Usages courants, exemples

Le passant qui ramasse dans la rue un objet perdu peut en pratique s’en servir tant qu’il le garde. Il en est détenteur de fait. Il n’en est cependant pas propriétaire. Il doit rechercher la personnes qui, en droit,
peut prouver de quelle façon elle l’a initialement acquis - en l’achetant ou en en héritant par exemple. Il ne faut donc pas confondre la simple possession et la véritable propriété.

Le droit persiste, en dépit du fait. Ainsi, recevant même en toute innocence un cadeau qui a en fait été volé,  on se retrouvera, au regard de la loi, traité de receleur, c'est-à-dire complice du voleur.

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Définitions

La distinction entre le fait et le droit appartient à l’univers social. Elle n’a aucun sens dans la nature et apparaît en même temps que le droit. Le fait est donc la situation effective, non ce qu’il faudrait qu’elle soit.

Dans bien des cas, l’opposition entre le fait et le droit est évidente : si un délit ou un crime ont été commis, l’illégalité est flagrante.

En revanche, la confrontation du droit et du fait est féconde en cas d’hésitation : ce qui a été fait n’est peut-être pas légal ou prévu par la loi, mais est-ce pour autant illégitime ? C’est le problème soulevé par Thomas d’Aquin à propos du « vol par nécessité ». Une pratique peut être illégale et pourtant effectuée avec l’assentiment d’individus  ou de groupes qui ne sont nullement criminels.

Ce qui restait de fait deviendra peut-être ensuite de droit. Par exemple, en 1974, la loi française a admis sous certaines conditions l’interruption volontaire de grossesse, jusqu’alors interdite mais pratiquée de fait.

Usages philosophiques

Pour les philosophes, la question se pose ainsi : comme le fait précède le droit, ce dernier n’est-il que la codification du premier ? Ou bien, au contraire, le droit est-il une construction opposée au fait injuste et destinée à le rendre impossible ou à le punir ? Quand le fait précède le droit, c’est bien souvent la force qui fait le droit.

Ce dernier n’est alors que la confirmation officielle de la pratique dominante (c’est l’une des explications que Rousseau propose des débuts de la vie en société : le premier qui eut l’idée de se décréter propriétaire du terrain qu’il occupait obligea les autres à enclore leur propre parcelle pour essayer de la défendre contre les plus forts).

Dans la perspective inverse, défendue justement par Rousseau pour empêcher la généralisation du « droit du plus dort », le droit doit précisément reposer sur un autre principe, car les rapports de force ne créent qu’une contrainte, pas une obligation.

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Olivier

Professeur en lycée et classe prépa, je vous livre ici quelques conseils utiles à travers mes cours !