I – LE CITOYEN, LA RÉPUBLIQUE, LA DÉMOCRATIE

(6 à
8 heures)

La
citoyenneté
La citoyenneté se
définit par l’appartenance à une communauté
politique et par l’allégeance à un État.
En France, elle est liée à l’idée de
démocratie et elle s’inscrit dans l’histoire de la
construction de la nation. Dans une démocratie, chaque
citoyen est détenteur d’une part de la souveraineté
politique ; directement ou par ses représentants, il
participe aux choix et aux décisions qui concernent
l’intérêt général. Le citoyen est
titulaire de droits et d’obligations, qui obéissent au
principe d’égalité, indépendamment de ses
appartenances particulières ou de ses convictions. Dans
chaque Etat, la loi détermine les conditions qui
définissent le statut de citoyen. Dans L’Union
européenne, le traité de Maastricht donne une
pre-mière approche de la définition des droits
des citoyens européens.
Les
valeurs, principes et symboles de la République
En France, les principes
républicains et les valeurs auxquelles ils se
rattachent sont énoncés par la Constitution :
« Une République indivisible, laïque,
démocratique et sociale ». Ils sont le produit
d’une élaboration historique et inspirent les lois et
l’organisation des pouvoirs. La République française
a ses symboles : une devise (liberté, égalité,
fraternité), un hymne national (la Marseillaise), un
drapeau, une effigie (Marianne).
La
démocratie
La République
française est une démocratie. Comme les autres
Etats démocratiques (par exemple l’Allemagne et le
Royaume Uni), elle respecte les principes suivants : la
garantie des libertés fondamentales, la séparation
des pouvoirs, le pluralisme politique, la règle de la
majorité, les voies de recours contre un excès
de pouvoir.
Documents
de référence

La
Constitution de 1958 (Préambule, article 1er, titre
premier), Loi de 1905 sur la séparation des Églises
et de l’État, Loi sur la nationalité – 17 mars
1998, Traité sur l’Union européenne – deuxième
partie : la citoyenneté de l’Union,
(articles 8, 8A,
8B, 8C, 8D ) , Convention européenne (préambule)
– 1950.

II – L’ORGANISATION DES POUVOIRS DE LA RÉPUBLIQUE

(8 à
10 heures)

Les
institutions de la Vème République
La Constitution est la loi
suprême. Elle organise les pouvoirs.Toutes les lois
doivent être conformes à la Constitution, sous le
contrôle du Conseil Constitutionnel. Le rôle des
différents pouvoirs est illustré par l’étude
du chemine-ment de la loi, à partir de son élaboration
(parlementaire, gouvernementale ou référendaire)
jusqu’à sa mise en oeuvre. Le régime politique
de la Vème République allie un pouvoir exécutif
(le Président de la République et le
Gouvernement) et un Parlement composé de deux
assemblées (l’Assemblée Nationale et le Sénat).
L’articulation de ces pouvoirs est expliquée. N.B. :
L’autorité judiciaire a été étudiée
en classe de 4ème.
L’administration
de l’État et les collectivités territoriales
La France est un Etat
unitaire. On présente l’administration centrale, les
magistratures (Conseil d’État, Cour des Comptes),
l’administration territoriale (les préfets). Les lois
de décentralisation de 1982 et 1983 ont modifié
les responsabilités et les fonctions respectives de
l’État et des collectivités territoriales
(communes, départements, régions). Ces
différents niveaux de compétence sont distincts.
Les
institutions françaises et l’Union européenne
Les principales
institutions européennes sont présentées
(Conseil des ministres, Commission européenne,
Parlement, Cour de Justice). À l’aide d’un exemple
(politique agricole commune, politique de l’environnement,
etc.), les étapes de la construction européenne
sont mises en évidence.
Les
élections
Le sens des élections
et des modes de scrutin fait l’objet d’une réflexion.
On étudie quelques exemples de mode de scrutin
(élection présidentielle, élections
législatives, élections municipales, cantonales,
régionales, élections européennes).
Documents
de référence

La
Constitution de 1958 (Titre II), Les lois de décentralisation
du 2 mars 1982 (notamment article 59), du 7 janvier et du 22
juillet 1983 (Titre I, articles 2 à 26).

III – LA CITOYENNETÉ POLITIQUE ET SOCIALE

(4 à 6
heures)

Les
acteurs
La connaissance des acteurs
de la vie politique et sociale (partis poli-tiques, syndicats,
associations ainsi que groupes de pression) met en évidence
le pluralisme propre à une société
démocratique.
Le
citoyen dans la vie sociale
Aujourd’hui, dans une
démocratie, l’exercice des droits économiques et
sociaux fait partie de la citoyenneté (droit du
travail, libertés collec-tives, droit syndical, droit
d’association).
Documents
de référence :

La Constitution de
1958 (article 4), Déclaration universelle des droits de
l’Homme de 1948-(articles 22- 23 et 24), La loi du 1er juillet
1901 sur les associations

IV – LES DÉBATS DE LA DÉMOCRATIE

(4 heures)

L’opinion
publique et les médias (thème obligatoire)
La notion d’opinion
publique est une notion couramment utilisée. Son sens
est précisé par une réflexion sur le rôle
des médias et celui des sondages. Un débat est
mené sur l’éthique de l’information, les chances
et les risques d’une connexion planétaire, les
pratiques d’information et la différence entre le monde
réel et le monde virtuel.
L’État
en question (au choix)
La place et le rôle
de l’État dans l’économie et la société
sont un objet de débat permanent. Les termes de ce
débat sont expliqués en prenant un ou deux
exemples (la protection sociale, le service public, la
décentralisation…).
L’expertise
scientifique et technique dans la démocratie (au choix)
Les progrès de la
science et de la technique donnent une place accrue aux
experts. Les comités d’éthique et les
commissions multiples jouent un rôle important. Les
débats qui concernent la gestion des déchets
radioactifs et la recherche biologique et médicale
permettent de comprendre l’enjeu démocratique que
représente l’information des citoyens et la prise de
conscience de leurs responsabilités.
La
place des femmes dans la vie sociale et politique (au choix)
L’égalité
entre les hommes et les femmes est un principe républicain.
Les différenciations sociales et politiques qui
existent nourrissent un débat sur la notion de parité.
Documents
de référence :

La
loi du 1er juillet 1881 sur la liberté de la presse, La
Constitution de 1958- Préambule et titre premier, Les
lois du 29 juillet 1994 sur la bioéthique, La loi du 30
décembre 1991 : la recherche sur la gestion des déchets
radioactifs, La Constitution de 1958- article 3.

V – LA DÉFENSE ET LA PAIX

(4 heures)

La
Défense nationale, la sécurité collective
et la paix
Les missions de la défense
nationale sont étudiées, dans le nouveau
contex-te mondial et européen. Aujourd’hui, la sécurité
collective est organisée au service de la paix définie
par les principes de la charte des Nations Unies.
La
solidarité et la coopération internationale
La responsabilité
des États, le rôle des Nations Unies et de ses
agences (pour les réfugiés, pour l’enfance, pour
le développement), l’action des ONG sont mis en
évidence.
Documents
de référence :

La
Constitution de 1958 (articles 5 – 15 – 21 – 34 et 35),

Charte des Nations Unies de 1945 (article 1 et chapitre
7),
Traité sur l’Union européenne du 7
février 1992 – Titre V : Dispositions concernant une
politique étrangère et de sécurité
commune.

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Mathieu

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