Justification et Conditions de Validité de l’Obligation de Non-Concurrence

La concurrence est le fondement même de l'économie de marché donc la concurrence doit être libre. Elle n'est véritablement bénéfique que quand elle est exercée loyalement....

19 décembre 2017 4 minutes de lecture

Le Principe de la Liberté du Commerce et de l’Industrie

Concurrence = fondement même de l'économie de marché donc elle doit être libre. Toutefois, la concurrence n'est véritablement bénéfique que quand elle est exercée...

19 décembre 2017 3 minutes de lecture

La Cession du Fonds de Commerce

Fonds de commerce  → valeur économique: le commerçant peut en tirer un revenu & il peut conclure des opérations juridiques sur son fonds dont la cession du fonds de...

19 décembre 2017 9 minutes de lecture

Le Droit des Dessins et Modèles: le Principe de l’Unité de l’Art

Le droit des dessins et modèles est un régime qui protège le design. Les créations esthétiques sont protégées quelle que soit leur destination. Les œuvres du design (=...

19 décembre 2017 4 minutes de lecture

Les Conditions de Protection de la Marque

Autrefois, les marques étaient protégées différemment: dans l'Antiquité, simple signature visant à éviter le vol des produits et au M-Â, mesures de police servant à...

19 décembre 2017 3 minutes de lecture

Le Brevet d’Invention et le Progrès Technique

Le droit des brevets d'invention est né avec l'ère industrielle puisque il y avait une nécessité de protéger les inventions apparues que l'on pouvait dès lors reproduire en...

19 décembre 2017 5 minutes de lecture

Les Origines du Droit de la Concurrence

Le DC est un droit plural, il y a trois DC :  Le droit américain : droit fédéral + Marché géant, Etat géant + Né à la fin du XIXème siècle  Le droit européen : droit...

14 novembre 2017 15 minutes de lecture

Méthodologie de Dissertation et Commentaire | Droit

Lire le texte à blanc, s’imprégner du texte plusieurs fois avant de stabiloter. Faire attention aux connecteurs logiques : « Mais, en effet... » Parce que souvent ça...

28 septembre 2017 3 minutes de lecture

Les Intermédiaires Mandataires

Il faut distinguer les situations de mandat avec représentation des mandats sans représentation. En réalité, on touche plus aux dispositions du Code civil sur les...

4 septembre 2017 13 minutes de lecture

VRP et Gérants | Intermédiaires Subordonnés

Le commerçant ne peut pas se contenter d’intervenir seul pour concourir à l’activité commerciale Les intermédiaires  sont subordonnés au fournisseur ou au...

4 septembre 2017 4 minutes de lecture

Le Régime des Actes de Commerce (article l110-3)

L’exemple de l’acte conclu entre deux commerçant est celle d’un entrepreneur qui vend sa production ou des biens qu’il a lui-même fabriqués à un distributeur qui...

4 septembre 2017 13 minutes de lecture

Les Actes de Commerce à Titre Accessoire

« Accessorium sequitur principale » (L’accessoire suit le principal.) C’est un PGD qui reçoit une application importante en droit commercial. Certains actes, pourtant...

4 septembre 2017 3 minutes de lecture

Les Actes de Commerce à Titre Principal

Ils regroupent ceux qui le sont par la forme et ceux qui le sont par nature. Les actes de commerce par la forme sont au nombre de 2. On s’accorde à dire qu’il s’agit du...

4 septembre 2017 5 minutes de lecture

Les Conséquences Attachées à la Qualité de Commerçant

Il y a des obligations spéciales. Avant de voir ces obligations spéciales et les conséquences, à titre liminaire, il y a des obligations plus larges. En effet, lorsqu’on...

4 septembre 2017 16 minutes de lecture

La Qualité de Commerçant

A priori, à quelle moment on est avec une personne considérée juridiquement comme commerçant ? Pour être commerçant, il faut dès lors avoir cette qualité. La...

4 septembre 2017 34 minutes de lecture

Définition : Droit des Affaires

Il y a une difficulté terminologique. En effet, pendant longtemps, cette matière a été désignée sous le vocable de droit commercial. Le premier Code de commerce de...

4 septembre 2017 7 minutes de lecture

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