La théorie générale des obligations est la partie la plus importante du droit privé, c’est la véritable colonne vertébrale du droit privé.

Toutes les autres disciplines se nourrissent de la théorie générale des obligations.

Les relations économiques dans une société déterminée entre les hommes sont régies par la théorie générale des obligations.

La Responsabilité des Commettants du fait de leurs Préposés

Le texte applicable est l’article 1384 alinéa 5 : L’employeur n’a pas la possibilité de s’exonérer en démontrant son absence de cause.  Les maîtres et les...

22 février 2018 6 minutes de lecture

La Responsabilité du Fait des Accidents Scolaires

Le texte applicable est l’article 1384 alinéa 6. Mais l’alinéa 8 vient le compléter, et il est issu d’une loi du 5 avril 1937. Ce régime a connu une évolution...

22 février 2018 3 minutes de lecture

La Responsabilité des Parents du Fait de leurs Enfants

En vertu de l’article 371-1, les parents ont sur leurs enfants mineurs une autorité qui est le corollaire des devoirs d’éducation et de surveillance des enfants. Ce devoir...

9 février 2018 5 minutes de lecture

La Responsabilité du Fait d’Autrui

Responsabilité engagée quand une personne est tenue de réparer le dommage causé par une autre personne (ex parents qui réparent dommage de l'enfant). Les chances d’obtenir...

9 février 2018 6 minutes de lecture

Le Lien de Causalité

L’auteur d’une faute ne doit pas supporter le poids de n’importe quel dommage, il doit réparer seulement les dommages qui sont la conséquence de sa faute, autrement dit la...

5 février 2018 6 minutes de lecture

La Faute – Les Éléments de la Responsabilité

La faute comprend traditionnellement trois éléments : l’élément matériel (conduite de l’agent) sociologique et volontaire.. On a l’habitude de distinguer deux types de...

5 février 2018 9 minutes de lecture

La Personne Responsable – Responsabilité pour Faute

Cette responsabilité pour faute se retrouve dans les articles 1382 et 1383. Il s’agit de la responsabilité du fait personnel, que l’on oppose à la responsabilité du fait...

31 janvier 2018 5 minutes de lecture

La Responsabilité Délictuelle – Introduction

La responsabilité délictuelle, c’est un droit qui est récent et c’est un droit essentiellement jurisprudentiel. Il permet de régler les préjudices causés à une personne...

29 janvier 2018 8 minutes de lecture

L’Action Paulienne

Article 1167-1 : Ce texte vise quelle hypothèse ? Lorsque le prix ou tout autre élément du contrat doit être déterminé par référence à un indice qui n'existe pas ou a...

29 janvier 2018 3 minutes de lecture

L’Action Oblique

L’article 1166 (et 1165 portant sur l’effet relatif des obligations), est une exception à l’effet relatif. L’action oblique est dirigée par le créancier contre le...

29 janvier 2018 3 minutes de lecture

La Prescription Extinctive

Cette prescription peut être soit acquisitive, (on va acquérir la propriété au bout d’écoulement de ce délai), où au contraire prescription extinctive. Lorsque le...

25 janvier 2018 6 minutes de lecture

Le Mécanisme Juridique de la Confusion

Art. 1349.- La confusion résulte de la réunion des qualités de créancier et de débiteur d’une même obligation dans la même personne. Elle éteint la créance et ses...

25 janvier 2018 2 minutes de lecture

La Compensation et l’Extinction des Dettes

Article 1289 : Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes, de la manière et dans...

25 janvier 2018 3 minutes de lecture

Le Paiement de l’Indu

Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition. Il recouvre une hypothèse énoncé a l’art 1235 : tout paiement suppose une...

24 janvier 2018 3 minutes de lecture

La Preuve du Paiement

→ Article 1315 La charge de la preuve du paiement revient au débiteur, car : par certains aspects, le paiement est un acte juridique, il est possible de pré-constituer une...

24 janvier 2018 2 minutes de lecture

La Réalisation du Paiement

Normalement c’est le débiteur, mais ça peut aussi être un tiers, sitôt que la dette ne présente pas un caractère personnel, le créancier ne peut pas refuser de recevoir...

24 janvier 2018 7 minutes de lecture

La Délégation Parfaite et la Délégation Imparfaite

L’hypothèse pratique: l’opération met en présence trois personnes, dans l’hypothèse la plus simple un commerçant, un client, et un banquier. Imaginons que le client ait...

23 janvier 2018 2 minutes de lecture

La Novation – Conditions et Effets

La novation est réglementée aux article 1271 et suivants. La novation c’est l’extinction d’une obligation avec la création concomitante d’une obligation nouvelle qui...

