La justice en France

La justice en France repose sur un certain nombre de principe héritier de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) et de la déclaration universelle des droits de l’homme (1948)/

  • Elle est accessible à toute personne.
  • Elle est égale pour tous.
  • Elle est équitable entre chacun.

Une infraction :c’est un acte prévu et puni par la loi.

La présomption d’innocence : chaque personne est considérée comme innocente tant que le juge ne la pas déclarer coupable à l’issus du procès.

Les parties :ce sont les parties en conflit dans un procès.

  • la parties civil :c’est la personne victime.
  • La défense :c’est la personne « attaquée » par la justice pour une infraction.

L’aide judiciaire :c’est la prise en charge partielle ou total par l’état des frais des justice (en fonction des revenus de la personne.

La justice en France, repose sur un accès libre et ouvert à tous les justiciables, sans distinction du sexe, de nationalité, et de revenu, afin que chacun puisse défendre ses droits (protéger, arbitrer, punir).

La justice en France est donc un service public à la charge de l’état.

La justice est un service de l’état : l’état a crée le ministère de la justice, diriger par la garde des sceaux. Cette justice est rendue par les magistrats, qui s’appuient sur les codes de loi.

Un magistrat :c’est un fonctionnaire chargé de rendre la justice (les magistrats du siège) ou de faire appliquer la loi (magistrats du Parquet).

Un code :c’est un recueil de loi.

Face à toute infraction à la loi : un dossier judiciaire est ouvert et suit un déroulement précis : la procédure pénale.

Une procédure :c’est l’ensemble des règles et des étapes que doit respecter le fonctionnement de la justice.

Un OPJ est un officier de police judiciaire.

La garde à vue :c’est la mesure qui permet de retenir toute personne nécessaire à une enquête pendant une durée prévue par la loi.

La mise en examen :c’est la décision du juge d’instruction de soumettre à une enquête une personne soupçonné.

Le contrôle judiciaire :c’est la mesure qui oblige une personne soupçonner, laisser en liberté, à se présenter régulièrement à la police.

Pour résoudre un conflit entre deux justiciables, le juge peut engager une personne de médiation sous la responsabilité d’un médiateur judiciaire. Les deux parties cherchent une conciliation à l’amiable.

Une conciliation :c’est une procédure qui cherche à trouver un accord à l’amiable, entre adversaire pour mettre fin à un conflit.

La Francea organisé sa justice en fonction des partit consternées et de la nature de la faute ; il y a ainsi 3 juridiction :

  • La juridiction pénale
  • La juridiction civile
  • La juridiction administrative

La juridiction :c’est l’ensemble des tribunaux qui ont la même mission.

Un litige : c’est un désaccord sur un fait, un droit qui donne lieu à une médiation ou un procès.

Dans le cadre de la justice pénale, c’est la gravité de l’infraction qui détermine le tribunal compétent et la peine prononcée contre le coupable.

Une peine avec sursis :c’est une peine que le condamné est dispensé d’exécuter à condition de ne pas commettre une nouvelle infraction.

Une peine à perpétuité :c’est une peine qui prévoit l’emprisonnement à vie du condamné ; une période de suerté l’accompagne.

Une plaidoirie :c’est la déclaration d’un avocat d’une partie qui essaie de convaincre les juges qui son client est innocent ou qu’il ne mérite pas la condamnation demandé.

Une délibération :c’est la discutions entre les juges et les juré après l’audience pour rendre un jugement et choisir une peine.

Dans le cadre de la justice civile ; c’est la nature du litige qui détermine le tribunal compétent.

-le conseil des prud’hommes fait partie de la justice civile : il juge les litiges entre employés salarié et les employeurs, afin de respecter le droit du travail (code du travail).

- les jugements sont rendus par les conseillers prud’homaux, qui représentent à part égal salarié et employeurs.

 - le conseil des prud’hommes recherche la conciliation entre les 2 parties et prévoit des dommages et intérêts pour les victimes.

Les dommages et intérêts :c’est la somme d’argent destiné à compenser le préjudice subi par une personne.

La justice s’occupe des mineurs pour leur rappeler la loi ou les protéger.

Cette justice des mineurs est une justice pénale et une justice civile.

Le juge des enfants est le personnage-clé de cette justice.

    -il juge les délits à huis clos, en tenant compte de l’excuse de minorité pour prononcer une peine.

    -il prend des mesures d’assistance éducative pour protéger les mineurs en danger.

Le juge des enfants est le personnage-clé de la justice des mineurs.

    -il juge les délits des mineurs à huis clos, en tenant compte de l’excuse de minorité ses décisions sont suivies dans leur application la protection judicaire de la jeunesse (P.J.J)

    -il protége les mineurs en danger en prenant des mesure d’assistance éducatives.

Le huis clos :c’est le fait de ne pas rendre public un procès.

L’excuse de minorité :c’est quand un mineur (entre 13 et 18 ans) est condamné à une peine réduite de moitié par rapport à celle des adultes.

La P.J.J :c’est le service du ministère de la justice chargé de suivre les jeunes délinquants ; des éducateurs travaillent à les réinsérer dans la société.

Une assistance éducative : c’est une mesure, prise quand la santé, l’éducation, la scolarité et la moralité d’un enfants sont en danger.

La justice en France reconnaît le droit de contesté un verdict : des voies de recours ont été mise ne place.

Il y a :

  • les 1ères voies de recours sont l’appel
  • les 2ème voies de recours sont le pourvoi

L’appel :c’est la demande de la défense ou du Parquet cour d’appel rejuge l’affaire et décide de confirmer ou de modifier le 1er verdict.

Le pourvoi :c’est le jugement en appel, si une partie se trouve insatisfaite, la cour de cassation (civil et pénale) ou le conseil d’état (administrative) contrôle la conformité du jugement par rapport à la loi.

1789 : la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

1948 : la déclaration universelle des droits de l’homme

1804 : le code civil, pénale, procédure pénale

1945 : l’ordonnance pour les mineurs délinquants

 

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Olivier

Professeur en lycée et classe prépa, je vous livre ici quelques conseils utiles à travers mes cours !