"Apprendre de ses erreurs est un nouveau départ vers le changement" - Ali Lungeni Tanbwe
Vous avez commis une infraction (ou plusieurs) au code de la route et on vous a retiré votre permis de conduire ?
Une erreur est vite arrivée de nos jours, mais il est important de savoir se remettre en question et de tirer une leçon de ses bêtises passées.
Que vous soyez sous le coup d'une annulation, d'une suspension ou d'une invalidation du permis de conduire, nous allons vous expliquer comment récupérer ce précieux sésame.
Attention, la récupération de points et de votre permis probatoire dépendra tout d'abord de votre aptitude à la conduite, mais aussi de votre attitude et de votre investissement personnel !
On compte sur vous pour donner le meilleur de vous-même et prouver ainsi au préfet que vous êtes devenu un conducteur irréprochable !
Les tests à passer pour récupérer son permis de conduire
Votre permis de conduire peut être suspendu ou retiré pour différentes raisons qui comprennent différents degrés de gravité et donc de sanctions.
Voici un aperçu des délits de conduite les plus récurrents à ce jour :
- Conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants,
- Excès de vitesse,
- Sens interdit, refus de priorité, non respect des feux de signalisation,
- Usage du téléphone au volant (en corrélation avec une autre infraction),
- Stationnement gênant ou interdit,
- Défaut de ceinture de sécurité,
- Délit de fuite,
- Refus d’obtempérer,
- Homicide involontaire avec des circonstances aggravantes : alcoolémie, usage de stupéfiants, excès de vitesse de plus de 50 km/h.
De ce fait, la nature de votre infraction ou de votre délit définira la durée de votre sanction et les examens à réaliser par la suite pour récupérer votre permis de conduire.
Indépendamment du motif de votre retrait de permis, votre préfecture vous demandera de vous présenter à un examen psychotechnique et d'effectuer une visite médicale afin de s'assurer de votre aptitude à la conduite.
Ces tests et examens sont à réaliser avant la date butoir de restitution de votre permis de conduire.
Veillez à vous organiser en fonction de la durée de votre suspension, annulation ou invalidation afin d'effectuer ces démarches en amont (à minima un mois avant la fin de votre sanction).
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Le test psychotechnique
En cas de suspension, d'annulation judiciaire ou encore d'invalidation de votre permis pour une durée supérieure ou égale à 6 mois vous êtes dans l'obligation de suivre des tests psychotechniques (décret n°2016-39 du 22 janvier 2016).
Ces tests sont indispensables pour récupérer votre permis de conduire et ce quelle que soir la nature de votre sanction.
Cet examen dure environ 40 minutes et permet de vérifier :
- Vos réflexes,
- Votre attention,
- Votre coordination.
Il doit obligatoirement être effectué avant la visite médicale (sauf cas exceptionnel spécifié).
Lors de votre passage du test psychotechnique vous devrez fournir les documents suivants :
- Une pièce d'identité en cours de validité,
- Une enveloppe vierge timbrée (20gr),
- Votre avis de suspension, d'annulation ou d'invalidation que vous aurez reçu par courrier précédemment.
La validité du test est de 6 mois, si jamais votre permis vous est retiré de nouveau et ce malgré l'encours de la validité du test, vous devrez vous y soumettre à nouveau.
Ce test est payant (entre 100 et 150€ en fonction des centres d'examen) et n'est pas considéré comme un acte médical; il n'est donc pas pris en charge par la sécurité sociale.
La visite médicale
Le contrôle médical doit être effectué après vos examens psychotechniques car le médecin tiendra compte des résultats de ces derniers pour évaluer votre aptitude à conduire un véhicule et établir son diagnostic final.
Si on vous a retiré le permis pour consommation de stupéfiants ou alcoolémie vous devrez réaliser votre visite médicale auprès de la commission médicale primaire de la préfecture ou de la sous préfecture dont vous dépendez.
Vous aurez complété un formulaire de demande de visite médicale en amont accompagné des pièces justificatives demandées et d'un chèque de 50 €.
Dans les autres cas de suspension, invalidation ou annulation du permis (excès de vitesse, etc.), vous pouvez prendre rendez-vous auprès d’un médecin agréé par la préfecture de votre département pour effectuer la visite médicale.
Ces médecins de ville exercent hors commission médicale et sont spécialisés dans la sécurité routière, ce ne sont pas des médecins traitants classiques.
Tout comme la visite médicale en préfecture, la visite médicale auprès d’un médecin agréé est facturée 36 euros, non remboursables.
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Récupérer son permis après l'usage d'alcool ou de stupéfiants
Si votre infraction concerne la conduite en état d'ivresse et/ou sous l'emprise de stupéfiants vous devrez obligatoirement réaliser des analyses médicales complémentaires comme une prise de sang ou une analyse d'urine.
L'analyse de sang ou d'urine peut-être réalisée dans n'importe quel laboratoire médical, les frais d'examens restants à votre charge.