23 janvier 2018 3 minutes de lecture

La Subrogation Réelle et Personnelle

La subrogation est un mécanisme juridique qui permet au créancier qui est payé par une autre personne que son débiteur de transmettre ses droits à la personne qui l'a payé...

23 janvier 2018 5 minutes de lecture

La Cession de Créance

Cession de créance : contrat par lequel un créancier (qu’on appelle le cédant), cède volontairement ses droits contre le débiteur (qu’on appelle débiteur cédé) à un...

22 janvier 2018 7 minutes de lecture

TD sur la Prescription en Droit des Obligations

« La prescription est la protectrice du genre humain introduite pour l'utilité publique ». C’est sur cette citation de Cassiodore que commence le rapport d’information...

11 décembre 2017 8 minutes de lecture

Les Règles Spéciales aux Contrats Synallagmatiques

Cas pratiques Un locataire a contracté un bail portant sur un appartement situé au 3 étage d’un immeuble, pour une durée de six ans. En dépit de nombreuses...

14 novembre 2017 6 minutes de lecture

La Demande de Nullité

 Il s'agit de voir comment la nullité peut être exercée en pratique. la question majeure est celle de la nature de la nullité : relative, absolue ? 5 questions : En droit...

17 octobre 2017 6 minutes de lecture

La Notion de Nullité

Il y a un point commun entre ces trois sanctions : le contrat est frappé d'inefficacité, donc cesse d'être une source d'obligations. Ces trois sanctions privent le contrat de...

17 octobre 2017 3 minutes de lecture

La Théorie des Nullités

En droit, le terme théorie ne renvoie pas a la distinction théorie-pratique mais désigne un ensemble articulaire de règles. Ou le code civil fixe t-il la règle d'où la...

17 octobre 2017 3 minutes de lecture

L’Ordre Public et les Bonnes Mœurs

Article 6 du code civil : "On ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs." Le législateur français...

17 octobre 2017 6 minutes de lecture

La Cause de l’Obligation

Article 1108 du code civil, parmi les 4 conditions essentielles pour la validité d'une convention, dont la dernière est une cause licite dans l'obligation. Articles 1131, 1132,...

17 octobre 2017 8 minutes de lecture

L’Objet du Contrat

             Il faut s'arrêter sur ce qu'est l'objet. Il y a une hésitation… Il y a deux acceptions possibles de l'objet. Il y a d'abord l'objet du contrat, notion...

17 octobre 2017 7 minutes de lecture

Les Règles de Preuve

Il faut avoir l'idée que l'exécution du contrat soulève un litige. Ces règles de preuve sont dédiées vers la solution du litige. Il peut présenter des aspects très...

17 octobre 2017 8 minutes de lecture

La Forme du Contrat

 La forme est la manifestation extérieure de la volonté. On distingue le negotium, le fond, et l'instrumentum, manifestation extérieure du fond. On va se demander...

17 octobre 2017 4 minutes de lecture

Les Solennités du Contrat

Hypothèses dans lesquelles la loi prescrit des solennités d'une certaine forme. Ces solennités répondent a des préoccupations variées. Ce sont des règles de forme. Il...

16 octobre 2017 6 minutes de lecture

La Protection des Consommateurs contre les Vices du Consentement

La théorie des vices du consentement n'est pas adaptée a la protection des contrats conclus avec le consommateur. La protection du consommateur n'est pas bien assurée par cette...

13 octobre 2017 3 minutes de lecture

La Violence (Théorie des Vices du Consentement)

Dans une société civilisée, les contrats conclus sous l'effet de la violence doivent être marginaux. Par exemple, un accord d'entreprise signé par un dirigeant séquestré,...

13 octobre 2017 3 minutes de lecture

Le Dol (Théorie des Vices du Consentement)

            A la différence de l’erreur, il a pour origine une tromperie du cocontractant. Aucun système juridique n’hésite pour sanctionner le dol, car le dol...

13 octobre 2017 7 minutes de lecture

L’Erreur (Théorie des Vices du Consentement)

Une partie a un contrat a donné son consentement sous l’empire d’un défaut, d’un vice. Le code civil, sous l’article 1109, vise trois défauts, vices du consentement :...

13 octobre 2017 6 minutes de lecture

Les Modes de Formations du Contrat

Un contrat est conclu lorsque l’acceptation rencontre l’offre. C’est une vision traditionnelle des choses mais qui ne se trouve pas dans le code civil. La théorie juridique...

13 octobre 2017 6 minutes de lecture

La Classification des Contrats

            Article 1102 et suivants du code civil classe les contrats. Mais il y a également des classifications qui ne sont pas dans le code civil mais qui sont...

13 octobre 2017 6 minutes de lecture

Notion du Contrat en Droit des Obligations

Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres, a faire, ne pas faire ou donner quelque chose. Il y a deux...

13 octobre 2017 5 minutes de lecture

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