Les Principes Généraux du Droit (PGD)

Article 38 du statut de la CIJ : « la cour (...) applique (...) les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées ». Cette troisième source du droit...

4 janvier 2018 6 minutes de lecture

La Résolution 1973 (2011)

«L’ensemble de l’action entreprise par le Conseil ces dix dernières années témoigne de son ralliement à une approche plus opérationnelle, Plus pragmatique, de ses...

11 décembre 2017 11 minutes de lecture

Les Limites du Droit International

Selon Serge Sur, « le Droit international, fondé sur le modèle interétatique qui s’essouffle est à la croisée des chemins, déchiré entre deux tendances...

11 décembre 2017 8 minutes de lecture

Les Organisations Internationales

Les ONG sont des associations internationales dont l’activité et les rapports sont régis par un ou plusieurs droits internes. Les organisation inter gouvernementale est une...

12 octobre 2017 4 minutes de lecture

Les Règles Territoriales du Droit International

Il est admis de façon coutumière que le territoire de l'état est composé du sol, du sous sol, de l'air surjacent et de certaines portions de mer lorsqu'il possède des...

12 octobre 2017 4 minutes de lecture

L’Évolution de la Règle Coutumière

Rappel : en principe la coutume se forme à partir d’une pratique constante et générale sans être pour autant universelle des États qui ont le sentiment de se conformer...

11 octobre 2017 4 minutes de lecture

La Soft Law ou « Droit Mou »

En DI, on distingue habituellement le droit et le non droit. Pourtant l’apparition du terme soft law donne l’impression que cette distinction devient moins nette. A côté...

11 octobre 2017 5 minutes de lecture

La Place de la Doctrine, la Jurisprudence et l’Équité

Article 38 du statut de la CIJ : il ne s’agit pas de source directe mais de moyen auxiliaire de détermination de règles de droit. Le rôle de la doctrine en général Les...

11 octobre 2017 4 minutes de lecture

La Formation Coutumière du Droit International

Article 38 du statut de la CIJ : « Preuve de la coutume appliquée par le juge comme preuve d’une pratique générale acceptant comme étant du droit ». La thèse...

11 octobre 2017 13 minutes de lecture

L’Extinction des Traités

L’extinction du traité est différente de la suspension du traité. Suspension du traité = l’application du traité peut être momentanément interrompue et ce pour...

11 octobre 2017 2 minutes de lecture

Les Modes d’Interprétation des Traités

Elle peut être donnée soit par les gouvernements des Etats signataires agissant d’un commun accord soit par des organes internationaux. Elle peut être : Expresse : dans ce...

11 octobre 2017 2 minutes de lecture

Les Effets du Traité à l’égard des Tiers

En principe, un traité ne peut pas avoir d’effets à l’égard des tiers. C’est ce que l’on appelle l’effet relatif des traités. Un traité ne peut donc pas avoir...

10 octobre 2017 10 minutes de lecture

Les Effets du Traité à l’égard des Parties au Traité

Il résulte du principe pacta sunt servanda que les parties à un traité sont dans l’obligation de le respecter. L’article 26 de la convention de viennes dispose à cet...

10 octobre 2017 3 minutes de lecture

Les Conséquences de l’Invalidité des Traités

La nullité du traité est la conséquence de l’invalidité de l’engagement étatique. Article 69 de la convention dispose : « les dispositions d’un traité nul...

10 octobre 2017 3 minutes de lecture

L’Illicéité de l’Objet et du But du Traité

A coté des causes de nullité subjective des traités (subjective parce que liée au comportement), il existerait une cause de nullité objective. C’est aborder là le pb...

10 octobre 2017 2 minutes de lecture

Les Vices du Consentement en Droit International

Un traité conclu, entré en vigueur déploie ses effets juridiques dans l’ordre juridique international. Toutefois, il ne pourra subsister dans cet ordre juridique qu’à...

10 octobre 2017 8 minutes de lecture

L’Entrée en Vigueur des Traités

L’entrée en vigueur d’un traité signifie que les dispositions du traité deviennent du droit positif et s’intègrent dans l’ordre juridique international. Il...

10 octobre 2017 2 minutes de lecture

Les Réserves aux Traités Internationaux

Faire une réserve à un traité c’est de la part d’un État qui veut devenir partie à ce traité émettre un acte qui vise à exclure ou à modifier les faits de...

10 octobre 2017 6 minutes de lecture

L’Accession aux Traités Multilatéraux

L’accession à un traité signifie pouvoir devenir partie à un traité sans l’avoir négocié. Trois questions à se poser : Quand ? Qui ? Comment ? Normalement,...

10 octobre 2017 4 minutes de lecture

Les Conséquences de la Pluralité des Parties

Compte tenu du grand nombre de parties, le traité peut être négocié soit en conférence internationale soit dans le cadre d’une organisation internationale. La...

10 octobre 2017 2 minutes de lecture

La Conclusion des Traités Bilatéraux et Unilatéraux

La conclusion des traités internationaux n’obéit pas à une procédure formaliste, c’est pourquoi, dans la pratique, elle peut revêtir des formes très variées....

9 octobre 2017 5 minutes de lecture

La Formation Conventionnelle du Droit International

Il existe des différences fondamentales entre le système des sources en droit international et le système des sources en droit interne. La technique d’élaboration des...

9 octobre 2017 3 minutes de lecture

La Justification de la Force Obligatoire du Droit International

Les controverses doctrinales sont nombreuses. On peut distinguer deux écoles différentes : Les théories volontaristes selon lesquelles l’existence et le fondement du droit...

9 octobre 2017 7 minutes de lecture

La Période Contemporaine : une Transformation du Droit International ?

Dans une certaine mesure, elle apparait en continuité avec le passé. Il n’y aura pas de véritables ruptures tant que subsisteront l’Etat souverain et le phénomène de...

6 octobre 2017 3 minutes de lecture

Les Origines du Droit International

Dans l’Antiquité et au Moyen Age, l’Etat n’existait pas et donc le droit international non plus puisqu’on définit celui-ci comme le droit applicable à la société...

6 octobre 2017 4 minutes de lecture

Définitions et Caractères du Droit International

Le droit international est un système de droit fondé sur l’existence de règles obligatoires. Si on voulait définir le droit international par son objet, relèverait du...

6 octobre 2017 3 minutes de lecture

Le Concept du Droit International

« Le point de départ de l’ordre juridique international actuel se trouve dans le principe de la souveraineté » (Basdevant) Le droit international ne peut que souffrir dans...

6 octobre 2017 6 minutes de lecture

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