Les résultats d'examen devront être présentés lors de votre visite médicale pour attester de votre bonne conduite.
Récupérer son permis après une annulation ou une invalidation
De la nature de votre infraction découlera une sanction correspondante.
De ce fait, les procédures de récupération de votre permis de conduire seront relatives à la peine appliquée par les autorités compétentes.
L'annulation administrative ou invalidation
L'invalidation du permis de conduire d'un automobiliste signifie qu'il ne lui reste plus aucun point sur son permis suite à une ou plusieurs infractions.
On parle ici d'annulation administrative d'où résulte évidemment une interdiction de conduire un véhicule.
En cas d'invalidation, le conducteur n'ayant plus de points sur son permis reçoit par courrier recommandé une lettre 48 SI l'informant du retrait de son permis, il lui faudra alors restituer son permis en préfecture dans les 10 jours suivants.
S'il ne reçoit pas cette lettre il doit alors effectuer un stage de récupération de points pour pouvoir "sauver" son permis et continuer de conduire. Il ne s'agit pas de cours de conduite mais de stages de sensibilisation.
Si l'invalidation est prononcée, le conducteur devra repasser son permis de conduire selon des démarches et des délais stricts, à savoir :
- Passer un test psychotechnique,
- Passer une visite médicale,
- Repasser l'examen du code de la route,
- Repasser l'examen pratique de conduite si le permis perdu à moins de 3 ans ou que la demande du nouveau permis de conduire soit effectuée dans un délai supérieur à 3 mois après l'interdiction de conduire un véhicule.
A noter qu'il est impossible d'obtenir un nouveau permis de conduire lors d'une récidive de l'annulation du permis de conduire.
L'annulation judiciaire
L'annulation judiciaire, comme son nom l'indique est une décision de justice prise par un juge lorsqu'un conducteur commet certaines infractions.
Le juge est dans la capacité de retirer le permis de conduire à son titulaire même s'il lui reste des points.
Le juge décide également du délai d'annulation qui peut aller jusqu'à 3 ans, voire 10 ans en cas de récidive (ou homicide) et même à vie dans certaines situations. Cette décision de justice est portée au casier judiciaire du prévenu.
Pour repasser son permis après annulation du juge, il faut impérativement :
- Passer une visite médicale,
- Passer un examen psychotechnique,
- Repasser l'épreuve théorique du code de la route,
- Repasser l'épreuve pratique si votre permis à moins de 3 ans, que la durée d'interdiction est de plus d'un an ou que vous avez fait une demande de nouveau permis dans un délai datant de plus de 9 mois après la fin d'interdiction de conduire.
La différence entre l'invalidation et l'annulation du permis par le juge réside dans le délai pour effectuer les démarches pour récupérer son permis de conduire.
En cas d'invalidation, le conducteur peut entamer les démarches pour obtenir un nouveau permis durant sa période d'annulation administrative, contrairement à l'annulation judiciaire où il faudra attendre la fin du délai d'annulation pour passer les examens médicaux et s'inscrire à une auto-école.
A noter également que l'annulation ou l'invalidation du permis en période probatoire oblige le jeune conducteur à repasser l'ensemble des épreuves du permis de conduire (code et conduite).
De plus, toute personne qui récupère son permis suite à ces mêmes sanctions est de fait considéré comme un jeune conducteur sous le coup d'un permis probatoire.
Il doit alors se soumettre aux limitations de vitesses relatives à sa condition, se munir d'un "A" à coller à l'arrière de son véhicule et dispose seulement de 6 points sur son permis et non 12.
La suspension de permis
La suspension du permis est un retrait temporaire de celui-ci.
Les démarches pour récupérer son permis sont plus simples du fait que l'infraction est "moins grave".
Le conducteur n'a alors que les tests psychotechniques et la visite médicale à passer.
Une fois les examens réalisés et la période de suspension terminée, le permis de conduire lui sera restitué.
Où récupérer son permis de conduire ?
Une fois le dossier complet (tests, visite médicales, analyses et tout autre élément relatif à votre bonne conduite) remis en préfecture et votre période de suspension terminée, il est temps de récupérer son permis de conduire.
Encore une fois le lieu de restitution de ce dernier s'effectue en fonction de votre sanction.
En cas de suspension administrative inférieure ou égale à un mois, l'automobiliste doit se rendre en préfecture ou sous-préfecture muni de son dossier complet.
Si la suspension est supérieure à un mois il vous faudra faire une demande en ligne sur le site de l'ANTS.
En cas de suspension judiciaire, le conducteur pourra récupérer son permis auprès de l'autorité mentionnée dans l'imprimé référence 7 muni de son dossier également.
La lettre 7 (ou imprimé référence 7) est une notification de suspension ou d’annulation du permis produite par le tribunal et mettant le conducteur en demeure de remettre son permis de conduire aux forces de l’ordre.
Toutes les démarches sont référencées sur le site de l'ANTS, à vous de vous rapporter à la section qui vous correspond.
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