Notion de territoire

  • Espace géographique délimité
  • Espace de vie d’une population
  • Espace que l’homme s’approprie

Aménager : disposer avec ordre

Aménager le territoire : Influer sur la localisation de l’activité ou des services en fonction des besoins dans un objectif de développement équilibré du territoire.

→ Contribue à modifier durablement la géographie d’un territoire dans un objectif :

  • De développement économique
  • De réduire des inégalités spatiales
  • D’améliorer l’image du territoire pour renforcer son attractivité
  • De réhabiliter des zones dégradées
  • D’améliorer l’accès de la population à des équipements et services

Différents territoires à appréhender :

  1. L’espace communal et intercommunal : les équipements sportifs comme outils de redynamisation des villes (ex pole aquatique du Val fourré)
  2. L’espace régional : les équipements sportifs, outils de développement des régions (équilibre du territoire, développement du sport en milieu rural, contractualisation)
  3. L’espace national : les équipements sportifs, soutien au prestige de la France (stade de France)

L’offre d’équipements sportifs dans les territoires ruraux (MJS 2011)

« Le développement du sport dans les espaces ruraux n’est pas une fin en soi, mais c’est un facteur de développement territorial »

→ Une offre élargie pour maintenir la population en place.

Quel équipement sportif pour des petites communes ? MAIS → Répartition inégale des équipements sportifs dans l’espace rural.

Un point noir : le temps d’accès aux équipements.

Des approches intercommunales à conforter car l’approche communale ne permet pas d’appréhender dans sa globalité l’offre en équipements sportifs à l’échelle d’un bassin de vie.

« Si l’État et les collectivités portent un intérêt soutenu aux APS, c’est qu’ils mesurent qu’elles constituent un instrument pour l’organisation territoriale et un atout social et économique non négligeable. Le sport créé des solidarités locales et régionales, le spectacle de haut niveau participe à l’animation des villes et la croissance des cultures sportives dans les espaces de nature peut favoriser un développement plus équilibré des régions françaises » . Jean-pierre Augustin, Philippe Bourdeau et Loic Ravanel

Jean-pierre Augustin, Philippe Bourdeau et Loic Ravanel

Géographie des sports en France, Vuibert 2008 collection sciences, corps et mouvement.

3 échelons : 36 000 communes – 101 départements è 27 Régions

2456 EPCI : groupement de CT et non une CT

Autonomie Administrative

Lois de décentralisation et compétences collectivités territoriales

Les régions : développement économique et aménagement du territoire, gestion des lycées et des CFA, formation professionnelle, gestion des transports régionaux et financement des infrastructures.

Les départements : action social, grands équipements, voirie, gestion des collèges, aménagement rural.

Les communes : toute affaire d’intérêt communal

La décentralisation : notion de chef de file pour l’aménagement du territoire

→Révision constitutionnelle de 2003

« Aucune CT ne peut exercer une tutelle sur les autres »

Mais possibilité de désigner une CT « chef de file » pour piloter une compétence.

→ L’aménagement du territoire : une compétence régionale

Dans le domaine du développement économique, compétence en matière de planification , de programmation des équipements et d’aménagement du territoire : le SRADDT

L’acte III de la décentralisation : 1er volet loi Mapam

Loi Mapam adoptée 19 décembre 2013 validée par le Conseil Constitutionnel le 23/01/2014.

Le rétablissement de la clause de compétence générale . Création de 3 métropoles à statuts spécifiques : Grand Paris, Lyon … et 9 métropoles de droit commun : Bordeaux, Grenoble, Lille…

  1. Réintroduction de la notion de chef de file avec des missions à chaque échelon
  2. Achevement de la carte intercommunale – création des métropoles
  3. Rétablissement de la CdCG pour les départements et les régions supprimée en 201
  4. Conférence territoriale de l’action publique

2ème Volet prévu en avril 2014

  1. Régionaliser l’action publique

Blocs de compétences exclusives aux Conseils Régionaux : orientation, apprentissage, formation pro, développement économique , innovation et recherche, transport hors réseaux urbains.

  1. Revirement sur la clause générale de compétence ?
  2. Suppression des CG sur les territoires des métropoles ?

Le sport et l’intérêt général

  • 60% des français pratiquants, 1 sur 4 licenciés.

La clause générale de compétence

Sport = Volontaire sur le financement d’équipements collectifs présentant un intérêt régional direct…

Le sport, une compétence partagée ?

Les CT sont devenues les véritables pouvoirs publics du sport

  • Elles sont les partenaires techniques et financiers du mouvement sportif
  • Elles répondent aux demandes alternatives d’APS
  • Développent des politiques sportives spécifiques
  • Investissent dans la réalisation d’équipements sportifs et de loisirs.

Les politiques sportives

Multiplicité des acteurs pose un problème de cohérence :

  • Pas de coordination des politiques sportives territoriales
  • Financement croisé, enchevetrement des interventions

Nécessité de :

  • Définir des outils de concertation
  • Définir des outils d’observation

La région doit inciter les CT à établir des politiques publiques concertée pour l’implantation des infrastructures sportives sur leur territoire : identifier des territoires d’intervention prioritaire.

Les préoccupations actuelles des CT en matière d’aménagement sportif :

  • La réhabilitation d’un patrimoine sportif vieillissant
  • Entre équipements de HN et pour tous
  • Entre prescription fédérale et attente de la population pour un égal accès à la pratique sportive
  • Des pratiques en évolution
  • La question des sports de nature
  • Les impératifs liés au développement durable
  • Satisfaction de l’ensemble de la population
  • Solidarité entre les territoires

Dans un contexte de contraintes budgétaires fortes.

