Quand une infraction (transgression d’un interdit) a  été commise, dès lors toute société doit fixer les règles relatives à la découverte du coupable qui a commis cette infraction et règles relatives ensuite au jugement de cette personne.

C’est l’ensemble de toutes ces règles qui constituent la procédure pénale.

Pourquoi une Action Civile Raccrochée à l’Action Publique ?

Lorsque on considéré ces deux actions il faut se souvenir quelles ont la même origine : l’infraction, mais des finalités différentes : sanctionné pour l’une, réparé...

20 juillet 2017 14 minutes de lecture

L’Objet du Procès Pénal et l’Action Publique

Le procès a un moteur qui est une action en justice. S’il n’y a pas d’action en justice il n’y a pas de procès. L’action en justice en matière pénale va comporter...

17 juillet 2017 18 minutes de lecture

Les Principes Directeurs de la Procédure Pénale

En procédure pénale on peut porter atteinte aux libertés, aux citoyens donc il faut qu’il y ait tout un cadre général de grands principes et il faut avoir en mémoire tous...

17 juillet 2017 39 minutes de lecture

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17 juillet 2017 8 minutes de lecture

La Compétence Pénale

Une infraction a été commise : quelle sera la juridiction compétente pour traiter cette infraction ? Cela veut dire quelle sera la juridiction d’instruction et quelle sera la...

17 juillet 2017 13 minutes de lecture

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Il faut envisager le terme procès pénal dans son sens large. On pense à l’audience de jugement mais le procès pénal part de la découverte de l’infraction au procès lui...

17 juillet 2017 20 minutes de lecture

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Quand on parle des sources de la procédure pénale on se rend compte qu’il y a des sources internes et des sources supra-nationales. Au cours de la dernière décennie ces...

17 juillet 2017 8 minutes de lecture

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17 juillet 2017 9 minutes de lecture

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