Introduction

Après différentes crises ministérielles, un nouveau président du Conseil Pfimlin ( Mouvement Républicain Populaire ) doit être investi à la chambre des députés. Or ce dernier est réputé pour ses idées libérales en ce qui concerne la question algérienne. Des émeutes surviennent alors en Algérie dès Mai 58, et un comité de « Salut Public » se forme avec Salun et Massu. L'objectif étant d'empêcher l'investiture de Pfimlin et de faire en sorte que l'Algérie reste française. C'est à partir de ce moment, que De Gaulle, contacté par le comité du Salut Public se sent prêt à assumer les pouvoirs de la République, malgré la crainte de l'émergence d'une guerre civile.

René Coty demande alors à De Gaulle de former un nouveau gouvernement. La plupart des partis politiques le soutiennent et l'assemblée nationale finit par lui accorder les pleins pouvoirs pendant 6 mois. Il est en outre autorisé à modifier la constitution. De Gaulle considère que les institutions sont fondamentales pour la stabilité d'un régime et qu'elles sont à l'origine des difficultés de la quatrième république.

Après avoir démissionné à la fin de la seconde guerre mondiale, De Gaulle prononça un discours en Juin 46, à Bayeux et émit deux idées fondamentales quant à l'organisation des institutions : il prônât la séparation des pouvoirs et la prééminence du pouvoir du Chef de l'État.

La 5ème République est donc à l'origine d'une constitution élaborée par un groupe de juristes ( dont la collaboration de Michel Debré qui a joué un rôle très important ), rédigée par De Gaulle. Le projet de constitution est soumis aux référendums en Septembre 58 et 75% des Français l'approuvent en votant en sa faveur.

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Les Institutions de la 5e République

Les fondements de la 5e République

La 5e République est fondée sur les principes suivants : Elle est indivisible, laïque et sociale. Sur le plan politique, la nation est considérée comme souveraine et tous les citoyens d'au moins 21 ans disposent du droit de vote et ce, jusqu'en 1974. Le droit de vote est ensuite octroyé dès l'âge de 18 ans. Ce régime garantit la séparation des pouvoirs, d'après l'idée du philosophe Montesquieu ( De l'esprit des Lois ).

La pouvoir exécutif

Président de la République

Il est considéré comme la « clé de voute » du régime car il incarne la nation, doit rendre des arbitrages ainsi que définir les grandes orientations de la politique française. Il est élu au suffrage universel indirecte jusqu'en 1962. Il est désormais élu au suffrage directe, après qu'un amendement ait modifié la constitution vers 1965. Le mandat du Président est de 7 ans. À partir de 2002, le mandat de Président passe à 5 ans.

Il représente la France sur la scène internationale ce qui explique ses nombreux déplacements. Il nomme les ambassadeurs à l'étranger et est le chef de l'armée et le seul à bénéficier de l'ordre autorisant l'utilisation de l'arme nucléaire. En outre, il désigne son premier ministre qui appartient au parti majoritaire de l'assemblée nationale. Il préside les réunions du conseil des ministres et signe éventuellement des décrets de lois. Il dispose du droit de grâce jusqu'en 1981 qui consiste à alléger ou supprimer certaines peines. Il peut aussi consulter les Français au travers des référendums et cela sans passer par le parlement. En vertu de l'article 16 de la constitution, il peut s'octroyer les peins pouvoirs en cas de forces majeures intérieures ou extérieures. Il peut également dissoudre l'assemblée nationale en cas de désaccord et promulguer les lois ( c'est-à-dire, signer les textes de lois après qu'ils aient été votés par l'assemblée ).

Le gouvernement

Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation en proposant des projets de lois, discutés et votés par le parlement. Il peut également recourir à l'article 49.3 qui permet à celui-ci de faire adopter une loi sans qu'il y ait de discussion au parlement. Il peut poser la question de confiance aux députés et engager la responsabilité du gouvernement devant l'assemblée nationale.

Pouvoir législatif

Députés de l'assemblée nationale

Ils sont élus au suffrage directe.

Les sénateurs

Ils sont élus au suffrage indirecte. Ils discutent et votent les projets de lois ainsi que le budget et peuvent parfois en proposer. Ils communiquent par système de navette et peuvent voter une notion de censure contre le gouvernement.

Conseils constitutionnels

Il est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Trois le sont par le chef de l'État, trois par le chef du Sénat et trois par le président de l'Assemblée. Les anciens chef de l'État sont nommés d'office dans ce conseil. Ils ont pour rôle de contrôler le travail des institutions, de vérifier la régularité des élections ainsi que de garantir si les lois votées sont conformes à la constitution.

De Gaulle et les institutions

La pratique Gaullienne des institutions

Dès 1958, De Gaulle va donner à la fonction présidentielle énormément d'importance. Il va réussir là où ses prédécesseurs et la 4e République avaient échouées ainsi que trouver une solution au problème algérien. Il va s'entourer de premiers ministres qui seront complètement à ses ordres ( M. Debré en 1962, G. Pompidou de 62 à 69 ). Il va se constituer un domaine réservé et s'occuper des affaires étrangères, diplomatiques et militaires. Il va utiliser les pouvoir que lui donne la constitution ( ex : les pleins pouvoirs en 1961 après le putsch des généraux, ou encore la dissolution de l'assemblée nationale à deux reprises ) et va aux travers de référendums chercher une approbation personnelle. Sous De Gaulle, le régime est considéré comme un régime semi-présidentiel, c'est-à-dire, qui efface le rôle du gouvernement et du parlement.

De Gaulle face à des difficultés

1965 : Élection présidentielle : De Gaulle est en ballotage au premier tour et est élu président au second tour.

1968 : Crise de Mai-Juin 68 qui s'inscrit à l'échelle mondiale dans les pays capitalistes. Elle démarre par des mouvements étudiants qui s'insurgent contre l'autorité, la discipline, le modèle économique, la société de consommation ainsi que contre les États-Unis. C'est un mouvement gauchiste essentiellement étudiant qui va rapidement être soutenu par la classe ouvrière, puis déboucher sur une crise sociale ( d'où la connotation de révolution de Mai 68 ).

Dans le but de casser le mouvement, le gouvernement va répondre avec les accords de Grenelle ( signature entre les patronats et syndicats ) qui se résument globalement à des augmentations salariales. Ces signés n'auront pour autant, pas tellement d'influence sur la crise. De Gaulle s'envole alors en Allemagne pour consulter Massue ( commandant des forces françaises en Allemagne ). Il dissous l'assemblée nationale et organise une manifestation Gaulliste sur les Champs Élisée.

REMARQUE : Lors des nouvelles élections législatives, l'assemblée nationale est majoritairement favorable à la droite, donc à De Gaulle.

En 1969, De Gaulle met en place un référendum sur les réformes du Sénat et sur la régionalisation et annonce sa démission en cas de victoire du non. Le « non » l'emporte et De Gaulle stoppe définitivement sa carrière politique et part s'installer dans la petite commune de Colombey-les-Deux-Églises.

Cette crise traduit donc un décalage conséquent entre les têtes du gouvernement et la société française qui va transformer toute l'organisation du régime.

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Olivier

Professeur en lycée et classe prépa, je vous livre ici quelques conseils utiles à travers mes cours !