Du  droit pénal général à la procédure pénale en passant par la politique criminelle et la justice pénale, découvrez des fiches de cours complètes.

Quand une infraction (transgression d’un interdit) a  été commise, dès lors toute société doit fixer les règles relatives à la découverte du coupable qui a commis cette infraction et règles relatives ensuite au jugement de cette personne.

C’est l’ensemble de toutes ces règles qui constituent la procédure pénale.

L’Erreur de Droit et L’Erreur de Fait

Lorsque l’auteur d’une infraction a agi sous l’emprise d’une erreur, peut-on admettre que sa R soit écartée dès lors que sa volonté a été altérée ? En vertu du...

17 novembre 2017 5 minutes de lecture

La Contrainte en Droit Pénal

Cette cause subjective est posée à l’article 122 indice 2 du CP qui prévoit : « n’est pas pénalement responsable, la personne qui a agi sous l’empire d’une force ou...

17 novembre 2017 5 minutes de lecture

L’Ordre de la Loi et le Commandement de l’Autorité Légitime

En 1910 dans le CP, il n’existe que deux faits justificatifs, qui sont l’ordre de la loi et le commandement de l’autorité légitime ainsi que la légitime défense. Le NCP...

17 novembre 2017 7 minutes de lecture

Le Trouble Psychique ou Neuropsychique

Prise en compte des déments par le droit pénal. Le droit Romain excluait la responsabilité du dément. En revanche dans l’Ancien droit, on réprime plus sévèrement des...

17 novembre 2017 8 minutes de lecture

L’État de Nécessité

Création prétorienne, c’est la JP qui a reconnu l’état de nécessité comme une cause autonome d’irresponsabilité pénale. Le NCP a consacré ce fait justificatif à...

17 novembre 2017 4 minutes de lecture

La Légitime Défense

Notion ancienne car existe dans le Droit Romain et Cicéron la considère comme un principe de droit naturel. Avec la montée du christianisme, l’Ancien Droit la tolère moins...

16 novembre 2017 8 minutes de lecture

Auteur de l’Infraction et Complicité

L’auteur principal est l’individu qui aura commis ou tenté de commette dans le cas d’une tentative punissable, dans les conditions prévues par le texte d’incrimination,...

16 novembre 2017 16 minutes de lecture

La Responsabilité des Personnes Morales

C’est certainement la principale innovation du Code pénale de 1992. Cette nouvelle responsabilité était censée venir limiter les poursuites personnelles contre les chefs...

15 novembre 2017 10 minutes de lecture

La Responsabilité Pénale des Personnes Physiques

Le droit pénal pose que seule la personne qui a commis personnellement une infraction en tant qu’auteur, en tant que co-auteur ou en tant que complice peut être déclarée...

15 novembre 2017 12 minutes de lecture

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