"Eviter les problèmes est en effet la meilleure façon de les résoudre." - David Garcia
Vous venez d'obtenir votre permis de conduire ou êtes en passe de vous présenter à l'examen de conduite ?
Avant de vous laisser vagabonder sur les routes, il est important de vous rappeler les circonstances dans lesquelles vous risquez de perdre ce fameux sésame durement acquis.
Jeune conducteur ou automobiliste expérimenté, il n'est jamais trop tôt (ou tard) pour adopter une conduite respectueuse du code de la route et des autres usagers.
En effet, à la moindre infraction ou délit routier vous risquez le retrait du permis de conduire et ainsi revenir au mode piéton.
On vous explique juste après les différentes situations délictuelles et les sanctions qui en découlent.
La suspension du permis de conduire
La suspension du permis de conduire est temporaire. Cette mesure peut s'appliquer à chaque automobiliste ayant commis une infraction au code de la route.
Les différentes infractions qui peuvent vous valoir une suspension de permis sont :
- La conduite sous l'emprise d'alcool ou le refus de se soumettre à un test d'alcoolémie,
- La conduite sous l'emprise de stupéfiants ou le refus de se soumettre à un dépistage,
- Conduire sans permis valide, avec un solde de point nul ou si ce dernier est déjà suspendu ou retenu par les forces de l'ordre,
- Une atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail,
- Un dépassement de 30 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée ou plus,
- Un délit de fuite,
- Griller un feu rouge, prendre un sens interdit, refus de priorité,
- Dépassement dangereux,
- Consommation de cannabis ou autres stupéfiants,
- Refus d'obtempérer,
- Utiliser un détecteur de radars.
Notez que selon les conditions de votre arrestation les forces de l'ordre peuvent pratiquer la rétention du permis de conduire dans l'attente d'une décision du préfet.
La durée de la rétention du permis de conduire est de 72 heures pour les infractions classiques et de 120h maximum après un délit d'alcoolémie ou de stupéfiants, avec une immobilisation possible du véhicule concerné.
Suite à cela vous vous exposez a deux types de suspension applicables.
La suspension administrative
La suspension administrative dure en moyenne 6 mois, elle peut aller jusqu'à 1 an en cas de :
- Conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants,
- D'atteinte involontaire à la vie ou l'intégrité susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail d'une tierce personne.
La notification de suspension émane du préfet et peut être appliquée pour deux raisons majeures à savoir une infraction au code de la route ou raisons médicales.
Dans le cas d'une suspension pour raisons médicales, seule une visite médicale auprès d'un médecin agrée pourra permettre la reprise de la conduite.
L'évaluation de l'aptitude à la conduite est indispensable pour récupérer son permis de conduire.
En cas de suspension administrative, il ne peut pas y avoir d'aménagement de la peine.
Si l'automobiliste sous le coup d'une mesure de suspension ne respecte pas les conditions il est passible de différentes condamnations et pénalisations comme :
- Une peine d'emprisonnement de 2 ans,
- Une amende de 4500€,
- Une perte de 6 points,
- Une mesure de confiscation du véhicule.
Cette sanction administrative est normalement une sanction provisoire prononcée dans l'attente de la convocation devant le juge du tribunal correctionnel.
Vous pouvez toujours faire appel à un avocat spécialisé dans les permis de conduire pour contester la suspension de votre permis auprès d'un tribunal administratif.
A noter qu'il existe une procédure spécifique liée au retrait de permis pour alcool au volant dans laquelle la suspension administrative peut être portée à 1 an, tout comme une procédure liée au retrait de permis pour excès de vitesse.
Un moniteur independant 91 peut vous aider à repasser votre permis.
La suspension judiciaire
Il s'agit ici d'une sanction prononcée par un juge (qui préside au tribunal correctionnel ou au tribunal de police) qui peut donner suite à une suspension administrative.
La peine encourue varie de 3 à 5 ans (en déduisant tout de même si le cas se présente, la durée de la sanction déjà effectuée lors de la suspension administrative) en fonction de la gravité de l'infraction commise.
La peine maximale de 5 ans est applicable uniquement en cas d'homicide ou de blessures involontaires.
Cette décision de justice entraîne elle aussi des sanctions à savoir une amende de 4500€, 2 ans d'emprisonnement, etc. comme nous l'avons détaillé précédemment.
Un aménagement gracieux de peine comme le permis blanc est possible si vous justifiez l'emploi de celui-ci dans le cadre de votre activité professionnelle et que vous faites preuve d'une attitude exemplaire.
L'annulation du permis de conduire
L'annulation judiciaire du permis de conduire est une décision de justice qui peut être prise par un juge suite à une grave infraction au code de la route ou par le préfet pour des raisons médicales.
Dans les deux cas le titulaire du permis de conduire n'a plus le droit de conduire un véhicule car son permis a été annulé, il s'agit ici d'un retrait définitif. Il faudra donc repasser des cours de conduite pour avoir un nouveau permis.
Cette condamnation peut être prononcée indépendamment du nombre de points restants sur le permis à l'inverse de l'invalidation du permis qui intervient à la perte totale des 12 points.
Le juge décide du délai d'annulation qui peut aller jusqu'à 3 ans voire 10 ans en cas de récidive ou homicide, et parfois même à vie dans certaines situations les plus graves.
Voici les différentes infractions qui peuvent vous ramener jusqu'à la case piéton :
- La conduite sous l’emprise de stupéfiant,
- La conduite en état d’ivresse,
- Le refus de se soumettre aux contrôles de vérification de l’état d’alcoolémie ou de la prise de stupéfiants,
- Le refus de restituer son permis après une annulation.
