Les questions de fiscalité sont vécues comme étant une contrainte de la part de l’Etat qui s’arroge le droit de « prendre dans la poche » des citoyens.

Comme le dit le Conseil des prélèvements obligatoires, « la fiscalité n’est pas une réalité très agréable, ce qui rejaillit d’ailleurs sur l’Administration fiscale ».

Le Recouvrement de l’Impôt

Jusqu’à la révolution, les organes de recouvrement résultaient du mécanisme de la collecte et de la ferme. La collecte : Des délégués étaient élus par les...

13 décembre 2017 3 minutes de lecture

Le Calcul de l’Impôt

Depuis 1984, le législateur fiscal a aménagé puis généralisé le principe des réductions d’impôt et des crédits d’impôt. Auparavant, n’existaient que des...

12 décembre 2017 6 minutes de lecture

La Liquidation de l’Impôt sur le Revenu

Ce montant de l'impôt fait, éventuellement, l'objet d'abattement ou de déduction, voire de réduction ou de crédit d'impôt. Ces 4 expressions ne sont pas synonyme. Elles ont...

12 décembre 2017 9 minutes de lecture

La Territorialité de l’Impôt

C'est le champ d'application géographique de l'impôt. Le principe est le suivant (art.4-A du CGI) : « Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de...

11 décembre 2017 5 minutes de lecture

Les Revenus Patrimoniaux

La notion de revenu foncier C’est l’art. 14 du CGI qui indique ce que sont le revenus fonciers : « Ils proviennent de la location d’immeuble nu dont les membres du foyer...

11 décembre 2017 8 minutes de lecture

Revenus Professionnels : Les BNC

Art. 92 du CGI : « Il s’agit des bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçant et de toute...

11 décembre 2017 2 minutes de lecture

Revenus Professionnels : Les Bénéfices Agricoles

            Art. 63 du CGI : « Sont considérés comme bénéfices de l’exploitation agricole les revenus que l’exploitation de biens ruraux procure soit aux...

11 décembre 2017 2 minutes de lecture

Revenus Professionnels : Les Bénéfices Industriels et Commerciaux

            Art. 34 du Code général des impôts qui indique ce que sont ces bénéfices : « les BIC sont les bénéfices réalisés par des personnes physiques et...

11 décembre 2017 4 minutes de lecture

Revenues Professionnels : Les Traitements et Salaires

            Art .79 du CGI qui renseigne sur les traitements et salaires. Le droit fiscal, de manière judicieuse, s'inspire ou applique le droit du travail. Le droit...

11 décembre 2017 3 minutes de lecture

La Détermination de la Personne Imposable

L'impôt sur le revenu n'est pas un impôt individuel, il est fondé sur le foyer fiscal. Cela signifie que, en France, un contribuable est tenu de payer l'impôt sur les revenus...

11 décembre 2017 3 minutes de lecture

La Définition de l’Impôt

Gaston Jèze, publiciste, en 1936, donne une définition : « Il s'agit d'un prélèvement pécuniaire requis des particuliers de caractère obligatoire effectué par voie...

11 décembre 2017 11 minutes de lecture

Autres ressources en droit administratif et international