L’Issue de l’Instance

En principe l’instance prend fin avec le prononcé du jugement. Mais ce jugement peut parfois être contesté et il existe des voies de recours. Le terme de jugement a plusieurs...

31 août 2017 16 minutes de lecture

L’Administration Judiciaire de la Preuve

La preuve est la démonstration d’un fait ou d’un acte dans les formes requises ou admises par la loi. Administrer la preuve, veut dire rapporter une preuve devant le juge....

30 août 2017 15 minutes de lecture

Typologie des Principales Procédures

On n’étudiera pas les procédures spécifiques, mais les procédures classiques, et ensuite l’administration judiciaire de la preuve. Dans le contentieux il y a forcément un...

23 août 2017 13 minutes de lecture

Le Formalisme de l’Instance | Actes de Procédure Civile

Cela renvoi à l’idée que dans le procès civil il y a des formes et des formes obligatoires à respecter. Ce respect des formes est directement lié à la liberté, car le...

23 août 2017 10 minutes de lecture

Les Principes Gouvernant l’Instance

De nombreux principes qui gouvernent l’instance ont une valeur fondamentale. Ils sont prévus soit par les traités ou la constitution. C’est le cas du droit à un tribunal...

16 août 2017 12 minutes de lecture

Théorie de l’Instance

L’instance est la suite des actes et des délais de la procédure à partir de la demande initiale jusqu’au jugement. Ce lien d’instance est la situation juridique des...

16 août 2017 9 minutes de lecture

Les Incidents de Compétence et l’exception de Connexité

Il y a trois incidents : On trouve l’exception d’incompétence : le plaideur fait valoir que la juridiction saisir est incompétente. Ensuite l’exception de litispendance :...

16 août 2017 6 minutes de lecture

Les Extensions de Compétence

On parle d’extensions de compétence dans l’hypothèse où la compétence d’une juridiction est étendue au delà des limites prévues par la loi. Il y a prorogation...

15 août 2017 5 minutes de lecture

Les Règles de Compétence

La compétence d’une juridiction se détermine toujours en deux étapes. Première étape : il faut d’abord déterminer l’ordre, le degré, et la nature de la juridiction...

15 août 2017 13 minutes de lecture

Les Actes Non Juridictionnels

Tous les actes du juge ne sont pas forcément juridictionnels. Il y a des actes du juge qui ne sont pas juridictionnels. La juridiction va avoir un rôle administratif et donc on...

15 août 2017 4 minutes de lecture

Les Actes Juridictionnels

La juridiction est le cadre dans lequel s’inscrit le procès civil. Dans les lexiques, le mot juridiction a deux sens : celui de la mission de juge et/ou organe qui est chargé...

15 août 2017 10 minutes de lecture

L’Exercice de l’Action en Justice

Le procès civil attribue un rôle spécifique à chacun des plaideurs. D’un côté le demandeur a le droit d’être entendu sur le fond de sa prétention, d’un autre côté...

13 août 2017 7 minutes de lecture

Le Déclenchement de l’Action en Justice

Les règles relatives au déclenchement de l’action sont appelées « les conditions d’ouverture de l’action en justice ». Cela vaut pour tous les procès. Classiquement...

13 août 2017 9 minutes de lecture

Classification des Actions en Justice

En pratique elles ont un intérêt certain car le régime applicable ne sera pas le même. On va s’intéresser à la nature du droit concerné. Les droits subjectifs se...

9 août 2017 10 minutes de lecture

La Notion d’Action en Justice

Il ne peut y avoir de procès civil sans action en justice : l’action en justice est le point de départ de la procédure. Cette action en justice est à relier à un droit...

9 août 2017 6 minutes de lecture

Droit Judiciaire Privé – Introduction

Le droit judiciaire privé est une branche du droit qui connait des difficultés pour être pleinement reconnue. Dans le dictionnaire juridique on ne trouve pas de définition de...

9 août 2017 6 minutes de lecture

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