Ces infractions vous condamnent à trois ans de retrait maximum. Les peines suivantes elles peuvent aller jusqu'à 10 ans :
- Les atteintes involontaires aggravées entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois,
- Un homicide involontaire.
Notez que cette décision de justice est portée au casier judiciaire du prévenu et le suivra tout au long de sa vie, le privant parfois de certaines opportunités (de nombreux employeurs demandent des extraits de casier judiciaire vierge en fonction du secteur d'activité choisi).
Pour repasser son permis après annulation du juge, il faut :
- Passer une visite médicale,
- Passer l'examen psychotechnique,
- Repasser l'épreuve théorique du permis,
- Repasser l'épreuve pratique si votre permis à moins de 3 ans, que la durée d'interdiction est de plus d'un an ou que vous avez fait une demande de nouveau permis dans un délai datant de plus de 9 mois après la fin d'interdiction de conduire.
Chaque prévenu qui devra repasser les épreuves du permis se verra soumis à une période probatoire de 3 ans après l'obtention de celui-ci comme tous les jeunes conducteurs.
Cela implique le respect des limitations de vitesse correspondantes et l'apposition d'un A magnétique à l'arrière du véhicule.
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L'invalidation du permis de conduire
L'invalidation du permis de conduire se traduit par la perte de l'ensemble de ses points, on parle aussi d'annulation pour solde de point nul.
Cette invalidation peut intervenir après différents retraits successifs de points suite à plusieurs infractions, contraventions ou délits comme :
- Un excès de vitesse de moins de 50 km/h,
- Griller un feu rouge,
- Prendre un sens interdit,
- Un refus de priorité,
- Un dépassement dangereux,
- La conduite avec le téléphone au volant.
Une fois votre solde de point nul, interdiction de prendre le volant, votre permis est invalide et retiré définitivement.
Le plus judicieux est d'entreprendre un stage de récupération de points dès la perte de quelques uns pour éviter d'en arriver à une invalidation.
Grâce à ces stages de sensibilisation à la sécurité routière vous pouvez regagner jusqu'à 4 points (dans la limite d'une seule fois par an).
Si malheureusement votre permis est invalidé et votre solde de point à zéro, vous en serez notifié par courrier recommandé avec accusé de réception contenant une notification officielle : la lettre 48si.
Une fois cette lettre reçue vous n'aurez que 10 jours pour remettre votre permis à la préfecture de votre lieu de résidence.
La durée d'invalidation est de 6 mois (1 an en cas de récidive), vous pouvez néanmoins effectuer les démarches pour repasser votre permis durant cette période d'interdiction de conduite.
Si vous étiez en période de permis probatoire vous devrez repasser intégralement votre permis de conduire (examen théorique et examen pratique).
Si vous possédiez un permis définitif de plus de 3 ans, il vous faudra uniquement repasser l'examen du code de la route, à condition de s'inscrire dans les 9 mois de la date de remise du permis en préfecture.
Une visite médicale et des tests psychotechniques vous seront demandés dans tous les cas de figure pour attester de votre aptitude à conduire.
Perdre son permis en cas d'inaptitude
Il arrive parfois que nous ne puissions plus conduire pour des raisons médicales.
Après un accident, avec l'apparition d'une pathologie ou d'un handicap, pratiquer la conduite peut s'avérer dangereux voire physiologiquement impossible.
Les lois encadrant la sécurité routière et plus spécifiquement l'arrêté du 18 décembre 2015 établit la liste des pathologies incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire.
Certaines cependant nécessitent l'aménagement d'un véhicule adapté à la situation de handicap (commandes au volant, fauteuil pivotant, rampe d'accès, etc.) permettant ainsi de ne pas priver l'usager de son véhicule, de son autonomie et des plaisirs de la route.
Voici un extrait de cette liste concernant les pathologies qui pourraient entraîner la suspension du permis de conduite :
- Certaines pathologies cardio-vasculaires graves : insuffisance cardiaque sévère, cardiomyopathie hypertrophique,
- Des troubles su sommeil persistants et résistants aux traitements : la narcolepsie par exemple,
- Des addictions avérées à l'alcool, aux drogues ou au médicaments engendrant des troubles du discernement et des réflexes,
- Des troubles de la vue ; diplopie, acuité visuelle inférieure à 5/10e de loin après correction optique (lunettes, lentilles de contact, chirurgie, etc.),
- Des troubles neurologiques ou psychiatriques majeurs : paralysie sans prothèses ni adaptation possible du véhicule, démence ou psychose aigüe et chronique.
Un examen médical d'aptitude à la conduite sera demandé pour toutes les personnes qui peuvent présenter une contre-indication à la conduite en raison de leur état de santé.
Si cette personne est déjà détentrice d'un permis de conduire, l'apparition de troubles qui pourraient entraver sa capacité à conduire en toute sécurité doivent l'inciter à passer cette visite médicale de sa propre initiative.
Si elle omet de se soumettre à ce contrôle médical, elle s’expose à une peine de deux ans d’emprisonnement et à une amende de 4 500 €.
Le cas échéant et en cas d’accident de son fait, elle ne sera pas couvert par son assurance.
Vous connaissez désormais l'ensemble des délits et motifs (ainsi que les sanctions encourues) qui pourraient causer la perte de votre permis de conduire.
On ne le répétera jamais assez : soyez prudent sur la route et adoptez une conduite responsable ! On compte sur vous !
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