Usages courants, exemples

Un tribunal peut accorder à l’accusé le bénéfice de la légitime défense, et donc l’acquitter, bien qu’il ait commis une violence, voire causé la mort d’une autre personne. Mais les conditions de cette exception sont très restrictives : il faut que, indiscutablement, les coups portés à l’agresseur aient été la seule manière de protéger sa propre personne ou d’en protéger une autre.

L’usage de l’adjectif légitime est ici très précis : aucune violence n’est légale. Le tribunal ne l’autorise donc absolument pas, mais reconnaît qu’elle était à ce moment-là inévitable.

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Définitions

C’est le latin lex, « loi », qui est à la racine des deux mots. Mais une distinction existe, parce qu’on peut se référer à deux lois différentes, situées à des niveaux distincts, parfois peu compatibles, voire contradictoires, comme le montre l’exemple précédent ou celui du « vol par nécessité », développé par Thomas d’Aquin.

Est légal un acte conforme aux lois en vigueur dans un certain état, à un moment donné de son histoire, puisque le droit évolue, en fonction des besoins de la société, mais aussi de l’histoire politique. Ce qui n’est pas légal, donc illégal, est interdit, et donnera normalement lieu à des poursuites.

Est légitime, de façon inévitablement plus large et donc sujette à discussion, ce qui obéit à une loi morale ou à un principe de justice, présents dans la conscience individuelle ou collective.

Usages philosophiques

Dans un monde parfait, légalité et légitimité devraient être identiques. Tel n’est pas le cas. Ainsi, la condamnation à mort de Socrate à Athènes, en 399 avant JC, nous semble généralement très injuste, donc illégitime. Pourtant, le procès a obéi aux règles du droit athénien de cette époque : sa légalité est donc indiscutable. Du reste, tout en réfutant les accusations portées contre lui, Socrate se soumit sans équivoque au jugement rendu : s’évader aurait été pour lui illégal, mais aussi illégitime.

Au contraire, les résistants contre l’oppression font, eux, le choix d’entrer dans l’illégalité au nom de la légitimité.

Certains théoriciens du droit, les positivistes juridiques, pensent pouvoir régler le problème de l’écart entre les deux dimensions en affirmant que le droit positif, c'est-à-dire effectif, est le seul à prendre en
compte. Mais on peut estimer que les sociétés doivent conserver le repère de la légitimité - qui n’est pas fixée une fois pour toutes : ce serait même un facteur de progrès vers une plus juste application des lois.

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Olivier

Professeur en lycée et classe prépa, je vous livre ici quelques conseils utiles à travers mes cours !