Droit Pénal

Du  droit pénal général à la procédure pénale en passant par la politique criminelle et la justice pénale, découvrez des fiches de cours complètes.

Quand une infraction (transgression d’un interdit) a  été commise, dès lors toute société doit fixer les règles relatives à la découverte du coupable qui a commis cette infraction et règles relatives ensuite au jugement de cette personne.

C’est l’ensemble de toutes ces règles qui constituent la procédure pénale.