Le droit du travail nait avec la Révolution Française mais il s’agit à l’époque davantage d’une liberté que d’un droit parce que la Révolution a proclamé des principes de liberté et d’égalité.

Les corporations sont abolies. Le décret d’Allarde de 1791 consacre la liberté du travail liée à la liberté d’entreprendre (du commerce et de l’industrie) : c’est la liberté pour toute personne de se faire engager alors qu’avant, il fallait être membre d’une corporation pour être engagée pour le compte d’autrui.

Le Licenciement pour Motif Personnel

Jusqu'à une loi du 13 juillet 1973 (dont les règles sont inspirées des principes directeurs du procès), la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur a...

12 octobre 2017 4 minutes de lecture

L’Entreprise : une Institution Réglementée

Il n'existe pas en droit concept entreprise. Pas de conception unique. L'arlésienne. En droit français, on est passé d'une conception contractuelle de l'entreprise à une...

12 octobre 2017 11 minutes de lecture

La Clause de Mobilité dans le Contrat de Travail

Il y a un contentieux important relatif à la clause de mobilité : question pratique et théorique (cf article de Pélissier). Le contrat de travail, en principe, offre aux...

12 octobre 2017 6 minutes de lecture

La Cause Réelle et Sérieuse de Licenciement

Article L1235-1 Modifié par Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 2 En cas de litige, lors de la conciliation prévue à l'article L. 1411-1, l'employeur et le...

3 octobre 2017 10 minutes de lecture

Le Contrat à Durée Déterminée

La norme en droit (pas en fait) est le CDI à temps plein alors que dans les pays Scandinaves, les salariés choisissent le temps partiel. Tout ce qui ne relève pas du CDI à...

2 octobre 2017 14 minutes de lecture

La Clause de Non-Concurrence

Définition : la CNC (clause de non concurrence) est la clause par laquelle un salarié se voit interdire certaines activités risquant de concurrencer son ancien employeur...

2 octobre 2017 7 minutes de lecture

La Période d’Essai : Un Contrat de Travail Prélimaire

La période d'essai est une période probatoire qui se situe nécessairement au commencement de l'exécution du contrat de travail et pendant laquelle les parties peuvent...

1 octobre 2017 5 minutes de lecture

L’Échange des Consentements dans la Formation du Contrat

Le terme de la procédure de recrutement est la conclusion du contrat qui est un échange de consentements. Il ne doit pas y avoir de vice du consentement, le contrat doit avoir...

1 octobre 2017 4 minutes de lecture

Formation du Contrat de Travail : Le Recrutement

Le problème de l'inefficacité relative de ces règles en pratique est qu'en principe, l'employeur reste libre du choix du futur salarié. L'embauche est un pari sur l'avenir...

1 octobre 2017 5 minutes de lecture

Les Fondements de l’Application du Droit du Travail

Les conseils de Prud'hommes Les prud'hommes : il n'y a pas de juges professionnels. Le juge qui est le président du TGI intervient seulement lorsqu'il y a un blocage. Il y a 4...

1 octobre 2017 8 minutes de lecture

Les Sources du Droit du Travail

Sources mondiales Les traités internationaux sont nombreux : les pactes de 1966 relatifs au droit civil et politique, les droits économiques, sociaux et culturels. Ces pactes...

29 septembre 2017 4 minutes de lecture

Histoire du Droit du Travail

Le droit du travail nait avec la Révolution Française mais il s'agit à l'époque davantage d'une liberté que d'un droit parce que la Révolution a proclamé des...

29 septembre 2017 3 minutes de lecture

Quelle Utilité Économique pour le Droit du Travail ?

Le droit du travail est nécessairement confronté aux discours économiques (ex : débat sur les 35 heures) Et l'un des arguments récurrents est que le droit du travail...

29 septembre 2017 6 minutes de lecture

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