Exercice

  1. Quelles sont les grandes étapes de la législation du mariage? Du divorce? De l’union libre? De la reconnaissance de l’égalité entre homme et femme dans le couple ?
  2. Pouvez-vous expliquer la reconnaissance du divorce en 1804, son abolition en 1816 et sa reconnaissance en  1884? Quelles modifications juridiques a apporté la loi de 1975 ?
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Quelques dates importantes

1792    Enregistrement du mariage auprès de l’état civil et non auprès de l’Église

1804    Reconnaissance du mariage et du divorce par le Code Civil

1816    Le divorce est aboli

1884    Loi sur le divorce

1907    Législation sur le mariage (permission des parents, âge matrimonial)

1912    Loi reconnaissant le concubinage légal

1965    Loi sur la réforme des régimes matrimoniaux établissant l’égalité de l’homme et de la femme dans le couple

1970    Réforme du statut du père: la notion d’autorité parentale se substitue à la notion de père tout-puissant

1975    Loi sur le divorce par consentement mutuel, à côté du divorce pour faute

1976    Loi élargissant les droits des concubins

1984    L’égalité des conjoints est étendue à la gestion des biens de la famille

1988    L’autorité parentale devient conjointe, que les parents soient mariés ou non

1999    Loi créant le pacte civil de solidarité (pacs)

2000    Le nom de famille des enfants peut être celui du père, celui de la mère ou celui des deux accolés.

2002 2003    Projet de lois visant à simplifier et apaiser les procédures de divorce.

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Olivier

Professeur en lycée et classe prépa, je vous livre ici quelques conseils utiles à travers mes cours !