Le modèle unique de famille a éclaté pour laisser place à de nouveaux statuts.

Au sens lare, on a l’habitude de considérer que la famille comprend l’ensemble des personnes descendant d’un auteur commun et qui sont rattachées entre elles par le mariage et la filiation.

Droit Civil de l’Enfant – Introduction

La convention internationale des droits des l’enfants ( CIDE) définit l'enfant dans l'article 1er : Un enfant s'entend de tout être humain âgé de 18 ans sauf si la majorité...

24 juin 2019 6 minutes de lecture

Les Fonctions Conjointes des Époux

Elle est posée à lʼarticle 213 qui précise que les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille, ils pourvoient à lʼéducation des...

17 janvier 2018 3 minutes de lecture

Le Devoir de Communauté de Vie entre Époux

Les époux sʼoblige à une communauté de vie et cette communauté de vie comprend deux aspects : une devoir de cohabitation charnel (communauté de lit) qui se double...

16 janvier 2018 4 minutes de lecture

Le Devoir de Secours et dʼAssistance entre Époux

Il y a une différenciation entre ces 2 devoirs. Le devoir de secours fait référence à une obligation patrimoniale : cʼest lʼexpression dʼune obligation alimentaire...

16 janvier 2018 2 minutes de lecture

Le Devoir de Fidélité et de Respect d’un Couple Marié

Il sʼagit dʼun statut impératif, il sʼagit donc du régime primaire impératif qui nous renvoie à un ensemble de droits et de devoirs réciproques. Chacun des époux...

16 janvier 2018 6 minutes de lecture

La Sanction a Posteriori : les Nullités du Mariage

La nullité trouve son origine dans le droit canonique. Mais le respect de lʼinstitution matrimoniale exigeait dʼannuler les mariages qui présentaient de trop graves...

16 janvier 2018 4 minutes de lecture

La Sanction Préventive : lʼOpposition au Mariage

Les oppositions à mariage sont traités dans le code civil aux articles 172 et suivants. Lʼopposition est une mesure qui permet aux personnes connaissant une cause de...

16 janvier 2018 4 minutes de lecture

Les Conditions liées au Rite du Mariage

Elles se justifient pour deux raisons: dʼune part parce quʼelles permettent à lʼofficier de lʼétat civil de vérifier la réunion des conditions de fond du mariage, et...

15 janvier 2018 7 minutes de lecture

Les Conditions liées à la Volonté

En droit commun des contrats le consentement est un élément essentiel de la validité dʼun contrat. En ce qui concerne le mariage cʼest au moment de la célébration du...

15 janvier 2018 11 minutes de lecture

Les Conditions liées à la Liberté Matrimoniale

Chaque individu est libre de se marier ou de ne pas se marier, de choisir son conjoint. Mais elle connait des limites. La liberté de se marier C'est un droit subjectif à...

15 janvier 2018 18 minutes de lecture

La Juridiction Familiale


La première spécialisation date de 1945 : c'est la création du juge des enfants qui intervient en matière civile et pénale pour régler les difficultés éducatives, les...

15 janvier 2018 4 minutes de lecture

L’Évolution du Droit de la Famille

Ce qui se passe en droit romain c'est que la famille est dominée par l'autorité paternelle s'étendant aux enfants mineurs et majeurs. Tous les descendants d'un ancêtre...

15 janvier 2018 9 minutes de lecture

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