La Propriété Collective

Longtemps connues une défaveur en DF (rappelaient la propriété divisée de l’AR). Les rédacteurs du Code Civil avaient une vision négative de la propriété collective. ⇒...

6 octobre 2017 8 minutes de lecture

Les Éléments Constitutifs de la Servitude

637 CC, charge réelle imposée sur un héritage (fonds servant) pour l’usage et l’utilité d’un héritage (fonds dominant) appartenant à un autre propriétaire. Charge qui...

5 octobre 2017 9 minutes de lecture

Le Droit d’Usufruit

Soit on considère qu’elle procède d’un démembrement du droit de propriété (dissociation entre plusieurs personnes). Théorie moderne : dissociation temporaire entre la...

5 octobre 2017 10 minutes de lecture

La Preuve du Droit de Propriété

En droit français, pas de preuve parfaite de la propriété. Si on voulait prouver de manière incontestable son droit de propriété, il faudrait prouver son propre titre de...

5 octobre 2017 3 minutes de lecture

La Protection du Droit de Propriété

La protection n’est pas la même si le propriétaire est en possession ou non de la chose. Son droit de propriété est protégé par la possession. C’est la conception...

5 octobre 2017 7 minutes de lecture

Les Modes d’Acquisition de la Propriété

711-712 CC. Acquiert propriété d’un bien d’une autre personne qui lui en transfère la propriété. Acte unilatéral ex testament. Contrat (711 : s’acquière par...

5 octobre 2017 17 minutes de lecture

Propriété : Absolutisme, Exclusivisme et Perpétuité

 Le droit de propriété est un droit absolu, exclusif et perpétuel. Propriétaire souverain dans son domaine (maîtrise absolue de la chose). Fonction sociale propriété /...

4 octobre 2017 10 minutes de lecture

Les Attributs du Droit de Propriété (usus, fructus, abusus).

C’est l’usage de la chose. Le propriétaire a en principe le droit de se servir de la chose comme bon lui semble. L’usage varie selon la nature du bien. Ex occuper un...

4 octobre 2017 4 minutes de lecture

La Notion de Propriété

Situations où coexistent droit de propriété et droit réel sur la chose d’autrui. Comment déterminer si propriétaire l’est toujours si confère pouvoir de jouissance à...

4 octobre 2017 4 minutes de lecture

Histoire du Droit de Propriété

Droit le plus complet qu’on peut avoir sur une chose, confère toutes les utilités que peut procurer un bien. CC : pouvoir absolu conféré à une personne qui s’exerce sur...

4 octobre 2017 4 minutes de lecture

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