La politique nationale d’aménagement du territoire

Commissariat général à l’égalité des territoires

Coordonne les politiques d’aménagement du territoire mises en œuvre par le Préfet de Région.

Deux dispositifs de planification :

  1. Le shéma de services collectifs
  2. Le contrat de plan Etat région (Etat finance + Région finance une partie sur un Axe spé)

Le schéma de services collectifs du sport

Définit les objectifs de l’Etat pour l’accès aux services, équipements ESI de pratiques sportives en France, et favoriser intégration sociale des citoyens. (2002)

Objectifs :

  1. Sports pour tous
  2. Rayonnement national par le HN
  3. Développement durable du territoire
  4. Activités de PN et préservation du milieu naturel
  5. Croissance économique et cohésion sociale

La planification régionale : le SRADDT

Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire

Les outils d’aide à la décision

« Ils permettent d’éviter que les décisions soient prises sur la seule base d’intuitions ou de perception non objectivées »

Le recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques

Outils pour élaborer des schémas directeurs d’équipements sportifs.

L’exploitation du RES :

  • Localiser et décrire les équipements
  • Définir les priorités régionales de financement
  • Contribuer à renforcer la cohérence des politiques sportives
  • Etablir des schémas de cohérence par discipline sportive

2% des équipements sportifs sont propriétés des Régions

Un guide de programmation des équipements sportifs pour intégrer l’équipement sportif dans une logique de développement durable

  • Aider les constructeurs à se poser les bonnes questions en amont de la programmation
  • Concevoir et réaliser un outil d’aide à la décision pour les CT conduisant des programmes de réhabilitation ou de construction d’équipement sportif
  • Identifier dans un doc de référence l’ens des données

Les schémas directeurs

Objectifs :

  1. Localiser les sites à aménager
  2. Quantifier et qualifier les types d’équipements à concevoir
  3. Evaluer les couts des opérations

Démarche :

  1. Diagnostic et état des lieux
  2. Identification des manques et besoins
  3. Elaboration du schéma

Les PDESI

Recenser, structurer et pérenniser l’ensemble des sites du département affectés à des pratiques sportives de PN.

La Région Aquitaine

Une des plus vastes régions de France : 41 308Km2

Population : 3 287 000 habitants

2 tendances démographiques :

  • Littoralisation : attrait du litoral (Arcachon, Bayonne)
  • Metropolisation : les zones urbaines continuent leur croissance (Bordeaux, Pau, Bayonne)

L’espace rural reste important : 30% du territoire .

Le croissant de pauvreté.

L’échelle intercommunale comme territoire pertinent.

Le sport en Aquitaine

  • Equipements sportifs en Aquitaine : 17 760 dont 2 795 esdpn
  • 800 000 licenciés
  • 10 000 clubs

Objectifs stratégiques

  • privilégier une approche territoriale (notion d’équité territoriale, soutien prioritaire aux zones les moins dotées : effet de levier)
  • réaffirmer un soutien en faveur d’équipements structurants (potentiel local des projets, rayonnement géographique attractivité)
  • inciter au portage communautaire et à la mutualisation d’équipements

METHODE

Exemple de la région Limousin

L’état des lieux :

  • Déficit en matière de bassins couverts, installations vieillssantes.
  • Élaboration d’un schéma d’aménagement.

La Région, animateur des schémas de cohérence et observateur des besoins : l’exemple de la Région centre

Région travaille en :

  • Schéma directeur : toucher l’ensemble des publics. Développement harmonieux.
  • Schéma de cohérence : beaucoup plus en réponse au mouvement sportif

Les conférences régionales du sport

Permettent la rencontre formelle des acteurs du sport pour :

  • Rationaliser les interventions des collectivités et de l’Etat.
  • Apporter de la lisibilité aux politiques publiques de l’action publique sur un territoire régional.
  • Faire évoluer les méthodes de travail et rechercher la mutualisation des moyens.
  • Favoriser la diversité de l’offre pour tous les publics et territoires
  • Développer le sport santé
  • Financer le plan « apprendre à nager » 15M € pour le spiscines en 2014
  • Subvention équipement : schéma régional du sport (2015)
  • Voix délibératives aux représentants des CT dans les commissions territoriales

Ex financement gazon synthétique :

  • Recherche de cofinancement puis présenter dossier au maire
  • Cofinancement :
    • Région : structurant ? A qui pour qui ?Note d’opportunité et dossier technique.
    • Département
    • CNDS
    • Fédérations
  • Homologation etc…
  • Inscription des recettes de subvention à la commune

A retenir :

  1. Équité des territoires
  2. Conférence régional
  3. Comment une région peut définir les besoins de son territoire ?
  4. Développer la concertation Par des conférences ou grâce à des

→ Outils et schémas directeurs et de cohérence

→  Aménagement : accessibilité – équilibre des territoires

→  Référent d’intervention qui determine la typologie d’équipement et le niveau de financement.

Ex des plans piscines comme schémas directeurs.

Plan :

  • Diagnostic : état des équipements etc…
  • Etat des besoins : offre et demande ?
  • Préconisation
  • Planification

Peut-être avoir des subventions incitatives, discriminantes ?

Évolution : prix des piscines en fonction des régions.

 

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Gaspard

Ancien étudiant de STAPS et passionné de Coaching Sportif. Je mets mes cours de sport à votre disposition. N'hésitez pas à me poser des questions en commentaire !

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