La Constitution de 1958

Un nouveau régime

  • Le texte de la Constitution de la 5ème République est élaboré par le général de Gaulle qui s'entoure de juristes.
  • Le 28 septembre 1958, les Français, consultés par référendum, approuvent, par 80%, le texte de la Constitution de la 5ème République.

Les principes de la Constitution de 1958

La Constitution repose sur:

  • la garantie des droits sociaux et politiques des citoyens définis par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, inscrite en préambule de la Constitution;
  • la souveraineté nationale: la nation est source de tout pouvoir et désigne ses représentants au suffrage universel. Elle peut aussi exprimer son opinion et décider par voie de référendum;
  • la démocratie est garantie par la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
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Le pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif ou pouvoir de faire appliquer la loi appartient au président de la République et au gouvernement.

Le président de la République

  • Il est élu directement par la nation (depuis le référendum de 1962) pour cinq ans (depuis le référendum de 2000) et représente celle-ci. Il ne peut exercer plus de deux mandats (2008).
  • Il "assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics".
  • Il est "garant de l'indépendance nationale" et de l'intégrité du territoire. Il dirige la diplomatie et ratifie les traités.
  • Il est le chef des armées et, à ce titre, il a la responsabilité de décider l'usage eventuel de la force nucléaire
  • Il est le garant de l'autoeité judiciaire.
  • Il exerce un pouvoir fort face au Parlement: il désigne le Premier ministre; il peut dissoudre l'Assemblée nationale; il peut consulter la nation par référendum; il peut disposer de pouvoirs spéciaux en cas de crise grave (article 16).

Le gouvernement

  • Le Premier ministre est nommé par le président de la République. Il est choisi au sein de la mojorité parlementaire.
  • La composition du gouvernement (ministres et secrétaires d'état) est établie par le Premier ministre et approuvée par le président de la République.
  • Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.
  • Le gouvernement a l'initiative des lois et soumet des projets de loi au Parlement.
  • Le gouvernement est responsable devant le Parlement: il peut poser la question de confiance sur sa politique générale ou engager sa responsabilité sur le vote d'une loi.
  • Le gouvernement peut être contraint à la démission par le vote d'une motion de censure, adoptée à la majorité absolue par l'Assemblé nationale.

Le pouvoir législatif

Le pouvoir législatif ou pouvoir de voter la loi appartient au Parlement (Assemblée nationale et Sénat).

L'Assemblé nationale et le Sénat

  • Les députés de l'Assemblée nationale sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct.
  • Les sénateurs nsont élus pour six ans au suffrage indirect par un collège départemental composé des députés, conseillers régionaux et généraux, et délégués des conseils municipaux.

Le rôle du Parlement

  • Le Parlement vote les lois après débats sur ls propositions de lois (faites par le Parlement) ou sur les projets de lois (proposés par le gouvernement).
  • Le Parlement vote aussi la loi de finances, le budget.

La Constitution de la 5ème République a donné à la France un régime stable, dont la solidité a déjà subi l'épreuve du temps depuis plus de cinquante ans.

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Olivier

Professeur en lycée et classe prépa, je vous livre ici quelques conseils utiles à travers mes cours !