La LOLF : la Rénovation de la Démocratie Budgétaire

Les finances publiques de l’Etat ont jusqu’à l’année 2001 été régies par un texte, l’ordonnance du 2 janvier 1959. C’était un texte caractéristique de la Ve...

14 novembre 2017 15 minutes de lecture

Les Transformations de l’Impôt

       Dans la période actuelle le secteur public est financé par des impôts qui ont été créés à la fin du XVIIéme siècle, pour d'autres XIXème, ou bien encore au...

30 octobre 2017 2 minutes de lecture

Les Résistances à l’Impôt

C'est un mouvement de contestation de l'impôt qui s'est développé au cour des années 1950, sous la IVéme République. Il a donné lieu à la création d'un syndicat de...

30 octobre 2017 5 minutes de lecture

Les Principaux Prélèvements Obligatoires

La pression fiscale en France est actuellement de l'ordre de 41% du PIB. Cette pression fiscale concerne aussi bien les impôts que les cotisations sociales. En France, on sépare...

30 octobre 2017 4 minutes de lecture

Les Dispositifs de Régulation du Système Financier Public

La régulation signifie la maitrise des dépenses et des recettes publiques. Cela signifie que l'on soit en mesure de piloter le système financier public. Ce système qui est...

30 octobre 2017 5 minutes de lecture

Le Pilotage de la Gestion : une Chaîne de Responsabilité

La nouvelle gouvernance financière publique comporte un élément essentiel qui est celui de la responsabilisation des gestionnaires de l'administration. On donne plus de...

30 octobre 2017 3 minutes de lecture

Le Contrôle de la Régularité Budgétaire

Traditionnellement, la fonction de contrôle effectué soit par des juridictions (Cour des Comptes), soit par des corps spécialisés de l'administration (Inspection générale...

30 octobre 2017 10 minutes de lecture

Le Principe de Sincérité Budgétaire et Comptable

Une fois que le budget a été voté, adopté par le parlement, les dépenses et les recettes sont ensuite réalisées. On dit que l'on exécute le budget. Elle est réalisé par...

30 octobre 2017 2 minutes de lecture

L’Adoption du Budget de l’État

Le projet de loi de finance est soumis en premier lieu a la commission des finances de chaque assemblée. Les commissions des finances (une par assemblée) exercent une réelle...

30 octobre 2017 4 minutes de lecture

L’Élaboration du Budget de l’État

Les missions sont les grands objectifs, en dessous, les missions se divisent en programme qui sont des objectifs secondaires et les programmes se divisent en actions. Les missions...

26 octobre 2017 6 minutes de lecture

Le Modèle Théorique du Gouvernement de l’Entreprise

Dans la période actuelle, le secteur public dans son ensemble est en pleine transformation, révolution. Les réformes sont mises en place répondent toutes a une volonté, un...

25 octobre 2017 4 minutes de lecture

La Crise de l’État Providence

Avec l’apparition a la fin des années 1970 des premières difficultés économiques. Elles sont annonciatrices d’une crise structurelle profonde et de longue durée. Le...

25 octobre 2017 11 minutes de lecture

La Domination de l’État et des FP sur le Marché Économique

Avant la seconde guerre mondiale, il y a un auteur précurseur, qui a développé une thèse qui s’est révélée exacte : A. Wagner (1835-1917) Adolf Wagner (1835-1917)...

25 octobre 2017 8 minutes de lecture

La Naissance de l’État Gendarme et du Droit Budgétaire au XIXème siècle

Au XIXème siècle, il y a une pensée libérale qui s’est affirmé sur la base d’Adam Smith, le libéralisme classique. Il ne faut pas d’intervention de l’État dans...

25 octobre 2017 6 minutes de lecture

La Révolution Fiscale et la Naissance du Droit Fiscal

A la révolution, ont été créés d’une part des principes juridiques fiscaux, d’autre part des impôts absolument nouveaux.           Il faut que l’impôt soit...

24 octobre 2017 5 minutes de lecture

La Naissance du Pouvoir Politique et de l’Impôt

La naissance de l’impôt est a l’origine de la naissance de la construction de l’État. L’impôt et l’État se sont construits ensembles. Mais dans un premier temps, ce...

24 octobre 2017 7 minutes de lecture

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