph pour les personnes handicapées
Connaissez-vous l'Agefiph ? L’Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées propose à toute personne en situation de handicap souhaitant créer ou reprendre une entreprise de l'appuyer sur le plan financier.
Cumulable avec les aides données par France Travail et les autres aides de l’Agefiph, cette aide n'est néanmoins pas renouvelable.
Ce soutien est un forfait de 3000 euros, qui permet d'éviter les démarches contraignantes pour trouver de l'argent au démarrage de ses activités. Pour pouvoir en bénéficier, quelques conditions sont à remplir.
Mais la première reste de disposer d'un projet structuré et creusé, mené avec un professionnel sélectionné par l'Agefiph ou par la Région. Il est également capital de détenir la majeure partie des parts de l'entreprise en question.
Pour pouvoir faire sa demande, un simple clic en ligne est nécessaire. Parmi les pièces justificatives demandées, on retrouve :
- L'avis de l'accompagnant,
- Le justificatif de situation,
- Les dépenses du plan de financement récapitulées,
- Les ressources en écho au plan de financement,
- Un RIB (avec domiciliation),
- Etc.
Réveillez l'entrepreneur qui sommeille en vous : les services de l'Agefiph vous attendent !
Plus globalement, quel que soit le régime ou le statut d'auto entreprise ou de société pour lequel vous décidez d'opter, les coûts de vos activités peuvent souvent être minimisés grâce aux aides de la France. Entrepreneur un jour, entrepreneur toujours !
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