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Les instruments contre le réchauffement mondial

Les avertissements lancés, depuis plusieurs décennies, par la communauté scientifique sur les risques engendrés par les atteintes environnementales sur l'évolution climatique de la planète ont peu à peu convaincu les pouvoirs publics, dans l'ensemble des pays, de la nécessité d'une action publique face aux défaillances du marché dans ce domaine. Les positions sur cette question sont cependant loin d'être homogènes, les enjeux économiques, sociaux et humains pesant de manière forte sur la décision publique.

I) Les instruments économiques de la politique climatique

A)    Normes et taxes : le rôle des pouvoirs publics - Pour lutter contre émissions gaz à effet de serre, normes, règles et réglementation (norme imposée parles pouvoirs publics. Elle fixe les limites de pollutions que les agents éco peuvent émettre) sont à ce jour les outils de pol environnementale les plus utilisés au monde. Pour économistes, normes à inconvénient car imposent même contrainte à tout le monde. Difficile pour puiss publique de connaître la structure de coûts de chacune des industries ou entreprises polluantes donc d’individualiser norme pour être opérante. D’où idée avoir recours instruments dits économiques. - La taxation (prélèvement obligatoire effectué par les administrations publiques sur les activités polluantes) de certaines pollutions découle recherche grande flexibilité dans pol climatique. Selon théorie éco, lorsqu’une taxe sur le carbone est instaurée, les ent réduisent émissions jusqu’à ce que leur coût marginal de dépollution égalise le coût représenté par la taxe. Les ent n’ayant pas même capacité réduire émissions, celles qui disposent coûts réduction faible vnt réduire plus leurs émissions que celles qui ont coûts élevés. Suède, taxe carbone 1990. Niveau taxe a augmenté conduisant réduction forte émissions carboniques pour permettre système productif de s’adapter en internalisant le coût social du carbone. B)    L’approche par le marché - Autre champ d’application théorie économique à la pol climatique réside dans création marchés de quotas d’émission (bourse d’échange des quantités de pollution). Selon théorie, permis d’émissions négociables et taxes snt censés être plus efficace que les normes car efforts effectués seraient répartis entre agents selon coûts de réduction des émissions. Sous cet angle, taxe et marché de permis sont équivalents. Taxe est un instrument-prix (on fixe a priori le prix de manière à viser une certaine réduction des qtés), quotas sont instruments-quantité (on fixe a priori les qtés qui pourront être émises, le marché s’occupera ensuite fixer prix du carbone qui en découle). - Les marchés du carbone sont instrument privilégié dans cadre du protocole de Kyoto (1997). Construits de ttes pièces, ces marchés de quotas d’émissions consistent à donner possibilité aux ent d’échanger des quotas, ou permis d’émission. Puiss publique dois fixer niveau d’émission désirable avant d’allouer émissions aux ent concernées. Exemple le plus abouti de marché du carbone est le marché européen au sein duquel depuis 2005 certaines industries européennes parmi plus polluantes s’échangent permis d’émissions. Prix du carbone reste très bas, échouant à envoyer aux ent signal de rareté fort. Distribution gratuite quotas peut créer effet d’aubaine lorsqu’une ent reçoit une qté de quotas élevée et jouit d’un surplus non mérité car, elle aurait réduit émissions même sans quotas.

II) La complémentarité des instruments

A)    Diversité des situations, des institutions et des instruments - Approche parle marché a été dénominateur commun dans négociations internationales, mais les mérites des instruments dépendent circonstances. Un marché de permis doit permettre limiter émissions à un certain niveau prédéfini, dit optimal. Régulateur dispose pouvoir direct sur atteinte  objectif environnemental, ce qu’il n’a pas avec une taxe. Marchés couvrent qu’une partie limitée activités éco. Qté quotas distribuée soumise à pression des lobbies, ce qui l’écarte des niveaux considérés comme optimaux. Taxe censée permettre contrôler coût de réduction des émissions. Mais pas facile trouver bon taux, susceptible d’inciter changements de comportements éco sans représenter poids élevé pour ent et conso. - Outils différents selon le type d’activités. Taxes et permis ne conviennent pas au mm type activités éco. Echange permis émission sur marché est valable que si qtés échangées snt élevées par rapport coûts transaction. Taxe est a priori instrument mieux adapté en cas de pollution diffuse, quand émetteurs et éventuels participants marché de permis snt nombreux et qu’un marché est difficile et coûteux à organiser et superviser (transport, agriculture). Différence importante entre taxe et marché réside dans le fait qu’une taxe carbone produit recettes Etat, pas le cas marché du carbone. Enfin, quand il est difficile évaluer qté rejets polluants activité, réglementation est plus adaptée. B)    Une prépondérance croissante de l’approche par le marché ? - Stabilité climat est un bien collectif mondial, mais pays sont nombreux et intérêts divergent. En absence entité supranationale, capable faire respecter règles, recours normes contraignantes et taxation carbone a été abandonné pour l’approche parle marché à privilégiée a l’intérieur protocole Kyoto, Etats étant invités à mettre en place marchés du carbone nationaux ou régionaux. Pour intégrer PVD contre effet de serre, Mécanisme de dvlp propre (MDP) permet ent de pays riches soumises quotas émissions de financer projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans PVD. Plupart projets ne profitent pas aux pays pauvres mais à un nombre limité pays émergents. - On constate ajd le dvlp d’une finance carbone organisant commerce des crédits carbone, qu’ils soient liés à des mécanismes officiels comme le MDP ou des circuits officiels comme marché de la compensation carbone volontaire. Pouvoirs publics prennent ajd conscience nécessité d’encadrer croissance de ces nouveaux marchés, afin de contenir spéculation qui peut avoir lieu, notamment sur les produits dérivés. Le protocole de Kyoto, signé en 1997, a posé les bases de la nécessité absolue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ratifié par plus de 180 pays, il a cependant laissé ouvertes des brèches importantes dans son application, notamment parce que les États-Unis, responsables à eux seuls d'un quart des émissions de GES dans le monde, ne l'ont jamais ratifié. La conférence de Durban, en 2011, a certes prévu un prolongement à ce protocole, mais le texte reste flou sur les contraintes juridiques qui permettraient de garantir l'application d'un véritable plan de réduction des émissions. Les politiques climatiques restent donc encore à construire.

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Olivier

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Invité
5 Mai.

Vraiment agréable ce site et en plus il est complet et simple en recherche. Je t’en remercie beaucoup pour ces moments de détente .

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